L'Impôt

Observations. — 1. Jusqu'à présent les institutions ou fonctions auxquelles nous donnons le nom à'économiques ont été un desideratum dans la société. Nous ne les inventons pas, nous ne les créons point par un caprice d'arbitraire; nous nous bornons à en opérer le dégagement, en vertu d'un principe aussi simple que péremptoire. Il est démontré en effet que dans nombre de circonstances Tinitiative individuelle est impuissante à réaliser ce que donne sans effort, et à bien moindre frais, la coopération de tous. Là donc où Taction privée ne peut atteindre, il est juste, c'est un droit et un devoir d'employer la force collective, la mutualité. 11 est absurde de sacrifier la richesse, la félicité publique à une liberté impuissante. Là est le principe, le but, la raison des institutions économiques. Tout ce que peut exécuter l'individu, en se soumettant à la loi de justice, sera donc laissé à l'individualité; tout ce qui dépasse la capacité d'une personne sera dans les attributions de la collectivité.

2, Je range dans la catégorie des fonctions ou institutions économiques les établissements de Charité^ \ Instruction publique et VImpôt. La nature des choses indique la raison de ce classement. L'extinction du paupérisme et le soulagement des misères humaines ont été regardés dans tous les temps comme les problèmes les plus ardus de la science. De même que l'indigence chez l'ouvrier, les misères sociales touchent aux sources vives de la production et compromet-

tent directement la félicité publique. Il est donc d'une science, d'une police exacte,. d'enlever toute cette catégorie d'établissements à Taclion et à l'influence du pouvoir. — 11 faut en dire autant de l'Impôt. A cet égard, la Révolution de 89 et toutes les Constitutions qui en sont sorties, ont posé les vrais principes, en décidant que l'impôt, demandé par le Gouvernement, devait être consenti par la nation, et la répartition faite par les conseils généraux et municipalités. Ce n'est pas le Prince qui se paie lui-même ; c'est le Pays qui paie son mandataire : d'où il résulte que ce que nous appelons aujourd'hui ministère des Finances, ne rentre aucunement dans les attributions du Pouvoir. — Quant à l'Instruction publique, qui n'est autre chose que le développement de l'éducation domestique, il faut bien la reconnaître pour fonction économique, à moins d'en refaire une fonction religieuse et de nier la famille même.

3. On voit par les articles 4, 7, 8, 9, 10 et 11 du tableau ci-dessus, quelle est, dans la Démocratie nouvelle, l'importance des associations ouvrières, considérées comme organes économiques et institutions de mutualité. Elles ont pour objet, non-seulement de satisfaire à l'intérêt ouvrier, mais de répondre au vœu légitime de la société, qui est d'enlever l'exploitation des chemins de fer et des mines au monopole des sociétés par actions; — les constructions d'utilité publique au favoritisme des adjudications et au caprice des ingénieurs de l'État; — les eaux et forêts aux dévastations du Domaine, etc. Ces compagnies ouvrières, formées selon les prescriptions du Code civil et de commerce, soumises à la loi de concurrence, ainsi que l'a déclaré le Manifeste, et responsables de leurs actes, sont liées en outre vis-à-vis de la société qui les emploie par le devoir mutuelliste, qui est de la faire jouir de leurs services au meilleur marché possible.

A cet ensemble de fonctions économiques, s'en joint une série d'autres appelées politiques, et qui en forment le complément. Comme les précédentes, elles peuvent varier quant au nombre et à la définition : nul ne saurait se tromper sur leur caractère.

B. — Fonctions politiques.