‹ De la caution judicatum solviChapitre 80 sur 273 · Chapitre Ili. — Seconp chef de la loi · texte numérisé non relu

Chapitre Ili. — Seconp chef de la loi

Section I. — Détermination des donations qui tombent

sous l'application de la loi Cincia 18

Section IL — Moyens de protection fournis au donateur par la loi bincla. — Effets de la protection 26

1 1. À f époque dès legis actiones 26

g 2. A l'époque du systètne formulaire 33

Section III. — De la perfection des donations a l'époque

de la loi Cincia , . . . . 46

|1. Donations qui échappent a Vapplicalion de la loi Cincia • 46

1 2. Donations qui tombent sous Vapplicalion de

là loi Cincia 50

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