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l'égalité des sexes, au moins dans le travail. Elle n’en fit rien. La femme est restée incapable d'exercer la plupart des professions libérales ; l'homme se les est réservées, les jugeant plus agréables que les autres. Les situations permises aux femmes étant limitées, il en est résulté une compétition plus grande, de cela même un abaissement des salaires, c'est-à-dire une nouvelle infériorité. At
Il est vrai que depuis quelques années, il semble que le travail de la femme commence à entrer dans la dernière phase de l'évolution que nous signalions tout à l'heure. [Il y a maintenant des femmes dans les services publics, des femmes médecins, pharmaciens, avocats: une chaire en Sorbonne a été accordée à M"° Curie, etc. L'éducation même s’est modifiée pour elles; les lycées de jeunes filles, les écoles supérieures leur donnent une instrüction sensiblement égale à celle des jeunes gens. Elles ont le droit de fréquenter la plupart des enseignements et d'obtenir la plupart des diplômes. N’est-on pas fondé à conclure que l'époque n’est pas lointaine où toutes les carrières seront ouvertes également aux deux sexes? Pourquoi la femme ne ferait-elle pas à son tour la conquête de cette égalité et de cette liberté que l’homme a acquises après une lente évolution ? Il n’y a pas de raison sérieuse de la lui refuser et c'est une singulière contradiction que de poser le principe de la libre concurrence et d'admettre ensuite que plus de la moitié du genre humain y fait exception.
La première réforme que nous demandons au législateur est donc de laisser aux femmes la faculté générale d'accéder à toutes les professions. Nous en exceptons, au moins provisoirement, certaines fonctions qui se rattachent directement à l'exercice du pouvoir et qu'il serait prématuré et imprudent de confier aux femmes dans notre pays.
Pour la femme en général, nous demanderons une seconde réforme. La société se ressent de ce qu’elle a été organisée par l’homme et pour lui seul. Montaigne disait : « Les femmes n’ont pas tort du tout quand elles refusent les règles de vie qui sont introduites au monde, d'autant que cesont les hommes qui les
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ont faites sans elles » (1). Nous dirons de même qu'elles ne peuvent accepter de remplir des professions, sans que celles-ci soient modifiées conformément à leur tempérament et à leur constitution. On nous répondra avec assez de raison que le soin de cette adaptation revient à la nature et non au législateur. Mais il est cependant un cas où l'intervention de ce dernier semble nécessaire : c'est celui de la grossesse. Cet état de la femme l'oblige à cesser momentanément son travail et la prive de son salaire au moment où il aurait pour elle le plus d'utilité. Il appartient à la société, puisqu'elle profite de la fécondité, de faire disparaitre cet inconvénient. Et si l'on trouvait cette intervention extraordinaire, nous répondrions que la nation entretient bien pendant des années les hommes chargés de la défense du territoire: n'est-il pas aussi logique qu'elle nourrisse les femmes, lorsque ces dernières lui font des enfants ?
La difficulté consiste à trouver le mode d'intervention de la société. Pour nous, il suffirait qu'une loi obligeàt l'employeur à payer sou salaire à la femme pendant la durée normale d'un accouchement régulier. Cette disposition serait d’ordre public et applicable, malgré une stipulation contraire. Le patron pourrait trouver une ressource dans le mutuellisme. Il s'assurerait contre les accidents heureux de la maternité, comme il s'assure contre les accidents malheureux prévus par la loi du 9 avril 1898.
Ces modifications apportées à la situation de la femme en général, voyons de quelle façon on pourra donner satisfaction aux intérêts légitimes de la femme mariée. L'œuvre à effectuer est délicate et complexe ; elle nécessite des innovations nombreuses et une refonte complète de nos régimes matrimoniaux. Pour nous, les réformes à accomplir peuvent se ramener à sept :
1° Aïnsi que nous l'avons dit plus haut, les articles organisant la puissance maritale et l'incapacité de l’épouse devront être supprimés purement et simplement.
2° Les obligations qui résultent incontestablement du mariage,
(1) Moxraiene, Essais, L. III, ch. V.
assistance réciproque, éducation et entretien des enfants, etc., seront conservées. La loi pourra même déterminer, au moins à titre d'indication, les attributions respectives des époux : ayant une énergie toujours disponible, le mari sera chargé de subvenir aux besoins du ménage ; la femme sera tenue de diriger son intérieur. Le travail professionnel de cette dernière sera donc une possibilité plutôt qu'une obligation; ce n’est que subsidiairement qu'elle pourra être forcée d'entretenir la communauté dans le cas où le mari serait incapable de le faire.
