NANTISSEMENT

SECTION I

Disparition du formalisme féodal

Soiis J'influence de la royauté qui affermit de plus en plus son pouvoir, Jes institutions féodales tombèrent en désuétude. L'investiture fut remplacée par la lettre de fief et confondue avec la foi et Thommage dont les feudistes ne la distinguent plus. Les formalités du vest et du devest disparaissent. Les jurisconsultes du XIV® et et du XV® siècle, imbus des théories romaines, les implantèrent peu à peu en France ; favorisés par le pouvoir central, ils s'élèvent contre le formalisme compliqué du moyen-âge.

Dans la plupart des coutumes, Tensaisinement devint facultatif, il n'aura bientôt d'autre but que de faire courir le délai du retrait lignager. L'abandon de cette formalité se fit sentir peu à peu et du Midi remonta au Nord. L'usage admit une première exception à la règle sur la saisine, à l'égard du bail à cens. Nous lisons dans les Coutumes notoires (1) : c( Eu accensement, quand un héritage est donné à cens ou à rente, il n'est pas de nécessité d'aller au seigneur dominant pour avoir la sai-

'1. Coutumes notoires du Châtelet, art. 72.

sine, car il ne prend saisine qui ne veut. » Cette règle sera reproduite dans l'article 82 de la coutume de Paris.

L'ancienne saisine fut remplacée par une tradition d'abord réelle, puis feinte et enfin par de simples clauses de dessaisine-saisine insérées par les notaires. Qu'étaitce que cette clause de dessaisine-saisine? Pothier (1) la définit ainsi : « C'est la clause par laquelle le vendeur ou le donateur déclarent qu'ils se dessaisissent de l'héritage et qu'ils en saisissent l'acheteur ou donataire dans un acte passé devant notaire ». <( Dessaisine-saisine faite par devant notaires de la court laie, de la chose aliénée, dit la coutume d'Orléans (2), valent et équipollent à la tradition de fait et possession prise sur la chose, sans qu'il soit requis autre appréhension. »

Comment expliquer ces différentes modifications dans les formes de transmission de la propriété? Comment comprendre Tabandondes anciennes formalités qui devaient donner aux mutations de propriété toute la solennité désirable? Il est souvent difficile de déterminer d'une façon exacte les causes qui influent sur les institutions d'un peuple; nous croyons cependant pouvoir dire que la rénovation des études de droit romain et la ruine du pouvoir féodal eurent des effets considérables sur ce point. Dans cette réaction, si on dédaigne le côté utile des anciennes formes de mutation, c'est qu'à cette époque les notions du crédit foncier sont encore inconnues,

1. Pothier, Traité du droit de domaine de propriété^ n® 213. Edilion Bugnot. t. IX, p. 173.