‹ De la Bonorum VenditioChapitre 2 sur 48 · PP LA À · texte numérisé non relu

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biens ne lui sont point encore enlevés, mais il en perd

‘NE l’administration. Puis, si cette mesure ne suffit point, s 45 le créancier n'obtient pas satisfaction, il pourra recourir de. à la bonoruwm venditio, sujet de notre thèse. D à Nous aurons donc à en rechercher l'origine, les D applications, la procédure, les effets et les inconvénients #0 | qui en amenèrent la disparition.

Ke D'où les chapitres suivants: RS Bi fi CHAPITRE I. — ORIGINES ET INTRODUCTION a » C0 bonorum venditio ; 508 < 5e CHAPITRE II. — Cas oU ELLE A LIEU; 30 hs. CHAPITRE III. — PROCÉDURE, COMPÉTENCE ET | 4 ‘1 ÉTENDUE ; | tu | CHAPITRE IV. — EFFETS DE LA bonorum nn ’ ‘à x sp CHAPITRE V. — DISPARITION DE LA bonoru ven- ; ‘710 ditio.

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