‹ De la caution judicatum solviChapitre 151 sur 273 · V. Laurière, Glossaire au mot Nantissement · texte numérisé non relu

V. Laurière, Glossaire au mot Nantissement

 quelle époque ces formalités nécessaires pour transférer la propriété apparaissent-elles? Quelle a été leur origine? Comment se sont-elles développées? Telles sont les questions qui se posent.

Pour les résoudre, nous nous proposons d*étudier, comment la publicité que nous trouvons dans le pays de nantissement à la fin du XVIIl* siècle y fut introduite ; ûous rechercherons les institutions qui la contiennent en germe, les différentes causes qui ont pu la faire naître celles qui l'ont modifiée. Pour atteindre notre but, nous ôerons obligés de déterminer les règles qui présidaient aux mutations de propriété pendant la période Gallo- Franque qui s'étend de l'invasion des Germains, au V' siècle, à l'organisation du système féodal au IX' siècle; pendant la période féodale qui s'étend jusqu'au XIII® siècle et pendant la période coutumière.

Nous verrons dans le courant de notre étude, comment les mutations reçurent certaine publicité pendant les pre-. mières périodes, conimentcette publicité,d 'abord générale, fut restreinte et conservée seulement dans certaines provinces du Nord.

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