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dément lui-même : c’était un élément essentiel de la force sociale, le fief, que l’on voulait utiliser dans intérêt général. Plus tard, quand disparurent les principes féodaux, la Couronne et ses courtisans trouvèrent seuls profit dans la protection des biens de l’aliéné.

Mais, sous l'influence des idées d'humanité et de philanthropie, qu’à plusieurs reprises nous avons déjà signalées (1), l'opinion publique s’émut et exigea pour les lunatics une protection effective et désintéressée. Cette protection, la Couronne entreprit elle-même de Passurer, par un juste retour des choses.

« C’est au roi, proclame Lord Eldon, de prendre soin de ceux qui ne peuvent prendre soin d’eux-mémes » (2). Le roi est donc le véritable tuteur des interdits anglais; il délègue ses pouvoirs à la Chancellerie, et spécialement aux Masters in lunacy, qui, à leur tour, commandent aux committees, et les contrôlent.

Quelle est l’étendue de la puissance tutélaire de la Couronne? Cette question, il faut l’observer, n’a guère qu’un intérêt spéculatif : car la loi de 1890, avec les règlements qui la suivirent, est très complète, Mais si complète qu’elle puisse être, certaines hypothèses lui échappent; la Couronne aura-t-elle alors le droit d'agir en sa qualité de tutrice? en d’autres termes, lomnipotence tutélaire réside-t-elle entre les mains

(1) V. à ce sujet l’exposé historique de notre chapitre préliminaire.

(2) Lord Kldon dans Ridgway v. Darwin (1802), cit. par Pitt-Lewis, p 76. « It falls on the King to lake care of those who cannot take care of themselves. »

du roi-tuteur, comme elle existait entre celles du tuteur romain? Il semble bien que les pouvoirs tutélaires du souverain n'aient d’autres limites que l'intérêt de Paliéné et le respect de l'opinion publique, et qu’ils dépassent les pouvoirs d’un simple administrateur (1).

Il est. par ailleurs, incontestable que les committees n’ont, au regard du lunatic, aucun pouvoir propre; ils ne possèdent même pas le pouvoir d'administration auquel la jurisprudence française veut réduire le rôle du tuteur. IIS ne sont que les mandataires de la Couronne.

Pour le démontrer il suffit de rappeler la fonction des curateurs du lunatic. Le curateur à la personne doit se conformer au plan général délivré par le Master en ce qui concerne le gouvernement de la personne de l’aliéné; il doit fournir à la Chancellerie, à des dates fixes, ou sur demande, des états très détaillés sur la santé, les déplacements de lincapable, etc. Cela prouve à l’évidence que le gouvernement de la personne du lunatic so found appartient bien à la Chancellerie, et non au curateur.

En droit français (2), la loi et la jurisprudence ont entouré de tant de restrictions les pouvoirs du tuteur sur ce point, qu’il semble qu’actuellement, au lieu d'être titulaire d’un pouvoir propre, celui-ci n’est plus qu'un mandataire, comme le « committee of the person ». Au lieu d’être mandataire du roi, il est le

(1) C’est là une simple hypothèse basée sur des considérations histor1ques et l’ensemble des pouvoirs actuels du committee of the estate. (2) Planiol, ep. cit., t. I, n°5 1878 et suiv.

mandataire en quelque sorte du conseil de famille, rouage de la tutelle française, un peu encombrant et compliqué, mais auquel paraît être maintenant dévolue la puissance tutélaire (1).

— En ce qui concerne le committee of the estate, ce caractère de représentant de la Couronne est, pour ainsi dire, encore plus marqué : il ne peut en principe rien faire sans l’ordre ou l’autorisation de la Chancellerie.

Au tuteur français, au contraire, on ne peut dénier tout au moins un pouvoir propre d'administrateur (2), et nous avons vu comment, logiquement, l’évolution de la puissance tutélaire eût dû lui faire reconnaître le principe d’une omnipotence qui à disparu derrière l'entassement des formalités et des restrictions lécales.

Peut-être, au point de vue des intérêts de l’incapable, l’organisation de la tutelle anglaise présente-telle de nombreux avantages de sécurité et de compréhension intelligente. Mais, à vrai dire, il semble qu’elle doive fatalement entraîner une lenteur gênante et des complications détestables dans ladministration du patrimoine de Pinterdit. C’est un peu comme si, en droit français, lon supprimait le conseil de famille, pour confier au tribunal — dont l’homologation est d’ailleurs requise pour les actes les plus graves — le soin de décider du gouvernement de là personne et de l'administration du patrimoine de l’interdit dans les

(1) Planiol, op. cù.

2) V. les arrêts cités plus haut. D'ailleurs l’art. 450 C. C. est formel.

plus petits détails. On aperçoit quelle déplorable lenteur — bien judiciaire — viendrait gêner la direction des intérêts de linterdit. Et il apparaît comme préférable de laisser au tuteur une initiative propre sous le contrôle d’un organisme distinct; cette initiative, permettant une appréciation plus rapide des intérêts de l’incapable, ne pourra que les servir utilement.

SECTION IV