DE LA TROISIÈME ÉDITION

Je voulois laisser passer celle troisième édition sans un nouvel avertissement.

J’avois vu, il est vrai, dans un journal, une espèce d’amende honorable , une explication par laquelle un écrivain officieux prétendoit prouver que ses maîtres, én établissant la censure , n’avoient pas voulu attaquer les tribunaux : ce misérable désaveu d’un fait patent , ne peut inspirér que de la pitié '.

■ On m’écrit de toute part pour me signaler de nouvelles vexationsde la censure. Le Courritrfrançais, par exemple, avoit annoncé que M. Michaud,qui vient de perdre sa place & l’imprimerie royale, éloit

Je n’aurois donc pas songé à grossir ce petit ouvrage de quelques lignes, si un autre article, d’une tout autre gravité, n’avoit attiré nmn attention.

Lorsque j’ai dit que les ministres seroient obligés, pour prolonger leur existence politique, de pousser leurs systèmes jusqu’aux dernières conséquences;

frère de M. Michaud rédacteur de la Quotidienne. La censure a rayé cette annonce factieuse , tandis qu’elle avoil permis in Journal des Débats de dire que M. Michaud , te renvoyé, étoit frère de M. Michaud de Y Académie française. On sent tout ce qu’il y a d'ingénieux et de profond dans celle distinction faite par la censure entre M. Michaud de V Académie et M. Michaud de la Quotidienne.

Dans un petit journal littéraire, on a retranché un passage du sermon de Bossuet, sur l'honneur : on ignore quel est le docteur de Sorbonne à la police, qui a misé l’index le dentier père de l’Eglise. Je suis honteux de descendre dans le détail de ces («latitudes, mais il est nécessaire de livrer la censure à l’opinion, afin qu’elle soit méprisée comme elle mérite de l’étre. Quand voudra-t-on se persuader enfin que nous vivons au 19* siècle: 1

lorsque j’ai demandé quel seroit le parli qu’ils prendroient en cas d’opposition de la part des Chambres législatives, je n’ai rien exagéré, et l’on ne m’a pas fait attendre long-temps la réponse à mes questions.

Un article inséré dans le Drapeau Blanc a été répété par l'Etoile : la censure , en le laissant passer dans d’autres journaux , a achevé de lui donner un caractère semiofficiel : il mérite la peine d’étre transcrit et commenté ; le voici :

« Les conseils généraux de départ e- » ment s’assemblent; appelés par la loi » fondamentale à donner leur avis sur » tout ce qui intéresse la prospérité du » commerce et de l’agriculture , vue à la » vérité d’une manière locale, il ne leur » est pas interdit pour cela de traiter les

» plus hautes considérations législatives lors- » qu’elles se rattachent aux besoins partie u- » tiers des subdivisions territoriales. Ne sonl- ” ce pas les cahiers des conseils-généraux » qui , les premiers, ont indiqué la nécessité

» d'une loi sur lu voirie vicinale, et qui ont » posé le principe de lu double prestation ?

» Les modifications apportées aux tariis » de l'enregistrement n’avoient-eiles pas « été invoquées par les mêmes organes?

» La plupart des grandes améliorations » n’ont-elles pas pris leur source dans ces » assemblées qui, par la manière dont » elles ont été composées depuis larestau- » ration , offrent toutes les garanties dé- » sirables de dévouement, de sagesse, de » lumières, d’indépendance et de bonne » foi ?

» Aux yeux du gouvernement, comme » pour tous les hommes éclairés, les » vrais organes de l’opinion publique sont » les conseillers choisis par le Roi sous le. » titre de Pairs, et ceux envoyés devers >> lui par la nation sous le nom de Dépu- » lés. Mais, dans une circonstance aussi » grave, où l’une des Chambres a cru » devoir rejeter ce qu’une autre avoit » adopté, où même celle qui a voté né- » gativement a offert un partage à peu

« près égal d’opinions, où enfin le rejet » n’a été qu'une sorte de plus ample in- » formé, il nous paroît non seulement » convenable, mais encore de toute jus- » tice , que le ministère accueille ce que » les conseils d’arrondissement et de dé- » pArtement croiront devoir exprimer au » sujet de la loi des rentes. Ces conseils, « composés de propriétaires, de négo., » cians, de magistrats, enfin de ce que » nos provinces ont de plus honorable, » ne peuvent que jeter une grande lu- » mière sur un objet qui touche aussi es- » sentiellement à la fortune publique. C'est » sous de tels auspices que la grande ques- » tion débattue pendant la dernière session » pourra se représenter, forte d'un assen- » timent presqu’unanime; ou bien, si elle « est proscrite dans le sein de ces assem- » blées . le gouvernement sera autorisé à » mettre fin à une incertitude qui né sau- » roit se prolonger sans inconvénient. »

Examinons cette pièce curieuse.

