V. Code espagnol. Traduct. Levé

ensemble et sous les mêmes conditions qu’en droit français : ne pas déguiser une donation (art. 1334, $ 1%) (1) ; ne pas porter atteinte aux conventions matrimoniales (art. 1320), les époux ne pouvant transiger sur les biens dotaux (art. 1811) ni par suite compromettre sur les mêmes droits (art. 1820) (2).

Enfin l’article 1458 qui correspond à notre article 1595 est ainsi conçu. « Le mari et la femme ne peuventréciproquement se vendre leurs biens à moins qu'ils n’aient adopté le régime de la séparation de biens dans leur contrat de mariage ou que la séparation de biens judiciaire ait été prononcée, conformément au chapitre VI du titre III de ce Livre. » Ce texte est donc moins restrictif que notre article 1595 en ce sens que la vente est possible quand les époux sont séparés de biens conventionnellement ou judiciairement. Mais il est plus restrictif en ce sens que la prohibition s'applique mème à toute dation en paiement. Enfin à propos des sociétés l’article 1677 dispose qu’une société universelle ne peut être formée entre les personnes auxquelles la donation et la vente sont réciproquement défendues.

Telles sont brièvement résumées et comparées à

1. En Espagne rien de bien particulier aux régimes matri. moniaux, Grande liberté pour les époux. Le régime légal est une société d’acquêts.

2, Toute donation faite pendant le mariage entre époux est

nulle,

Beaunier 11

la nôtre quelques-unes des législations étrangères, relativement à la capacité de contracter entre époux. Onne peut qu'y remarquer. (à part la législation espagnole qui se rapproche sensiblement de la nôtre) une tendance générale et incontestable à la liberté

complète de contracter entre époux.