I. — La chasse doit être ouverte

IL — Le chasseur doit être muni d'un permis

de chasse 129

III. — Les modes de chasse doivent être autorisés par la loi 148

g 2«. — a) De l'exercice du droit de chasse dans les

enclos 151

b) Des dénigations diverses apportées à la loi de 1844, art. 9 S 3 et art. 4 158

I art. 9 § 3. — Des arrêtés obligatoires relativement aux oiseaux de passage, au gibier d'eau, aux animaux malfaisants ou nuisibles. — Des arrêtés facultatifs relativement à la destruction des oiseaux, à l'emploi des chiens lévriers et

à l'interdiction de la chasse en temps de neige. 158

II art. 4. — Défense de vendre ou de colporter le gibier en temps prohibé et de détruire sur le terrain d'autrui des œufs et couvées de faisans, perdrix ou cailles 177

Section II. — De la poursuite et du jugement 184

§ i^f. — A quelles personnes a-t-on confié le soin de

constater les infractions à la loi sur la chasse ?.. 188 § 2e. — Quels sont les modes de preuve admis en

matière de délits de chasse 191

§ 3®. — A qui appartient le droit de poursuite ... 197 g 4®. — Quelles personnes peuvent être poursuivies

k l'occasion d'un délit de chasse? Responsabilité

péuale et civile ; compétence des tribunaux. — De

la prescription 20i

Section III. — Des peines 207

§ 1er. — Des peines principales 208

A. — De l'amende 208

B. — Emprisonnement 210

C. — Doublement en cas de circonstances aggravantes : Récidive, qualité du délinquant, temps, lieu où il y a eu fait de chasse 212

§ 2e. — Des peines accessoires 217

A. — Confiscation des armes et engins prohibés. 217

B. — Privation du droit d'obtenir un permis pendant un certain temps 220

§ 3e. — Du cumul et de la solidarité 220

Section IV. — Dispositions générales relatives à la chasse dans les Domaines de la couronne. Abrogation

des lois antérieures 223

Appendice. — Critique de la loi du 3 mai 1844. — Réformes

proposées 224

Positions 241

Nancy, imprimerie A. NICOLLE, 25i rue de la Pépinière

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