CHAPITRE I. — Principes fondamentaux

$ I. — Notions générales sur la capacité civile ...:........ 108 $ IL — Incapacité de fait dérivant de la démence ,.:,..... 109 19 Considérations économiques; 2° étendue du principe SUDIEC HE OOEATOILECOMPANÉR creer rrenceerecCee ee 110

CHAPITRE II. — Des rapports de l’aliénation mentale et de la Capacité contractuelle.

CRAN SAS EE UNE D'Or TONBIORN 0 2 00 Or OI TOO TO ON LE Section I. — De la capacité contractuelle appréciée à un point dEMVUeRODIeC AA DSOIUE EEE Ce rer LR ete eme rbreue 118

Pages $ I. — Contrats de « record » ….:......ntsensesesse se 119 $ II. —— Ventes ou achats en marché ouvert ............... 120 S"ILT. — Théôrie des"* "mecessdries » =. een. 122 19 Son but; 2° sa portée; 3° son fondement juridique: 4° droit COMPALE Late Sole: sort 2 TRS AN SR SN Se <R 122 Section III. — De la capacité contractuelle appréciée à un point ’ de vue objectif relatif.

$ I. — Ancien droit anglais; étude de la règle :« The partie Shal ind: )disable hemeolf A Tee se ne en eee 133 $ II. — Règle actuelle. Des causes de nullité. .......... 135 1° Elément subjectif; 2° élément objectif .............. 136 $ III. — Caractère de la nullité. Droits de l'incapable et do séschémbiers TON SA ee NEC Un 139

$ IV. — Droit comparé.

1° Caractère de la nullité; situation des héritiers.…........ 141

$ V. — Etude de quelques contrats spéciaux.

1° Contrat de société; 2° contrat d’assurances......... RE Section III. — Influence de l'ivresse sur la capacité contrac- QUO Te sue Une Re CNET INT ORRMENES ARTS «+ 148

CHAPITRE III. — Des rapports de l'aliénation mentale et de la eapactié relative à certains actes.

CÉNÉTOUIÉS ST RL ST A En ee SL ne sie Se CR SN TR 0 ee 151 Section I. — De l'influence de l’aliénation mentale sur la ea- Date] DeSbAMeNAIrE se TOR ES ee ARR En dl EN SE RS 153 GERALD AO EUR RS ECC SE RER EE 153 RATE" PrIMCIDES LRÉRDÉPRER EDS an mess te NS RS 154 $ II. — Des faits qui constituent l'insanité ............... 157 1° Démence permanente; 2° démence habituelle (théorie des intervalles lucides); 3° démence occasionnelle .......... 157 $ III. — Evolution du droit anglais ...............4.... 162

1° Historique: 2° conclusion; 3° au point de vue de l'insanité, les dispositions d'un testament sont-elles divisibles

OUNONÉL SAS eu EN MNT SN ES NS à NON 163 $ IV. — De la preuve de la capacité testamentaire .......... 181 $ V. —- Droit comparé.

A. Analogies : 1° principes généraux: 2° faits constitutifs. .... 184 B. Divergences : 1° capacité de l’interdit; 2° preuve de la

Capacité r testament ERREUR SR ENT AR AE AR ES SCORE 189

Pages

Section 11. — De l'influence de l’aliénation mentale sur la capacité matrimoniale.

SN PSE re EE SIN TO D TE PE Pere 5 2 194 $ I — Capacité matrimoniale de l’interdit; étude de droit CODIPAPÉ se ee se raies sain 8e SIN eidte ee TPE Le de rss aline 195

$ II. — Capacité matrimoniale de l’aliéné non interdit..... 200 1° Promesse de mariage ; 2° mariage; 3° dissolution du

mariage; Droit comparé.......... de dues etes esse A0 CLEO LeEe 2h ee lnete de ae NT Le ride ee ROUE nr DETTES OM À ÉOROUTODA Er pare en s e ds PUS DS EE Le ee Ne Dents ve 215

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