De La Bonorum Venditio En Droit Romain Et De La Liquidation Judiciaire En Droit Français
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 20 h 15 (81 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Si l’on considère Îles aspirations des peuples modernes, il est difficile de ne pas reconnaître qu’elles tendent toutes vers un développement industriel qui semble devoir assurer à la nation la plus commercante la grandeur et la suprématie *. Les transactions entre particuliers dépendant ou non d’un même État, et cette fièvre croissante de la concurrence, ont provoqué un mouvement tel que la législation commerciale a…
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Chapitres
- GIRAUD15 min
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- CE EP NT PE15 min
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- C. — Refus de se défendre15 min
- PAPER ST IE TS2 h 15
- C. — Droit d'administration30 min
- DEA CIE15 min
- C. — Refus de se défendre15 min
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- C. — De la Forme de l’adjudication1 h 00
- I. — DES CRÉANCIÈRS GAGISTES OU HYPOTHÉCAIRES15 min
- I. — CAS D'APPLICATION DE L'ACTION PAULIENNE15 min
- III. — DE LA DURÉE DE L'ACTION PAULIENNE15 min
- C. — Des nouvelles poursuites « contre.le débiteur15 min
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- JUSTINIEN15 min
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- DA M30 min
- ÉL SEE15 min
- CE AP CCE PSP15 min
- CHAPITRE I. — Des Causes el des Sources de là « Bonorum15 min
- RE15 min
- C. — Droit d'administration ....... ALORS soc hé15 min
- CHAPITRE I. — De la Vente en masse...... Dlsseer TR AE15 min
- CHAPITRE PREMIER. — Origine de la « Bonorum Distractio15 min
- PACE15 min
- DE L’ORDONNANCE DE 1673 ‘A LA PROMULGATION DE LA LOI DE15 min
- ORDONNANCE DE15 min
- CODE DE COMMERCE DE15 min
- CODE DE COMMERCE DE 1807 AU15 min
- C. — Injustice15 min
- CANNES15 min
- juillet15 min
- SECTION PREMIÈRE DÉCRETS DE 1848 ET DE15 min
- DÉCRETS DE 1848 ET DE15 min
- DECRETS DE 1848 ET DE15 min
- B. — DEUXIÈME PÉRIODE30 min
- FRET15 min
- DES INCAPACITÉS EN MATIÈRE DE FAILLITE ET DE LIQUIDATION JUDICIAIRE15 min
- C. — TROISIÈME PÉRIODE15 min
- ARTICLE PREMIER15 min
- DISPOSITIONS TRANSITOIRES15 min
- RES15 min
- SECTION PREMIÈRE CONDITIONS DE FOND15 min
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- CONDITION DE FORME. — JUGEMENT DÉCLARATIF DE LIQUIDATION JUDICIAIRE30 min
- AIS1 h 00
- Le liquidé se trouve partiellement dessaisi15 min
- La liquidation judiciaire clôt le compte courant15 min
- DE L\ LIQUIDATION JUDICIAIRE « D'UNE SOCIÉTÉ15 min
- C. — Suspension des poursuites individuelles30 min
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- PÉTER15 min
- RAM ES15 min
- Ï. — INSCRIPTIONS PUREMENT CONSERVATOIRES15 min
- I. — Restriction ou Suppression de certains droits réels15 min
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- C. — Jugement du Tribunal de commerce15 min
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- SECTION V DU TRIBUNAL DE COMMERCE15 min
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- CHAPITRE PREMIER. — Des Éléments constitutifs de la Liqui15 min
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- C. — Des Dispositions que « doit » ou « vent » contenir15 min
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- CHAPITRE V. — Des diverses Solutions de la Liquidation judi15 min
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