Deuxième partie

La caution judieatum solvi dans le droit français actuel 37

§ I. — Caractère de la caution judieatum solvi 41

§ II. — Personnes qui doivent la fournir 45

§ III. — Devant quelle juridiction elle doit être fournie 70

§ IV — Personnes à qui elle doit être fournie 76

§ V. — Moment auquel on doitia demander 81

I VI. — Procédure dont on fait usage à cet effet 9d

§ VIF. — Quolité de la caution 92 .

§ VIII. — Cas exceptionnels dans lesquels Tétranger est dispensé

de donner caution 97

Appendice I. — Situation spéciale de l'étranger admis en France au

bénéfice de Tassistance judiciaire 122

Appkndicb il — De la chuiion judieatum soltn d'après le projet de réforme du Code de procédure civile 124