CONCLUSION

La conclusion de ce travail sera celle-ci ; après. avoir essayé de démontrer qu’en France existe le principe de la liberté de contracter entre époux, nous sommes bien obligés de constater pourtant qu'aucune disposition de loi n’a réglé cette matière; que, même certaines dispositions comme l’article 1595 sont venues jeter dans la discussion le poids d’un certain doute ; après avoir souhaité que cet article disparaisse de notre Code civil, ne pouvons-nous souhaiter de même, au moment où l’on parle de reviser le Code napoléon parfois si démodé, ne pourrions-nous souhaiter qu’une disposition expresse de loi ne vienne dissiper les doutes de ceux qui en auraient encore. Actuellement la tendance générale et incontestable aussi bien en France que dans tous les pays civilisés, actuellement, à l’aurore du xx° siè-

ele, la tendance est d’égaliser au point de vue juri-

dique le mari et la femme. Feuilletez les lois de ces derniers temps et vous y trouverez le courant des idées actuelles, telles les lois des 9 avril 1881 et 20 juillet 1893 sur les caisses d'épargne qui reconnaissent à la femme des droits que nous avons eus déjà l’occasion de constater ; telle encore la loi du 7 décembre 1897 ayant pour objet d'accorder aux femmes le droit d’être témoins ; telle autre du 1* décembre 1900 qui leur permet d’exercer la profession d'avocat. Tel enfin ce projet de loi voté par la Chambre après déclaration d’urgence le 27 février 1896 sur le rapport de M. Goirand dont l’article premier est ainsi conçu : « Quel que soit le régime adopté par les époux la femme a le droit de recevoir sans le concours de son mari les sommes provenant de son travail personnel et d'en disposer librement... »

Sans être tentés d’accepter un féminisme outrancier et trop nourri d'idées utopiques, nous pouvons reconnaître que les textes actuels de lois sont un peu trop étroits. Il serait désirable que le projet Goirand aboutisse et fasse à la femme surtout dans les classes laborieuses une condition plus digne de sa personnalité. D'autre part la capacité des époux de contracter ensemble serait élargie elle aussi, puisque la femme aurait un pécule propre. Souhaitons donc que de tels projets ne restent plus à l’état

de lettre morte, appelons leur vote par le Parlement

de tous nos vœux, ce serait peut-être là un moyen de diminuer dans certaines classes de notre société moderne la misère qui les étreint. Ainsi la femme aiderait à relever par ses économies, son labeur, sa douceur, sa persuasion peut-être le bien-être et la prospérité de la famille.

Vu : le Président de la thèse Signé : PIÉDELIÈVRE Vu : ie Doyen, Signé : LYON-CAEN Vu et permis d'imprimer :

- Le Vice-Recteur de l'Académie de Paris

Signé : L. LIARD

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