Comparer d’abord les conseils géné-

raux d'aujourd'hui aux bailliages, aux sénéchaussées d’autrefois , aux anciennes communes des villes et des campagnes, à tout ce qui lormoit le régime municipal de la France , c'cst une étrange ignorance , ou une bizarre aberration d’esprit.

Quand on nous parle de cahiers des conseils-généraux, ne s’aperçoit-on pas de la confusion des mots, des idées et des doctrines, qui se trouve dans celte seule phrase ? Des cahiers ? Il y a donc des mandataires ? Sont -ce les membres des conseils généraux qui sont les mandataires du peuple , lequel pourtant ne les a pas nommés ? Sont-ce les députés qui doivent ê're regardés comme les mandataires des conseils-généraux , quoiqu’ils ne soient pas élus par ces conseils P Enfin seroient-ce les ministres qui sc trouveroient chargés des pleins pouvoirs de ces conseils? Et néanmoins tous les jours à la tribune le. ministère s'élève contre le système des mandataires , et soutient qu'il

n’y a point tic représentons. Quelle tour de Babel. Je ne parle pas des députés dont on ne fait plus que îles conseillers «le la couronne; singuliers conseillers qui peuvent voter ou refuser l'impôt, mettre les ministres en accusation, etc.

Ou voit bien où tout cela tend, et où l’on en veut venir. Mais, sans trop nous arrêter, tâchons de trouver ce qui sort des .ténèbres de l'article.

Ce qui en sort , c’est la loi sur la réduction des renies. Tout ce galimatias est pour nous dire qu’on n’a point abandonné l’ancien projet; que les i3o boules noires de la Chambre des Députés; que la majorité de 23 voix contre la loi dans la Chambre des Pairs; que les nombreux écrits publiés contre cette loi ; que l’opinion presque générale des hommes instruits dans la matière, n’ont pu ébranler l'obstination d’un ministre ; qu’on se tiepne pour averti qu’un seul homme en France a le privilège d’avoir toujours rai-

son.

Et comment un esprit si sûr de son fait, semble-t-il avoir besoin de se faire appuyer? On nous parle des vœux que les conseils-généraux pourront émettre ; mais lorsque les Chambres ont rejeté, ou qu’une des Chambres a refusé l’adoption d’une loi, à quel titre leseonseils-généraux inlerviendroicnt-ils? Auroit-on le dessein de les faire sortir du cercle de leurs attributions? Youdroit-on créer dans l’Etat un nouveau pouvoir politique ? Auroit-on déjà quelques inquiétudes sur la disposition de la Chambre élective; et, pour la rendre favorable à la loi renouvelée, le ministère viendroit-il présenter cette loi, non plus comme son ouvrage , mais comme le vœu des départemens? La sagesse des conseils-généraux nous rassure ; mais l’imprudence des hommes qui pourvoient agir sur eux nous effraie.

On a souvent fait entendre dans les discussions de la loi , que si Paris repoussoit le projet , les départemens le désiroient , bien qu’on ait cent lois prouvé

que cette réduction de la rente, loin de faire reiluer les capitaux dans les provinces, les altireroit à Paris. Est-ce l’œuvre d’un bon Français de chercher à rappeler dans des articles censurés la prétendue différence d’intéréts que l’on suppose faussement devoir exister entre Paris et le reste de la France ?

Venons au dernier paragraphe de l’article.

Ces conseils (les conseils-généraux), » composés de propriétaires, de négo- » cians, de magistrats, enfin de ce que »» nos provinces ont de plus honorable , » ne peuvent que jeter une grande lu- » mière sur un cbjet qui touche aussi » essentiellement à la fortune publique.

» C’est sous de tels auspices que la grande « question débattue pendant la dernière » session pourra se présenter, forte d’un » assentiment presqu’unanime ; ou bien ' » si elle est proscrite dans le sein de ces » assemblées , le gouvernement sera au- » torisé à mettre fin à une incertitude

IO

» qui ne sauroit se prolonger sansiocou- » vénient. »

Ou’estce que cela signifie ?

