DE L'ORIGINE DE LA TRANSCRIPTION DANS LES PAYS DINANTISSEMENT

Introduction. — De? transmissions de propriété dans Jes pays de

droit écrit et dans les pays de coutumes i

Des Pays de nantissement 6

Définition de la formalité du nantissement 6

PREMIÈRE PÉRIODE . — Période gaUo-franque 9

Section I . — Mutations de propriété chez les Gaulois et les Germains 9

Section II. -^ Symboles qui accompagnaient la tradition i5

SECONDE PÉRIODE. — />mo(i« féodale 1»

Section I. — Condition des terres i^

Section II. — Des mutations de propriété à titre onéreux • 21

Section III. — De la publicité des droits réels ^

Section IV. — Publicité des donations et des actes dederniôre volonté 38

Section V. — Effets delà publicité *2

Section VI.— Origine historique des formalités nécessaires à la transmission de la propriété *•

TROISIÈME PÉRIODE. — Droit coutumUr «