CURE
faire les promesses les plus audacieuses et en plus grand nombre.
Ces faits, joints aux intrigues innombrables, auxquelles les candidats sans valeur sont conduits à avoir recours pour masquer leur incompétence notoire, ont eu comme principal résultat d’évincer des luttes électorales les hommes compétents et intègres.
Il s'ensuit évidemment que les consultations populaires ne sont plus le reflet de l'opinion réelle du pays, mais celle de quelques agitateurs, et surtout que le niveau moral et intellectuel du Parlement s’abaisse d’une façon constante et indiscutable, encombré qu'il est de politiciens sans valeur et sans principes.
Une autre conséquence, non moins déplorable, est l’abaissement des mœurs parlementaires. — Que penser de députés ou de groupes de la Chambre qui, pour combattre les arguments trop judicieux d’un membre de la minorité, ne trouvent rien de mieux que de couvrir par des bruits et des clameurs de tous genres, les paroles de l’orateur ?
Tous ces faits sont incontestablement l'indice d’une déchéance du régime parlementaire en France : les conditions d'exercice du gouvernement deviennent de jour er jour plus difficiles et la gestion des affaires publiques ne tend à rien de moins qu'à tomber entièrement entre les mains des masses ignorantes et avides de la société, — On ne saurait, croyons-nous, contester la gravité de cet état de choses qui, si on le laissait empirer, pourrait bien nous conduire à la ruine de nos institutions politiques, pour la création et pour
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l’affermissement desquelles nous avons dépensé tant de temps et d'efforts.
Quelle est donc la cause de ce mal?
Beaucoup de personnes l’attribuent au suffrage universel et ne voient d'autre remède que son aholition. Mais il est loin d’être établi qu'un autre mode de suffrage n’aurait pas, sinon les mêmes défauts, du moins d’autres aussi graves et que les résultats qu'il donnerait seraient en tous points meilleurs. Nous pensons, au contraire, avec M. Courcelle- Seneuil) que le suffrage censitaire ou restreint ne vaut pas mieux que le suffrage universel et qu’il n’est ni plus sage ni plus éclairé que ce dernier.
D’autres accusent l’inexpérience des électeurs. Ceux-ci, disent-ils, n’ont pas encore atteint complètement leur capacité politique; il faut, sur cette matière, achever leur enseignement et avec un peu de temps et d'habitude tout se mettra au point. Cette opinion, croyons-nous, n’est pas à retenir, car ce n’est pas d'hier que nous avons le suffrage universel, il y a au contraire plus d’un demi-siècle qu’il fonctionne et ce temps nous paraît assez long pour que, si le peuple ait eu besoin d’en faire son apprentissage, celui-ci soit terminé à présent et il exerce alors son droit de suffrage au mieux des intérêts du pays. Les résultats, malheureuse- . ment, sont loin d’être meilleurs aujourd'hui qu'auparavant. D'autres enfin, pensent que ce mal est imputable à notre
système électoral qui, par son principe majoritaire, prive le
(1) J.-G. Courcelle-Seneuil, Préparation à l'étude de droit.
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Parlement de la représentation de la minorité des électeurs, c'est-à-dire des classes instruites de la société. Mais, quand bien même on modifierait notre système électoral dans ce sens, cette réforme n'aurait pas pour résultat d’affranchir le Parlement de la représentation des éléments incapables du corps électoral actuel et de faire que ceux-ci décident à l'avenir de leur vote non sur des promesses mais sur des principes. Nos mœurs électorales n’en seraient aucunement changées ; quant aux conditions mêmes d'exercice du gouvernement, elles n’en seraient guère améliorées.
Nous croyons que l’état de choses actuel a de toutes autres causes et que, quels que soient le mode de suffrage et le système électoral appliqué, on ne saurait, dans une démocratie, obtenir un gouvernement équitable et faire que les consultations populaires s'effectuent dans des conditions de sincérité et de moralité voulues, que si ceux qui doivent prendre part au suffrage ont la capacité et la moralité nécessaires pour exercer cette fonction.
La France souffre de ce fait que le corps électoral est composé, en partie, d'éléments incapables de discerner quelles sont les lois favorables à leurs propres intérêts et à l’intérêt de tous et que nombre d’autres de ses éléments sont personnellement indignes de participer à la gestion des affaires publiques. Ge sont ces infériorités et ces défectuosités du corps électoral qui sont la cause exclusive et certaine que les consultations populaires ont perdu leur véritable caractère de synthèse des idées et des opinions de la nation
pour n'être plus qu'un moyen d'arriver à une fonction. et