Cela veut-il dire que si les conseilsgénéraux sont d’avis du projet de loi, on le. présentera de nouveau aux Chambres, sans égard au changement d’opinion qui pourroit être survenu dans la Chambre élective, sans considération pour le vote négatif de la Chambre héréditaire? Mais les Chambres, tout en respectant l’opinion des conseils-généraux, ont une volonté; elles écoutent leurs consciences, elles consultent leurs lumières, et ne règlent point le vole d’après des délibérations étrangères à leurs séances.

On nous fait enli’evoir que les conseilsgénéraux pourroient hien être unanimes dans leur opinion. Auroit-on fait menacer de destitution les membres de ces conseils qui occupent des places dans le gouvernement, s’ils n’opinoient pas pour la loi descentes? M. le ministre, de l’intérieur nous a fait connoîtrc ses principes sur la

liberté «les votes; et comme les membres des conseils-généraux sont révocables, il ne peut manquer d’avoir action sur des corps qu’il peut faire composer, décomposer et recomposer, selon l'inspiration de son patriotisme.

Mais si les conseils-généraux sont d’un avis , et les Chambres d’un autre , comment arrivera-t-il, selon la phrase ministérielle, que le gouvernement sera autorisé à mettre fin à une incertitude qui ne saurait se prolonger sans inconvénient ? Qu’entend-on par là, et de quelle manière mettra-t-on lin à cette incertitude?

Comment y sera-t-on encore autorisé, si la grande question débattue pendant la dernière session est proscrite dans le sein de ces assemblées , c’est-à-dire dans le sein des conseils-généraux , en supposant que 1 on parle français? Ou ces phrases sont de purs non-sens , ou elles renferment une menace. Quand on considère tout ce que 1 on a déjà entrepris contre nos libertés, on est trop disposé à penser que

le ministère tenteroit les choses les plus étranges , plutôt que d’abandonner son système. Un pareil article n’a pu être publié que sousle régime de la censure ; il n’a d’importance que parce que les journaux sont censurés ; autrement, la liberté de, la presse périodique en auroit fait bonne justice.

Puisque ma voix est encore entendue malgré ce qu’on lait pour l'étouffer, sentinelle vigilante, je ne cesserai d'avertir du danger. Je suis loin d’être tranquille sur nos institutions , non que je croie que les mains qui les menacent soient capables de les renverser; mais elles peuvent faire beaucoup de mal au trône et à la patrie , parce que le mal est une chose foible, à l’usage des intelligences communes : le bien seul qui vient de Dieu a besoin des talens qui viennent du Ciel pour être mis en œuvre.

Taris, le a6 août 1834.

UE

QUE l’on vient d’établir.

iW f Mm

Dans la séance de la Chambre des Pairs t du i 3 mars 1823, je disois, en répondant à un orateur :

ii '

« Un noble baron a présenté pour résul- » tat de l’expédition d’Espagne la France » envahie, toutes nos libertés détruites.

» Quant à l’invasion de la France et à la » perte de nos libertés publiques , une

» chose servira du moins à me consoler :

» c’est qu’elles n’auront jamais lieu , tandis » que moi et mes collègues serons minis- » très. Le noble baron, qui professe avec

» talent des sentimens généreux, me par-

» donnera cette assertion : elle sort de la

» conscience d’un Français. »

Ces paroles et l’établissement de la censure expliquent assez les raisons pour lesquelles j’ai cessé d’étre ministre, et les causes du traitement que j'ai éprouvé de mes collègues. Je les avois associés à mes

sentimens; ils les renient aujourd'hui. Il a donc fallu qu’ils se séparassent de moi , quand ils ont médité de suspendre la plus importante de nos libertés.

Laissons ma personne : parlons de la France.

Je ne répéterai pas ce que j’ai dit cent fois à la tribune dans mes discours, ce que j’ai imprimé cent fois dans mes ouvrages :

point de gouvernement représentatif sans la liberté de la presse.

Avec la censure des journaux, la monarchie constitutionnelle devient ou beaucoup plus foible ou beaucoup plus violente que la monarchie absolue : c’est une languissante machine, ou une machine désordonnée, qui s’arrête par l’embrouillement des roues , ou se brise par l’énergie de son mouvement. Je ne dis rien de ce commerce de mensonges qui s’établit au profit de quelques hommes, dans les feuilles sans liberté, et des diverses espèces de turpitudes, suite inévitable de la censure.

Pourquoi m’étendrois-je sur tout cela?

