POSITIONS PRISES EN DEHORS DE LA TÈHSM

 Torigine Tusucapion n'exige ni juste titre ni bonne foi. La tradition réelle n'a pas été la seule possible à Torigine. La mancipation a une origine coutumière. Dans le dernier état du droit romain le mari avait la propriété des biens dotaux.

Droit ciTU

POSITIONS PRISES DANS LA THÈSE

La transcription a une origine germanique. Le code civil n'exigeait pas la transcription de la vente pour la validité de la mutation de la propriété à l'égard des tiers.

POSITIONS PRISES EN DEHORS DE LA THESE

Les servitudes cootinuesetapparentesoe s'acquièrent que par la prescription trentenaire.

Le droit d*user de leau d*une source, ne peut être acquis par prescription par le propriétaire du fonds inférieur, que si des travaux apparents ont été exécutés par lui sur le fonds supérieur.

Les sociétés civiles n'ont pas la personnalité civile.

La promesse synallagmatique de vente est une convention de nature à être transcrite.

Il n'y a pas lieu à transcription, lorsque la femme acceptant la communauté exerce ses reprises sur un des immeubles de cette communauté.

L'acte par lequel la femme accepte en remploi un immeuble acquis par le mari conformément aux articles 1434 et 1435 du code civil n'est pas soumis à transcription.

Droit Ck>n8titatioim6l

Les pouvoirs de l'Assemblée nationale sont limités par les votes, antérieurs de deux Chambres.

Le droit de priorité en matière de lois de finances n'empêche pas le sénat de rétablir un impôt ou une dépense.

Science financière

L'Etat n'a pas intérêt à emprunter sous le nom d'un tiers. La conversion de la rente est un droit pour l'État.

Enregistrement

Le légataire particulier ne doit pas de droit de transcription.

La constitution de servitude est soumise au droit proportionnel de transcription.

Vu:

Le Président de la thèse, CH. LEFEBVRE.

Yu:

Le doyen, COLMET DE SANTERRE.

Vu ET PERMIS d'imprimer :

Le vice-recteur de Vacadèmie de Paris, GRÉARD.

TABLE DES MATIÈRES

DROIT ROMAIN

DE LA PROTECTION DES TIERS