3° Ces obligations seront sanctionnées tant à l'égard du mari qu'à l'égard de la femme. Le premier pourra faire résilier l’engagement professionnel de son épouse, si le travail de cette dernière l'empêche de s'occuper utilement de son intérieur. Mais cette résiliation ne sera opposable qu'aux tiers et sera sans effet vis-à-vis de la femme, car la liberté effective de celle-ci doit être conservée. En cas de dissentiment profond, le divorce sera la seule ressource. Nous demandons donc sur ce point l'application exacte du système allemand.
Le mari pourra, en outre, faire saisir-arrèter dans une certaine proportion les salaires de sa femme, s'il est décidé par le juge que la communauté en a besoin, mais un droit identique appartiendra à la femme vis-à-vis du mari.
4° La femme sera non seulement chargée du ménage, mais elle aura le droit de diriger son intérieur. Ce pouvoir ne pourra lui être enlevé que par le juge, s’il est reconnu qu’elle en abuse.
5° Pour tous les litiges qui pourraient naître entre les époux, il ne serait pas inutile de créer une juridiction spéciale, analogue au juge des tutelles en Allemagne. Les juges de paix ou les présidents de tribunaux pourraient être chargés de cette fonction. Le Tribunal civil jugerait en appel et en dernier ressort.
6° Les produits du travail des époux leur resteraient propres, et il ne pourrait pas ètre dérogé à cette règle, même par contrat de mariage.
7 La liberté pour la femme d'exercer librement une profession, le droit pour elle de toucher ses gains et d'en user sont inconciliables avec l’organisation actuelle de nos régimes matri-
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moniaux. Il importe surtout que le régime légal soit transformé et que l'antique communauté disparaisse de notre droit comme régime de droit commun. Elle devra être remplacée par un système qui laisse intacts et les droits de la femme et les droits du mari. Tel est le critérium qui doit guider le législateur dans sa recherche. Pour nous, la séparation de biens est le seul régime qui réponde parfaitement à ces conditions.
Mais en admettant que cette réforme soit effectuée, lindépendance professionnelle de la femme sera encore susceptible d'avoir pour le mari des conséquences désastreuses. Supposons que les époux se soient volontairement mariées sous le régime de communauté et que la femme exerce le commerce : les obligalions de cette dernière engageront personnellement le mari sañs qu'il puisse échapper à cette conséquence. Le remède à celte situation consisterait à consacrer un système analogue à celui appliqué en Allemagne. Sile mari ne veut pas être responsable des engagements commerciaux de sa femme, il lui suffira de faire une opposition qui sera rendue publique, selon des formes spéciales, pour garantir les droits des tiers. Quant aux autres professions, l’article 1426 (GC. civ.) pourrait rester en vigueur, de telle sorte que la femme n’engagerait le mari que si ce dernier l'avait autorisée.
Tel est, rapidement énoncé, le bilan des réformes que nous désirerions voir s’accomplir prochainement en faveur de la femme mariée. Ce désir n’a rien de déraisonnable et le nouveau Code alkemand à montré que les innovations que nous proposons sont parfaitement réalisables en législation et en pratique. Autant que les femmes allemandes ou anglaises, les femmes françaises sont dignes d’être dotées d'indépendance. Souhaitons donc que le législateur, élargissant le projet qu'il est sur le point de rendre définitif, le transforme en loi générale d'émancipalion des femmes.
Celles-ci, capables alors de manifester leur énergie selon leur tempérament, leurs aptitudes et leurs goûts chercheront et trouveront leur voie dans le champ illimité du travail. Par la concurrence, elles se classeront dans le cercle de leurs attributions :
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grâce à la liberté, elles rempliront les fonctions que la nature leur a dévolues, non plus en esclaves mais en souveraines. La famille prendra sa forme à la fois définitive et naturelle, où l'homme el la femme se compléteront sans se combattre et les deux sexes auront dans le monde la place que leur déterminait : déjà Xénophon, bien avant les théories féministes, puisqu'il est dit que souvent les idées les plus nouvelles se découvrent chez les Anciens :
« Les deux sexes, dit-il, dont chacun pris à part et dans son isolement resterait imparfait ont été créés en vue l’un de l’autre et se complètent mutuellement. À l'homme le travail du dehors, la vie en plein air, le défrichement, les semailles, les plantations, l'élève des troupeaux, le soin de veiller à la sûreté extérieure de la famille. À la femme le travail du dedans, la vie intérieure, la garde des provisions, la préparation des laines, le üissage des habits, la nourriture, l'éducation et l'innocence des enfants. Associée de l'homme, sa compagne el son égale, elle est reine dans sa maison » (1).
(4) Xéxopnox, Traité de l'Économique. (Trad. Talbot.)
Vu: Le Professeur, Président de la thèse: Vu: Le Doyen: P. pe LOYNES. H. MONNIER.
