DROIT ROMAIN

Nulle part en droit romain, ni dans les auteurs, ni dans les textes de lois, nous ne rencontrons une solution précise, une idée générale se rattachant à la capacité de contracter entre époux.

Les mœurs romaines avaient bien conçu le véritable caractère du mariage, établi entre les époux cette égalité de droits et de devoirs qui élève l’institution du mariage au-dessus des liaisons durables ou passagères : de la sorte, elles avaient jeté les bases de la famille, seul fondement d’une nation forte et d’un grand peuple. A l’origine tout gravite autour du pater familias, tout gravite autour de ce roi domestique (1) qui gouverne sans contrôle et les choses et les personnes placées sous son égide

bienfaisante. La manus, institution toute romaine,

1. Accartas, t. I, n° 76.Muiruean. /ntrod. hist. trad, BourcarT. sect. 9, note 23.

qui enfermait la femme dans le cercle familial de l'époux, resserrait ces liens avec plus de puissance encore. L'effet de la manus est tout à fait analogue à celui de la puissance paternelle. La femme in manu devient l’égale d’une filiafamilias. A cette époque, la femme est selon l’expression latine « loco filiæ >, son patrimoine se confond avec celui du mari, elle est en puissance, en tutelle ; tous les biens qu’elle avait en propre au jour du mariage appartiennent désormais à son mari ; il est donc alors impossible d'envisager des actes juridiques entre les époux ; on ne contracte pas avec soi-même. Du reste les contrats sont impossibles entre le père et le fils, à plus forte raison devaient-ils l’être entre les conjoints. De la sorte les intérêts et les affections des époux étaient les mêmes, la communauté des existences ne pouvait manquer d’y trouver son complément nécessaire.

Mais bientôt les mœurs perdirent cette pureté, les conquêtes, le luxe, la prospérité vont corrompre cet état de choses, le mariage accompagné de manus. fut longtemps le cas normal, mais un moment vint où cette forme habituelle du mariage tomba en désuétude, dès lors la femme devenait-elle pour cela capable de contracter avec son mari ? Mariée sans les formalités de la manus,la femme reste dans sa famille naturelle, elle demeure étrangère à la famille de son mari, elle n’est plus filiæ loco, elle

Ve

conserve un patrimoine propre sur lequel le mari n'acquiert aucun droit, aucun pouvoir d’administration. La fin de la République voit s’opérer ce changement,la corruption toujours croissante des mœurs fit disparaître la manus peu à peu ; à l’époque classique il n’en est plus question. Dès lors, les actes de la vie juridique furent rendus possibles entre époux, la femme peut contracter avec son mari et s’obliger envers lui sous certaines conditions. Lorsqu'elle n'était pas sui juris elle tombait en effet sous la tutelle de ses agnats et avec l’auctoritas de ses tuteurs, elle pouvait contracter avec des étrangers (1), il semble donc de toute évidence que dans les mêmes conditions elle pût contracter avec son mari. Avec la disparition de la manus, l'union conjugale avait perdu cette communauté de droits, d'intérêts, d’affections, qui, sans que la femme fût l’égale de l’homme, l’avait du moins associée à son existence.

Telle était la législation romaine sous l'empire des mariages avec et sans manus. La liberté que nous venons de voir apparaitre ne tarda pas à engendrer des abus à l’époque classique et dans le dernier état du droit. Le mariage devint par la fréquence des divorces une sorte d'habitude qui se renouvelait tous les ans : Cicéron, l’homme austère,

répudie sa femme Térentia après trente ans de