‹ De la caution judicatum solviChapitre 81 sur 273 · Chapitre !•'. — De l'acquisition des servitudes réelles · texte numérisé non relu

Chapitre !•'. — De l'acquisition des servitudes réelles

Sectionl.— Notions historiques 4

Section II. — Quelles servitudes sont prescriptibles sous

l'empire de notre Code? 13

Section III . — Possession des servitudes 25

Section IV.— Temps requis pour prescrire 36

Section V.— Effets de la prescription accomplie 46

Section VI. — Prescription décennale des servitudes en faveur des tiers acquéreurs 50

Section VU.— Prescription du mode de la servitude 61

Appendice. — Critique du système du Code Civil. Détours employés par la pratique. (Prescription de la propriété ou de la copropriété,) 71

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