DEVANT LA SCIENCE ET DEVANT LE DROIT D'APRÈS

les sources anglaises

GÉNÉRALITÉS

L’aliénation mentale est un mal inéluctable. Par suite de causes, trop souvent inconnues, l’harmonie qui doit présider au fonctionnement des facultés humaines se trouve rompue : « La personnalité perdant une de ses unités fondamentales ne saisit plus avec précision la nature des rapports entre elle, ses organes et le monde extérieur, elle leur devient étrangère, elle est aliénée » (1).

Devant ce fait, la (science médicale Sattachera à rétablir dans l'individu cette harmonie détruite. Le Droit qui commande, pour ainsi dire, à l’harmonie sociale, ne pourra, de son côté, se désintéresser de ces personnes; celles-ci, en effet, pour être en dehors de la vie normale, n’en conservent pas moins la vie juridique, amoiïindrie, il est vrai, et comme étouffée, mais susceptible de réapparaître brusquement et par intervalles, ou reconquise définitivement.

En d'autres termes, le Droit doit être à la vie juridique de la personne ce que la Médecine est à sa vie physique. De même que l’aliéniste s'efforce de guérir le malade, et, dans ce but, l’isole, surveille ses actes,

() Grande Encyclopédie (D' de Kéraval). Vo Aliénation mentale.

pur

en un mot le traite, de même le législateur doit viser à sauvegarder les droits de l’aliéné, à ménager son crédit, à contrôler la valeur de ses actes et en définitive à faciliter et à préparer son retour à la normalité.

C’est pourquoi il nous à semblé intéressant, avant d'aborder l’étude des règles positives édictées par le législateur anglais, et surtout l'analyse des décisions jurisprudentielles anglaises, de dire rapidement le concept de la folie dans le temps et son évolution, ce qu'est, d’après les sources anglaises, l’aliénation mentale devant la science et devant le Droit, puis de situer l’aliéné dans le droit anglais en général.

Ce titre préliminaire nous à paru utile à la compréhension du sujet propre de cette étude, qui est la capacité civile de l’aliéné, et nous lPavons écrit dans un but de clarté et de précision. Il est en effet hors de doute, que, étant donné le caractère empirique de la méthode juridique anglaise, il est important de connaître la théorie de l’aliénation mentale partielle ou Partial Insanity; et d'autre part il apparaît comme nécessaire de distinguer les différentes situations de l’aliéné en droit public, qui ne sont pas, on le conçoit, sans influer sur sa capacité civile.