III. — FORME DE GOUVERNEMENT

Cette profession de foi, ou ce programme révolutionnaire, que je regrette d'avoir fait si long, il ne tient qu'à vous, citoyens électeurs, d'y voir une charte économique.

Le premier décret proposé à vos suffrages, celui relatif à l'établissement de la Banque d'Échange, et qui, par ses conséquences, engendre tous les autres, serait, à ce point de vue, l'article organique de la nouvelle charte.

Les décrets suivants, depuis le n° 2 jusqu'au n*» i% qui tous impliquent réduction ou abrogation de quelque partie

^ Si —

de rancîen système économique, ûous les appellerions articles résoïniifè.

Le dernier de ces articles a, de plus, un caractère essentiellement transitoire,

Les décrets suivants seraient pont nous les articles com^ titutifs; il me suffira, pour aujourd'hui, d'en énoncer Fesprit général, le but et l'objet.

Qui ne voit que Torganisation mutuelliste de l'échange, de la circulation, du crédit, des ventes et achats, Fabolition des taxes et péages de toute nature qui grèvent la production et mettent l'interdit sur les marchandises, poussent irrésistiblement les producteurs, chacun suivant sa spécialité, vers une centralisation analogue à celle de l'État, mais dans laquelle personne n'obéit ni ne dépend, et où tout le monde est libre et souverain?

La cause première de ce mouvement centralisateur est dans l'inégalité des facultés industrielles comme des moyens de production.

Ainsi, il est fatal que la gratuité de l'escompte amenant l'extinction des créances hypothécaires, la réduction progressive des lojers, fermages et salaires, et finalement la liquidation des propriétés, la société toute entière, un être de raison, se trouve tout à coup, par le seul fait de l'affranchissement du commerce et de l'industrie, substituée aux anciens détenteurs de capitaux et propriétaires. L'économie publique inclinerait donc a^^ communisme, soit à la dictature industrielle-agricole, si l'Élat, poursuivant son initia- . tive révolutionnaire, développant toujours son principe de libre travail comme de libre échange, ne consolidait les résultats précédemment obtenus par une application supérieure du principe de mutualité.

Si, par exemple, l'État, en même temps qu'il procurerait aux agriculteurs l'extinction de leurs detles, la réduction de leurs fermages, le remboursement du sol, exigeait de toutes les exploitations agricoles, privées ou corporatives, qu'elles

s'assurassent mutuellement contre les inégalités de qualité du sol et contre tous les désavantages de culture, aussi bien que contre les accidents de la température et les ravages du feu, de l'eau et des insectes ; s'il faisait de cette mutuelle assurance la condition des avantages qu'il offre par la Banque d'Échange ; il est évident que, dans ce système, toutes les exploitations restant indépendantes et libres, la responsabilité étant complète, la solidarité n'existant que pour les inégalités de la nature et les accidents de force majeure^ les salaires, appointements et bénéfices pourraient être uniformes sans que l'État intervînt dans l'exploitation, et que l'industrie agricole pourrait être aussi fortement centralisée que l'est aujourd'hui l'administration, mais avec cette différence, qu'ici la centralisation est encore hiérarchique, tandis que là elle serait de plein saut libérale, elle serait égalitaire. Ce que je dis de l'agriculture aurait également lieu pour les autres industries, extractive, industrielle, commerciale. Le même mouvement, la même loi, gouverne toutes les formes de l'activité humaine.

On conçoit, d'après cela, ce que je veux dire, quand je propose de consigner au Bulletin des Lois les décrets suivants, dont il ne s'agit plus que de développer les motifs, et de rédiger les articles :

13® DÉCRET. — Centralisation de l'industrie eœtr active, • 14® DÉCRET. — Centralisation de l'industrie manufac^'

turiére.

45* mcKET,^' Centralisation de l'industrie commerciale» 16® DÉCRET. — Centralisatian de l'industrie agricole. 17* DÉCRET. — Centralisation des sciences^ lettres et arts. Chacune de ces grandes catégories nommerait son ministre, formerait son administration centrale, supporterait les frais qui lui seraient propres, et en serait débitée par la Banque. L'État lui-même n'aurait point à intervenir, il ne paraîtrait nulle part.

L'organisation, dans chacune de ces cinq grandes enté*-

gories, serait essehtîeliemenldémocratique ; les nominations seraient faites à la majorité, soit relative, soit absolue, ou à des majorités plus fortes, suivant l'objet et les circonstances» Les appointements et salaires, depuis le salaire de lapprenti jusqu'au traitement du ministre, seraient l'objet d'une révision incessante.

Restent maintenant à régler, par autant de lois spéciales, les objets d'utilité publique qui intéressent toute la nation, et ne se rapportent, en particulier^ pas plus à l'une qu'à l'autre des catégories industrielles.

Ces objets sont :

1° Vemeignement, que je voudrais libre, combiné avec l'apprentissage dont il n'est que l'auiiliaire, rendu moins abstrait par desVpplications constantes, et soumis à Télection des citoyens.

â® Les travaucc publies, où je demanderais plus de conûaissance pratique, et surtout plus de responsabilité.

S"" La statistique, qui existe à peine, sans laquelle l'État et la société n'ont qu'une existence instinctive, et, ne pouvant se Tendre compte de rien, naviguent d'écueil enécueil, de naufrage en naufrage.

4"* La justice, unique dans sa forme, et à deux degrés seulement de juridiction. La science économique prouve combien est fausse, et l'expérience combien est funeste, cette distinction de justice civile, justice administrative, justice commerciale. Au lieu de vingt tribunaux différents, il suffirait, ce me semble, de deux, le tribunal d'instance et la cour de cassation. Aussi bien, avec la simplification économique de la nouvelle cbarte, n'avons-nous que faire de ces variétés de la cbicane.

