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sr ne ue dénomination es HAS as ont voula con luré Le que l'asile est. un droit pour eux. En conséquence les neutres ne pour £ A «aient ni interdire l'accès de leur territoire ni Je soumettre à certaines CURE ur | restrictions. FASO MES OUEST ER NORE PS | £ Le devoir del Etat neutre ne consiste pas Saréotdéé forcément l'asile aux belligérants. Il comprend lo obligation de protéger, ‘dans le territoire, les belligérants qui y ont obtenu accès. Le droit d’asile réside

” piéghenient dans la concession de l'entrée dans le pays neutre, con- ï

cession que l'Etat neutre est absolument libre de refuser ou d'accor- Yi

“PAPE der avec ou sans conditions à à sa volonté. | S : Le devoir d'impartialité restreint cependant ce droit d'asile ou Re :k PE nous avons vu que l'Etat neutre ne doit l’accorder où le refuser aux

deux belligérants qu’à des conditions identiques. Il est à remarquer ie FSRNTOR que la mauvaise conduite de certains réfugiés autorise le gouverne- à. Ù ment à prendre des mesures plus sévères contre eux qu’à l'égard de nr

4 leurs adversaires sans que pour cela la neutralité soit violée. Th Dans l'application du droit d'asile, nous avons signalé une grande différence entre l'asile sur terre et l’asile sur mer. Quand des belli- A gérants se sont réfugiés sw erre, il est généralement admis qu’ils ne. : peuvent plus quitter le territoire jus qu’à la fin des hostilités. Au condi traire la pratique constante du refuge maritime interdit la durée in à déterminée du refuge et décide que le neutre ne peut, ni ne doit em-. pêcher le belligérant qui a obtenu asile, de reprendre les opérations. <& Azuni et Bluntschli assimilent le refuge sur mer au refasesur terre, Æ “car ils sont d’avis que le neutre doit désarmer le vaisseau belligérant

5) Hautefeuille. III. 415.

qui obtient l’asile dans un port comme il désaemo ait les troupes qui

se réfugient sur son territoire. « L'Etat neutre a le dr oit d'accueillir et de protéger dans ses ports les navires de guerre ‘en détresse ; ; c’est

__ l’exercice du droit d’asile et d’assistance humanitaire pacifique qui

est toujours permis, parce que l'humanité le commande. L'Etat neu- tre doit veiller à ce que les belligérants qui bénéficient de l’asile par humanité n’abusent pas du territoire neutre pour recommencer ou continuer les hostilités. C’est pourquoi les troupes en fuite et les na- vires de guerre devront en principe être désarmés et les troupes internées si les circonstances l'exigent. » !)

De nombreuses conventions ont consacré la doctrine contraire. Celleei explique la différence entre l'asile sur terre et l'asile sur mér par la considération que le bâtiment, peu importe que ce soit un bâtiment de guerre ou de commerce, est uné portion flottante du territoire dont il porte le pavillon et que l'interdiction du départ ou l'exercice du désarmement serait une atteinte au territoire et au pavillon. ?)

Si l'Etat neutre n’a pas le droit en principe de retenir ni de désarse mer le vaisseau belligérant, il a encore moias le devoir de le faire. Son indépendance souveraine semble l’autoriser à proclamer qu'il n’accordera l’accès de ses ports qu’à la condition que les bâtiments n’en sortiront pas. C’est son droit incontestable ; il ne viole pas en cela les devoirs de la neutralité sil agit de la même façon avec chaque belligérant. Mais comme ces mesures portent atteinte, selon nous, au

territoire belligérant en tant que contraires aux règles ordinaires de

la sociabilité, d’une part nous contestons la légitimité de ce procédé à l'égard des réfugiés, l'asile ayant été accordé ; d’autre part il faut . bien reconnaître que ces mesures sont de la compétence du neutre quand il a posé les conditions de l’asile. Il manque, il est vrai, à ses devoirs d'humanité; aucune sanction positive ne punit toutefois le défaut d'exécution de cette obligation purement morale.

Il est donc reconnu en principe que le vaisseau belligérant ne peut être désarmé ni retenu dans les eaux neutres jusqu’à la fin de la

guerre. L'état neutre doit simplement veiller à ce que le bâtiment qui

1) Bluntschli $ 775 note $ 776.

2) D'aucuns n'admettent l'asile que pour les bâtiments de commerce. Le caractère commercial du navire Goit être absolu : si ce sont des bâtiments de commerce munis de lettres de marque ils seront naturellement considér és comme corsaires et traités comme tels, Quid si le bâtiment est chargé de contrebande ? Galiani Le soumet aux règles qui régissent les bâtiments de guerre dans le cas où les Etats suivent des règles différentes,

ag

s'est réfugié dans son port s’approvisionne raisonnablement et non de A façon à en tirer profit pour des opérations ultérieures. Fr La plupart des Etats donne l'asile méme aux bâtiments de guerre. | Afin d'éviter les complications qui surviendraient facilement par e exemple de.la présence d’un grand nombre de vaisseaux ennemis dans un . = port neutre, l'Etat neutre doit prendre certaines précautions pour que ”