Il s’agit bien de principes! On n’en est pas à ces niaiseries. On reconnoît sans doute qu’on a dépensé en vain des sommes

lG

considérables pour s'emparer de l’opinion des journaux : il faut donc achever par la violence ce qu’on avoit commencé par la corruption. On prend l’entêtement pour du caractère , l’irritation de l’amour-propre pour de la grandeur d’esprit, sans songer que l’homme le plus débile peut, dans un accès de fièvre , mettre le feu à sa maison.

Cet état de démence est-il une preuve de force ?

» L’article 4 de la loi du ^ mars 1822 est ainsi conçu :

« Si, dans l’intervalle des sessions des » Chambres, des circonstances graves ren- » doient momentanément insuffisantes les » mesures de garantie et de répression » établies, les lois du 3 i mars 1820 et » 26 juillet 1821 pourront être remises

« immédiatement en vigueur* en vertu » d’une ordonnance du Roi , délibérée en » conseil et contresignée par trois mi- » nistres. >*

Je me demande si le cas prévu par la loi est arrivé : Des armées étrangères sontelles à nos portes ? Quelque complot dans l’intérieur a- t-il éclaté ? La fortune publique est-elle ébranlée? Le Ciel a-t-il déchaîné quelques uns de ses fléaux sur la France ?

Le trône est-il menacé ? Un de nos princes chéris est-il tombé sous le fer d’un nouveau Louvel ? Non ! heureusement non !

Qu est-il donc advenu? Que le ministère a fait des fautes ; qu’il a perdu la majorité dans la Chambre des Pairs ; qu’il s’est vu mettre en scène devant les tribunaux, pour avoir été mélé à de honteuses négociations

dont le but étoit d’acheter des opinions; qu’il a gâté la plupart des résultats de l’expédition d’Espagne ; qu’il s’est séparé des royalistes; en un mot, qu’il paroît peu capable , et qu’on le lui dit. Voilà les circonstances graves qui l’obligent à nous ravjr la liberté fondamentale des institutions que nous devons à la sagesse du Roi ! Si les circonstances étoient graves , il les auroit faites; c’est donc contre luimême qu’il auroit établi la censure.

L’expédition d’Espagne a été commencée , poursuivie , achevée en présence de la liberté de la presse : une fausse nouvelle pouvoit compromettre l’existence de M» le duc d’Angoulême et le salut de son ârméc ; elle pouvoit occasionner la chute des fonds publics, exciter des troubles dans quelques départemens, faire faire un mouvement

. 4 '• . l ' i * . !>“ aÎ ’ 1 »»» r: ’* 1 * u

aux puissances de 1 Europe : ces circonst ances n étaient pas assez graves pour mo-

i- , . , • , r . j.*» * .ï» J *• lî* »<

tiver la suppression de la liberté de la pressé périodique. Mais ôn ose dire là

• .«'> • ',>** ï * •' i *4 ■ - i # V<ki « i*»

Vérité à des ministres; le Français; né mo-

queur, se permet quelquefois de rire dé

y 'jff H . . «>«r > « * *. . - - * r* i

ces ministres : vite la censure, ou la Francé est perdue ! Quelle pitié !

Il né manquoii au couronnement de

l’œuvre , que la raison alléguée pour l’étabassement de la censure. On auroit pu

# jJ J»*|. ** « , » - ' 1 I . . I fvii >1 ‘‘ tu . '»><*?#> Û

avoir recours aux lieux commun^ contre là

liberté de la presse, parler de ses excès,

/ .%J CX4 « . % rt .#**' . i 4. .» «I t. > - a * J ■**' V*

de ses dangers , en affectant de la confondre avec la licence ; on auroit pu dire que lës

«; i k » ... . ■ Li . .4 . . t t ./ J i

lois actuelles dé répression ne suffisent pas *

bien qü’ellés soient extrêmement dures,

* * .. . -, • >. j • j. ... i- f.lt r* *m

bien qu’elles aient obligé par lë fait tous

les journaux à se renfermer dans dé justes

ao

limites. Ce n’est pas cela : on ne se plaint pas des journaux , on se plaint des tribunaux 1 La censure est necessaire parce que de vrais, de dignes magistrats ont deTendu la liberté de la presse, parce qu’ils ont rendu un arrêt dans rinlégrilë de leur conscience et l’indépendance de leur carac-

tère, parce qu’ils ont admis pour les journaux une existence de droit , indépendante de leur existence de fait. Et le moyen du droit paroît peu pertinent sous la monarchie légitime , après le fait de la révolution ,

après le fait des cent-jours ! Un ministre de la justice s’expose à blâmer par sa signature la sentence d’un tribunal ! il se prononce indirectement contre la chose jugée! Quel exemple donné aux peuples! Trois ministres osent mcllre, pour ainsi dire, en accusation devant l’opinion publique les deux premières Cours du royaume , la

Cour de cassation, la Cour royale et le tribunal de première instance; car ces trois tribunaux ont prononce' tous trois dans la même cause ! On attaque ainsi le monde judiciaire tout entier , depuis le sommet jusqu’à la base : même le ministère public à la Cour de cassation a opiné dans le sens ^de l’arrêt de cette Cour.