En fait de justice criminelle, je repousserais, provisoirement, l'abolition de la peine de mort...

b^ Les cuites. — Je crois à la vérité du christianisme, comme à celle du bouddhisme et du mahométisme , ni mains ni plus. La religion est sortie des entrailles de

rfaumanité ; elle est d'origine populaire ; elle appartient au peuple. C'est le système des idées sociales présentées sons une forme symbolique, et dont quelques-unes échappent encore à notre intelligence* Tant que la religion aura vie dans le peuple, je veux qu'elle soit respectée extérieurement et politiquement. Je voterais donc contre Tabo- Htion du salaire des ministres du culte. Eh! pourquoi, avec ce bel argument que ceux-là seuls qui Teulent de la religion n'ont qu'à la payer, ne retrancherait-on pas du budget social toutes les allocations pour travaux publics? Pourquoi le paysan bourguignon paierait-il les routes de la Bretagne, et l'armateur lyonnais les subventions de l'Opéra?... Je ne parle pas des considérations politiques, bien plus puissantes encore, et qui ne sauraient échapper à personne.

Mais comme je ne veux point que le salaire affecté au culte soit un motif à l'hypocrisie , à Timbéciltité , à la paresse , je demanderais 1^ que tout ecclésiastique qui voudra contracter mariage et quitter les ordres soit admis au mariage civil ; 2« que toute cure ^t succursale dont les paroissiens, à la majorité des quatre cinquièmes des citoyens et pères de famille, demanderaient la suppression , fût irrévocablement supprimée ; — Qu'aucun culte nouveau ne fût salarié par l'État.

Par ces deux moyens, serait amenée l'extinction progressive des cultes et le règne définitif de la vraie religion de l'humanité, qui est la raison et la justice.

6« La santé publique, — Je n'ai pas besoin de m'explîquer là-dessus. Tl ne doit y avoir rieïi de commun , quant au salaire , entre le médecin et le malade , pas plus qu'entre le prêtre et le laïque, entre le professeur et l'élève. Soumettre les médecins à la générosité des malades , c'est en faire des assassins.

7° L'arwefc— Abolition immédiate de la conscription et des remplacements ; obligation pour tout citoyen de faire, pendant un ou deux ans, le service militaire; et application de l'ar-

mée aux services administratifs et travaux d'utilité publiqtie. 8<^ La, police esi la fonction qui, sans intervenir dans au^ cune autre, sans se mêler ni du budget, ni des dépeases, ni de la nomination des fonctionnaires , ni de Tadininistration publique ou des affaires extérieures, surveille, avertit, dénonce, poursuit et réprime. La police, c'est le ministère pu^ blic, c'est l'État. L'État, -dans une société bien organisée, doit se réduire peu à peu à ne. représenter plus que luimême , à rien.

Fendant Iç temps des sessions de l'Assemblée nationale, en qui réside alors toute la souveraineté , l'État , représenté par ses avocats généraux, assiste à toutes les délibératicmset répond , comme mandataire. intérimaire de l'Assemblée, à toutes les interpellations qui lui sont faites. Les hommes d'État ne traitent point d'égal à égal avec les représentanis , ils ne sont que leurs fondés de pouvoir pour le temps ou l'Assemblée n'est pas réunie , et tenus, par conséquent, de rendre compte de leur gestion et de présenter leurs rapports sur la marche des pouvoirs publics et dçs corporations industrielles.

Les crédits affectés à ces différents services sont votés par la nation pu par ses délégués, réunis en assemblée générale.» et sur les états de^ dépenses fournis par chaque bureau ou ministère. Leur administration est organisée sur le principe démocratique, et indépendante de l'État, qui doit se renfermer exclusivement dans ses attributions. Convergence et in** dépendance, telle est la loi universelle de la société, pour les fonctions d'utilité publique , comme pour les diverses catégories de la production et de l'échange.

Les députés à l'AssemËlée nationale sont nommés par chaque catégorie de producteurs et de fonctionnaires, proportionnellement au nombre de leurs membres. L'élection par circonscription territoriale est supprimée. Elle ne peut servir que comme moyen d'arriver à la représentation corporative et professionnelle.

Il ne faut pas , comme on Ta dit , que le délégué à l'Assemblée nationale ne représente que le peuple ; cette représentation abstraite ne répondrait à rien de réel ; elle nous ferait retomber toujours dans l'aliénation de la souveraineté, dans l'aristocratie.

Le mandataire du Peuple doit représenter un intérêt positif, il doit avoir spécialité et caractère.

C'est quand le mandataire du Peuple sera l'expression du travail organisé que le Peuple aura une véritable représentation, une véritable élite. Hors de là , vous ne trouverez jamais que déception, impuissance, gaspillage, corruption, arbitraire.

Électeurs, gardes nationaux et bourgeois :

C'est le socialisme qui a &it la Révolution de Février.

Le socialisme, en faisant cette Révolution, a prouvé qu'il entendait l'opérer pacifiquement. Avant de renverser l'État de Juillet, élu de la bourgeoisie, le socialisme a commencé par étendre sa base d'opération et planter son drapeau sur toute l'Europe. La question sociale est posée à Paris , à Londres, à Rome, à Milan , à Genève , à Berlin , à Vienne, à Munich , à Breslau , à Cracovie ; de Cadix à Moscou ; sur la Seine , sur le Rhin , sur le Danube. Grâce au socialisme , vous n'aurez pas la guerre. Les vient coalisés sont aux prises avec l'organisation du travail ; le prolétariat , partout insurgé, ne laisse plus de chance à la guerre. Cette politique vaut bien celle de Guizotet de Talleyrand!...