CHAPITRE III

Des droits de la femme sur les produits de son travail

Ce qui fait d'un ensemble d'actes une profession, c’est le but lucratif, l'espoir ou la certitude d’une rémunération. Notre étude ne serait donc pas complète si nous ne recherchions pas quels sont les droits de la femme quant à la perception, la disposilion et la propriété définitive des produits de son travail. IL est bien possible que ces revenus constituent pour elle une super- Îluité et qu'elle recherche seulement dans sa profession des satisfactions d’amour propre, ainsi qu'il arrive parfois pour la femme artiste. Mais il est douteux que, ce faisant, elle remplisse une profession ; si, d’ailleurs, quelques femmes font du travail pour le travail lui-même, la grande majorité n'y voit que le moyen de se procurer des ressources que les vices ou l'impéritie d’un mari ont rendu utiles et souvent:nécessaires.

La femme n'aura donc véritablement une capacité professionnelle que si elle a le droit de retirer de sa profession un certain profit. Ceci étant, la question de savoir si, valablement habilitée à faire le commerce ou à louer ses services, elle peut toucher les produits de ses efforts, semble empreinte d’une certaine ironie. La belle faveur qu’elle aurait obtenue de son mari lorsqu'il l'aurait autorisée à travailler pour lui-même !

En équité et en bonne logique, n'est-il pas juste que la femme jouisse de ses gains en pleine propriété?C’est elle qui à pris la décision de travailler, c’est elle qui a fourni l'effort ; de quel droit le mari percevrait-il les revenus qu'elle a gagnés sans y être obligée et sur lesquels il ne pouvait pas compter? Ne doiton pas présumer enfin qu'elle en fera l’usage le plus raisonna-

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ble? En admettant même qu'elle en disposerait avec une certaine légèreté, ce ne serait pas uné raison de permettre à un mari fainéant ou malintentionné de s'approprier, j'allais dire de voler les gains péniblement amassés par une femme laborieuse.

Ces propositions sont évidentes ; cependant le législateur, au lieu de les accepter, a consacré différents systèmes qui varient selon les régimes : nous étudierons successivement les régimes de communauté, sans communauté, dotal et la séparation de biens.

1. Communauté. — Des règles essentielles de ce régime il résulte que les gains de la femme tombent en communauté; le mari à le droit de les percevoir lui-même et il suffit d’un acte de volonté de sa part pour empècher celle qui les a gagnés de les toucher. Les ayant perçus, il peut en disposer à sa fantaisie, aussi bien pour les besoins du ménage que pour ses plaisirs ; ses créanciers personnels ont le droit de les saisir. De telles conséquences sont sirévoltantes d'injustice, que, depuis quelques années, une levée de thèses s’est faite dans toutes les Facultés de France contre cette législation. Le Parlement fut même saisi à plusieurs reprises de projets à cet égard. Enfin une loi abolissant cette monstruosité fut votée par la Chambre le 27 février 1896; transmise au Sénat pour y être étudiée et votée d'urgence, elle fut confiée à une commission. En onze ans, cette dernière n'a pas trouvé le temps d'achever son rapport (1). La question étant devenue banale, nous nous contenterons de l’examiner rapidement en restant dans les généralités.

Pour comprendrè le caractère odieux du système du Code Napoléon, il suffit de se reporter à une statistique faite en Angleterre et qui servit à préparer la belle réforme de 1882. On avait constaté que beaucoup d'hommes profitaient du salaire de leurs femmes, non seulement pour ne rien faire, mais encore pour s’enivrer. Certains mêmes, détail particulièrement atroce, usaient de ces revenus pour entretenir des concubines (2).

I est vrai que, dans ces hypothèses, la femme peut demander

(1) Ce rapport a élé récemment déposé le 20 mars dernier et a motivé le 15 mai une délibéralion du Sénat que nous étudions plus loin. (2) Rupor, Bullelin de la Soc. de législalion comparée, décembre 1871, p. 40.

la séparation des biens : on a toujours admis, en effet, quoique cela réponde peu au texte de l’article 1443 G. civ., que cette séparation peut être prononcée même au cas où la femme n’a comme dot que son talent et son travail (1) ; mais une telle mesure offre en pratique bien des difficultés. Le régime de la communauté est surtout celui des pauvres gens ; l'instance en séparation est longue et compliquée : elle coùte cher en temps et en argent. L'assistance judiciaire n’empêchera pas les interruptions de travail et les journées perdues, qui pourront avoir souvent comme conséquence le renvoi de la femme du bureau ou de l'atelier. En supposant même la séparation obtenue, la situation de la femme deviendra dans le foyer des plus difficiles. Elle se sera vraisemblablement attiré la haine de son mari, avec loutes ses conséquences intimes et sans remède. Enfin les dissipations du mari peuvent être irrégulières et difficiles à prouver. Il peut conserver l'apparence d’un bon administrateur, la séparation ne sera pas prononcée, et la femme se trouvera ainsi spoliée de revenus légitimes sans pouvoir se défendre.

On a dit qu'elle trouvait une ressource dans les lois du 9 avril 1881 et du 20 juillet 1895 sur les Caisses d'épargne. Il nous sera facile de montrer que le secours apporté par ces lois à la femme est parfaitement illusoire, malgré les conséquences que leur ont données les règlements, conséquences certainement contraires à l'intention du législateur. Loin d'être des réformes en faveur de la femme, ces dispositions sont la condamnation des systèmes équitables précédemment admis dans la pratique, et:le législateur a désavoué les manifeslalions féministes de la jurisprudence. Ces lois ne sont pas non plus, comme on l’a soutenu, des dérogations au régime de la communauté (2) : nous n’y voyons, quant à nous, que la consécration législative d'un fait légal.

Quelques explications éclairciront ces affirmations. Les instructions ministérielles du 17 décembre 1852 et du # juin 1857,

(4) Porurer, Traité de la commun., n° 152. — Toururen, t. [., 13, p. 55, n° 28. — Augry el Rau, t. V, S 516 texte el nole 11. — Paris, 2 juillet 1878, D., 79.2. 107, (2) Ch. Tesrarp, Revue des travaux législalifs, Æev. crit., 1881, p. 579.