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bique venireque jubebo!. Cette Opinion nous paraît erronée. Le texte de la loi Rubria n’a point la portée qu'on lui attribue. A notre avis, il indique seulement quels sont les droits du préteur : il fait donner l'ordre de contraindre par corps, duci. Mais les créanciers ont une autre ressource, toute prétorienne aussi, c'est de demander que les biens soient mis en vente, après envoi en possession et affichage préalables : bona eOrum possideri, proscribi venireque.… De plus, comment expliquer, si tel était le sens de la loi Rubria, que ni Gaïus, ni Théophile, ni Cicéron n'aient fait allusion à cet important incident de Ja procédure? C’est, évidemment, qu’il ne faut point interpréter ainsi la loi Rubria.

IT. — Compérexce

À quel magistrat doivent s'adresser les créanciers pour obtenir la vente des biens? Un point hors de doute est que le même magistrat qui a ordonné l'envoi en possession statuera sur la vente. Or, Gaïus indique d’abord qu'on n’a point égard, pour trouver le magistrat compétent, à la situation des immeubles. Les créanciers doivent s'adresser au magistrat du lieu où le débiteur est domicilié, ou du lieu du Contrat. Par lieu du contrat on n'entend pas le lieu où a été passé le contrat qui a

! Lex Rubria. — Gall. Cisalp., ©, xxr-xxrr.

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pu donner naissance à la créance, mais le lieu du paiement, quo solvenda est pecumia".

Les règles de la compétence absolue ainsi posées, c'est au préteur qu'on dut s'adresser en règle générale. Plus tard, d’autres magistrats eurent aussi ce pouvoir. Ÿ avait-t-il lieu à causæ cognitio, où bien le préteur pouvait-il ordonner l'envoi en possession et la vente de plano ? Getie question n’est pas tranchée direc- {ement et d’une manière ferme par les textes. Aussi estil impossible de donner une règle sûre. Nous ne trouvons, en effet, que des solutions d'espèces.

Pothier ! étudie le cas où le débiteur a son domicile dans une province et ses biens dans une autre. Il rapporte l'avis de Godefroy, d’après lequelil faut poursuivre la vente des biens au lieu où le débiteur à son domicile et faire vendre où sont situés les biens. C'est ainsi une sorte d'exequatur donné au décret qui à autorisé la vente des biens.

Quant à la question de savoir à quels biens s’étendait l'effet de l'envoi en possession, et, par conséquent, de la bonorum venditio, lorsque les biens du débiteur étaient situés dans des endroits de juridictions différentes, les textes n’en donnent point la solution. On conjecture que la mission des magistrats des diverses provinces était

d'accorder au premier décret une sorte d'exequatur *.

1 Lois d et 3. — Dig., De reb. auct. Jud.

2 Loi 8. — Dig., Quib. ex caus. — Loi 18. — Dig., Si servit. vindic. 3 Pornrer. — Dig., De reb. aucl. Jud.;, n° 24.

4 Vogr, Ad lit. — Dere Jud., p. 40.

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