‹ De La Capacité Civile De L'Aliéné En Droit AnglaisChapitre 38 sur 39 · Opposition (traverse); 2. Appel (appellate); 3. Procédure · texte numérisé non relu

Opposition (traverse); 2. Appel (appellate); 3. Procédure

de mainlevée (supersedras); modalités du supersedeas.…. ... 87

Section III. — Des effets de la Déclaration d’aliénation mentale. OT OS ANS DR LE TIR PIE 88 SE Du commitee OfAtREAPETSON D ere ais eee e csstessere 90

LÉNOnuNnAtION AMD VOIRS MNT RE init e tone Dont 90 SR DUC COMME MONTRE MESUTIEM DE RER re eric 92 1SENominations 2: Droits et FOUVOIrs 2502: 1.0 cor eetth ess 42 SAR DT OL COMRPATÉ ET este ere retenue eee lemrele slots 95

Les pouvoirs du curateur romain; les pouvoirs du tuteur français; attribution du pouvoir tutélaire en droit anglais, raisons historiques, son étendue. Pouvoirs comparés des

«commitees »retu du-tuteur francais... .............. 95 Section IV. — De la quasi-interdiction.

PR ES Ne ER SN OLIS ARS DE 101 $ I. — Dans quels cas y a-t-il lieu à la nomination d’un QUES COMANAUILE RS eee MR ee Trier seems cel 102 $ II. — Nomination et pouvoirs de ce dernier.….......,..,... 103

Page 1