CHAPITRE I

Situation de la femme mariée anglaise sous l’empire de la Common Law.

D’après la Common Law, les rapports entre gens mariés tant au point de vue de leurs personnes qu'à celui de la propriété de leurs biens découlent de ce principe que par le seul fait du mariage mari et femme ne font qu’un aux yeux de la loi. Pendant le mariage l’existence de la femme est en quelque sorte suspendue, incorporée et renfermée dans celle du mari sous le covert duquel elle agit. Vir et uxor sunt quasi unica persona ; « la femme et lui ne sont forts que une personne en lay », trouvons-nous dans les vieux auteurs des xu° et xin1e siècles.

Comment expliquer cette situation particulièrement défavorable faite à la femme, cet état de dépendance étroite en lequel elle se trouve enfermée par le seul fait

du mariage.

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L'origine de cette règle ne doit pas être recherchée dans le droit romain, où la femme mariée ou non était frappée d’une incapacité complète et mise en tutelle perpétuelle en raison de son sexe. Faut-il nous tourner vers le droit canon ? devons-nous y voir l’influence chrétienne qui exerça une direction si élevée sur le droit des gens mariés dans presque tout l'univers ?

Nous ne le croyons pas ; nous voyons plutôt dans cette situation particulière faite à la femme un des effets du régime féodal.

Nous dirons avec M. Gide (1) que c’est le régime féodal qui est la base de cette situation, que c’est là qu’il faut voir l’origine des principes de la condition de la femme en Angleterre. Les Normands arrivant en conquérants, des tenures leur furent concédées, mais à la charge de prêter leurs épées ; sous ce régime militaire par excellence il ne pouvait y avoir de droits, de propriété que pour celui qui pouvait, en échange, remplir le service d’ost ; en conséquence la femme devait, en raison de son impuissance à manier les armes, se trouver vouée à une incapacité perpétuelle : ne voyons-nous pas en effet qu’il lui fallait un représentant, tuteur ou mari, qui se chargeât pour elle du service militaire.

Ce n’est que le jour ou le caractère militaire s’atténua,

que le jour où, au service d’ost personnel fut substitué

(1) Etude sur la condition privée de la femme (édit. Esmein 1885).

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le service portant sur le sol, que la femme se trouva affranchie dans une certaine mesure, néanmoins la femme considérée comme incapable demeura toujours en tutuelle. Nous allons voir combien sous la Common Law, cette tutelle, cette « coverture » sous laquelle la femme se trouvait placée, a gardé son caractère inflexible-et rigide venu de la féodalité. |