‹ De la caution judicatum solviChapitre 145 sur 273 · IV. Des effets de l insinuation · texte numérisé non relu

IV. Des effets de l insinuation

Jusqu'à l'insinuation, la donation n'est qu'un simple projet, après l'insinuation la mutation est définitive et le donataire devient propriétaire. On peut se demander si l'insinuation remplace la tradition ou si les deux formalités doivent être accomplies. Il faut, croyons-nous distinguer suivant les époques. La tradition réelle était exigée par la loi Cincia pour parfaire toute donation (1), mais quand le constitut possessoire put remplacer la tradition et que le donateur put rester en possession comme usufruitier, la tradition estspiritualisée et il semble qu'alors l'insinuation suffisait à transférer la propriété. La règle non nudis pactis, etc., est bien encore en vigueur puisqu'elle est écrite au Code. Mais la tradition n'est dans* certains cas que l'expression de la volonté d'acquérir et

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