III. — Érenpur

La bonorum venditio, comme l'envoi en possession, s’étendait à l’universalité des biens du débiteur.

Elle comprend donc aussi les droits d’usufruit que possède le débiteur. L'acheteur les exercera tant que durera l’existence du defraudatort. L'usufruitier étant propriétaire de ce droit, il peut être vendu, non pas à l'effet de le faire passer à l'acquéreur, — ce qui serait impossible, puisqu'il est inhérent à la personne, — mais à l’effet de lui en faire percevoir tous les fruits.

Il faut, néanmoins, signaler quelques restrictions. Les Concubines et les enfants naturels du defraudator n'étaient point compris dans cette vente?. Les statues du débiteur en étaient aussi exceptées. C’est un usage curieux que celui que mentionne la loi 29, Dig. (de Reb. auct. jud.). Les Romains avaient l'habitude d'ériger des statues sur les places publiques aux citoyens qu'ils voulaient honorer, et cela même de leur vivant. Tantôt ces statues étaient res publicæ, élevées ornandi mumcIpA causa ; mais tantôt aussi elles étaient la propriété même de celuijqui se les faisait ériger, ejus cujus in honorem positæ sint. Pour les premières, 'il est certain

1 L.8, pr. — Dig., De reb. auct. Jud. 2 L. 38. — Dig., Huj. tit.