ANGLETERRE

Si le Code allemand est la seule œuvre législative où la condition des femmes ait été rationnellement établie et organisée, en revanche, c’est l'Angleterre qui conservera la gloire d’avoir propulsé les idées féministes et d'avoir su passer du régime le plus dur pour la femme mariée au régime le plus libéral. Cette transformation fut presque spontanée, puisqu'elle s’est effectuée dans une douzaine d'années. Le législateur anglais a, par deux dispositions successives, anéanti tout ce qui constituait, depuis des siècles, le régime des femmes. Il était, à vrai dire, vigoureusement soutenu par l'opinion publique et par les écrivains qui faisaient. une ardente campagne en faveur de l'émancipation féminine. Stuart Mill, qui se fit l’apôtre de cette émancipation, peut certainement revendiquer une large part de la gloire qui revient aux auteurs de la réforme.

Jusqu'à la loi de 1870, la femme n'avait aucune capacité professionnelle, par cela mème qu’elle n'avait aucune liberté. En entrant dans le mariage elle se transformait en esclave de son mari; ce dernier devenait son maitre, son lord, avec tous les pouvoirs du seigneur sur le serf, droit d’obéisssance et droit de correction. Ce dernier droit ne devait pas se transformer en abus; le mari ne devait infliger à sa femme que des peines modérées ; mais cette modération était toute relative, ainsi qu'on peut s'en rendre compte en lisant Stephen (k. I, p. 259). Le mari. dit-il, pouvait, pour certains délits « flagellibus et fustibus acriter verberare uxorem »; pour les délits de moindre importance, il avait seulement le droit de « modicam castigationem adhibere ». Les mœurs avaient sensiblement adouci les conséquences de ée droit de correction; la flagellalion n'était plus permise, mais le mari avait encore le pouvoir d'incarcérer sa femme et de suspendre sa liberté, en cas de manquement à ses devoirs d’épouse.

(1) V° Leur, Eléments de droit civil anglais. l'Angleterre.

SrePHEx, Commentaire des lois de

Here

Dans l'ordre juridique, la femme n'était guère mieux traitée ; le mariage faisait disparaitre complètement sa personnalité, qui se confondait avec celle du mari. Les époux ne formaient qu'une seule personne légale, une «identité», selon le mot de Stephen, un être unique enfin, mais où le mari avait tous les pouvoirs. La femme placée sous la puissance du mari, qui la «couvrait » de sa protection et de sa responsabilité, était nommée eme covert ; son état vis-à-vis du mari s'appelait coverture. Il en résultait qu'elle ne pouvait avoir aucun droit: un seul cependant lui était réservé par la loi, le droit de propriété sur ses immeubles, mais elle n’en jouissait guère puisque les revenus en appartenaient au mari ainsi que le produit de la vente qui aurait pu en être faite. Cette vente, d’ailleurs, était difficile à effectuer : il fallait le consentement de la femme, du mari et de justice. Sauf ce droit de propriété, le mari possédait tous les autres : droit d'administration des immeubles de la femme. droit de disposition des meubles de cette dernière, qu'elle les ait eus avant son mariage ou qu’elle les ait acquis par son travail. L'ensemble de ce système ressemblait donc, avec plus de dureté, mais aussi avec plus de logique, à notre communauté légale. Son inconvénient le plus visible était l'impossibilité pour la femme d’être propriétaire de meubles : aussi la jurisprudence avait-elle autorisé certains expédients pour remédier à cet état de choses ; notamment la femme pouvait recourir à un fideïcommissaire /rustee, qui conservait ses biens et lui permettait d’en jouir. Cette ressource, qui n’appartenait qu'aux femmes riches, possédant des capitaux, laissait à la disposition du mari les meubles des femmes pauvres, leurs économies, les produits de leur travail. La loi du 9 août 1870 donna, sur ce point, satisfaction à ces dernières en leur laissant la propriété et la jouissance de leurs salaires, sauf l'obligation de contribuer légèrement, dans certains cas, à l'entretien du ménage. La femme n’en restait pas moins, à cette exception près, l’esclave de son mari, lorsque fut promulguée la loi du 10 août 1882. Depuis cette date, la femme anglaise jouit d’une liberté à peu près complète. Sauf en ce qui concerne ses immeubles, elle a

le droit de disposer de ses biens, de contracter et de plaider. Elle peut remplir une profession quelconque, louer ses services ou exercer le commerce sans autorisation maritale. En ce qui concerne ses immeubles, elle ne peut en disposer, contracter ou plaider à leur sujet qu'avec le consentement de son mari, mais ce consentement peut être suppléé par celui de justice.

En revanche, le mari n’est pas obligé par les engagements de sa femme, il est tenu simplement des obligations que cette dernière contracte, en vertu du mandat tacite, pour l’entrelien et les besoins du ménage.

Ayant la libre disposition de ses biens meubles, la femme qui exerce une profession touche donc seule et dépense librement les produits de son travail, salaires ou bénéfices. Ce droit est absolu : il n'est même pas restreint par l'obligation qui pèse en France sur la femme séparée de biens, de contribuer pour une part quelconque aux dépenses du ménage. Cependant, si le mari est indigent, elle doit payer à la paroisse les sommes dépensées pour l'entretien de ce dernier et elle est tenue de subvenir aux besoins de ses enfants dans les mêmes conditions qu'une veuve.