l'asile soit une véritable protection. Ainsi :

ol limitera le nombre des vaisseaux belligérants qui pourront bé: Le à néficier de l’asile dans chaque port. Cela fait l’objet d'une réglemen- 2

tation intérieure. Des conventions diplomatiques sont parfois interve-

nues en la matière. L'abbé Mably prétend que l’usage fixait de son a temps le nombre six ; des traités de l'Angleterre, la France, la Russie, la Hollande, l'Autriche, le Portugal de 4667 à 1810 contredisent son assertion. A défaut de convention, l'Etat neutre ai comme il jour,

réserve faite de l’impartialité. | à % Des relations amicales doivent exister dans le port neutre, même entre les vaisseaux ennemis. Cela afin d’assurer la tranquilité du port le respect du territoire et de l'asile accordé à tous deux. Dans le port neutre, le commandant du vaisseau, conserve son

pouvoir de juridiction sur le vaisseau, en vertu de la fiction que le

bâtiment est une portion du territoire de l'Etat dont il porte le pavillon.

Il ne saurait être question du droit d'attaquer son ennemi dans un port neutre. C’est pourtant ce que fit à Gênes un vaisseau anglais en 1794 contre la frégate française « {a Modeste. » :S’étant placé à côté de la Modeste, le bâtiment anglais la somma de sesrendre. Refus de celleci. Les Anglais jettent des ponts sur le navire français et massacrent l'équipage. On ne saurait assez flétrir de pareils actes de sauvagerie complètés d’une violation de neutralité.

3 Les bâtiments réfugiés ne doivent pas augmenter leur équipage, |

faire des enrolement volontaires, ajouter des canons pour leur défense, acheter et embarquer des armes ou autres munitions de guerre.

Il est naurel que l'asile ne leur soit pas accordé pour se mettre sans danger en état de recommencer les opérations militaires. C’est ce qu’expriment l’acte de neutralité des Etats-Unis de 1818 et le Foreign erlisiment act anglais de 1819 accentué dans ce sens en 1870 lors de l'affaire de l’ Alabama.

Le recrutement d’hommes d'équipage est permis pour ce qui concerne la manœuvre du bâtiment ; il peut avoir lieu parmi les nationaux du neutre ; celui-ci peut refuser son consentement.

Le)

On ne Sroul permettre à un bâtiment belligérant de s’équiper avec ses propres matelots se trouvant sur un autre de ses bâtiments mouillé dans le même port. Ce serait faciliter des opérations militaires. Les

. belligérants pourraient de la sorte remettre en état parfait de combat

le batiment réfugié, ce qui ne doit pas avoir lieu dans un port neutre. De plus le transbordement implique l’idée d’un instant pendant lequel

.onn est plus sur la portion flottante de l Etat belligérant mais sur

territoire neutre.

On a objecté que dans le transbordement pour la punition | d’un coupable, le belligérant exerce sa juridiction un moment sur le terri- toire neutre pourtant cela est permis. Mais la situation est différente dans l'hypothèse ci-dessus car il faut tenir compte d’une troisième personne qui est intéressée à ce que le transbordement n'ait pas lieu, c’est l’autre belligérant. Rien de semblable dans le transbordement

d’un coupable qui doit être puni.

Il en est l'armement comme de l équipement.

4° Les bâtiments ne doivent pas partir de suite du port neutre pour poursuivre leurs ennemis. « On a fixé un délai, habituellement 24 heures passé lequel seulement, un vaisseau belligérant peut sortir du port après le départ de son adversaire. En cas d’encombrement du port, une sortie anticipée est possible à condition que le commandant du navire qui part avant l'expiration des 24 hures s'engage sur parole d'honneur à ne pas poursuivre son ennemi jusqu’à ce que celui- Ci ait atteint un port quelconque.

Que décider lorsque deux vaisseaux ennemis. nlenl sortir en même temps du port neutre® Cette avance de 24 heures de l’un sur

* l'autre peut avoir une importance considérable quand ils sont de force

inégale.

L'humanité semble exiger que le plus faible ait la priorité mais ce serait favoriser l’un des belligérants au détriment de l’autre. On décide en conséquence que le premier entré, pourra sortir le premier, Si celui qui est arrivé le premier ajourne son départ, le commandant du second peut communiquer aux autorités du port son désir de sortir. Ce désir étant notifié au bâtiment ennemi, celui-ci doit prendre une décision dans les vingt quatre heures. A défaut de départ, le vaisseau qui est entré second peut sortir le premier.

5° Quelques divergences ont existé dans la pratique part rapport à la faculté pour un belligérant d'entrer dans un port neutre avec les prises qu’il a opérées.

Certains Etats n’accordent que le retüso, c'est-à-dire Dante né-

cossitée par un à dangor imm dat,

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otre. Ja vente de prises: sans nee ns nous rs ne C'est faciliter. de nouveaux exploits du capteur qui peut se débarrasser vite. A de la capture, et ne pas assez protéger le belligérant, objet de la prise. ie AE L’asile est aussi accordé quæ corsaires ; ; on observe des règles un. | peu particulières à à leur égard. Cela tient àla différ ence qui existe