Tous les ministres étoient-ils présens au cohseil lorsque celle dangereuse résolution a été prise ? Si l’un d’eux étoit absent , comme on le dit, il doit bien se repentir d’avoir été privé de l’honneur de se retirer.

Les Cours de justice , direz-vous , se sont trompées î Qui vous le prouve? Êtes-vous plus sages, plus éclairés qu’elles ? Y a-t-il eu . à peu près partage égal des voix entre les magistrats dans ces Cours? Je n’en sais

aa

rien. Oa assure toutefois que la Cour de

cassation , dont le savoir est si connu , a

prononcé à la presque unanimité dans l’affaire de l'Aristarque.

Mais la résurrection de ce journal alloit

•T s , .. » ‘ I Jx - rf-* ' » * » f ,r,>

faire renaître plusieurs autres journaux.

Pourquoi pas , s'ils ont réellement le dpoijt de reparoître? Pourquoi la loi, pourquoi la justice, ne seroient-elles pas égales pour tous? Les faits ne sont pas même exacts;

il est douteux qu'il y ait d’autres journaux

dans le cas précis de l’Aristarque.

N’existe-t-il pas , d’ailleurs , une loi re-i doutablc qui a suffi pour réprimer les excès de la presse ? Les tribunaux , dont on blâme la jurisprudence , n’ont-ils pas souvent

porté des sentences de condamnation con-

ire des journalistes? Si Ton additionnoit ,

les sommes exigées pour les amendes, le»

jours, les mois et les années fixés pour les emprisonnerriens , on troùveroit un Votai de peines, qui satisferoit les esprits les plus sévères; La rigueur que Tes magistrats ont déployée dans leurs premiers jùgcmcris, prouve que la douceur de leurs derniers

arrêts est Pûeuvre de la plus impartiale justice.

Et pou voient-ils, par exemple , sans se déshonorer, ces magistrats, ne pas juger comme ils ont jugé dans l’affaire de la Quotidienne ? Pourquoi le ministère ne s’est-il pds opposé à Ce que eette cause où il jouoit Un rôle, fût portée devant les Cours de justice? Inconcevable imprévoyance ! car on ne doit pas supposer qu’on se fît illusion sur des choses bon' teuses ou sur la conscience des juges.

On dit que la jurisprudence des Cours fournit un moyen d’éluder la suspension , la suppression des journaux. Ainsi, ce n’étoit pas la répression des délits qu'on cherchoit; c’étoit la suspension , la sup~ pression des journaux, c’est-à-dire la suppression de la liberté de la presse périodique. Votre secret vous échappe. Voilà ce que vous voyiez dans la loi ; voilà comme vous comprenez le gouvernement constitutionnel. Nous savions déjà ce que vous en pensiez ; nous avions lu votre brochure.

La justice est le pain du peuple : il en est affamé , surtout en France. Les corps politiques avoient depuis long-temps disparu dans ce pays; ils avoient été rempla-r cés par les corps judiciaires , leurs contemporains, et presque leurs devanciers.

Nos Cours souveraines sc rattaçhoient par

les liens de la civilisation , par les besoins de la société , par la tradition de la sagesse des âges , par l’étude des Codes de l’antiquité , se rattachoient , dis-je , au berceau du monde. La nation , vivement frappée des vertus de nos magistrats, s’étoit accoutumée à les aimer comme l’ordre , à les respecter comme la loi vivante. Les Harlay, les Lamoignon, les Molé, lesSéguier dominent encore nos souvenirs : nous les voyons toujours protecteurs comme le trône, incorruptibles comme la religion, sévères comme la liberté, probes comme l’honneur, dont ils éloient les appuis , les défenseurs et les organes.

Et ce sont les successeurs de ces magistrats immortels , que des hommes d’un jour osent attaquer ! des hommes soumis à toutes les chances de la fortune , des

hommes qui rentreront demain dans leur néant, si la faveur royale se retire ; ces hommes viennent gourmander des jages inamovibles qui parcourent honorablement une carrière fermée à toute ambition, et consacrée aux plus pénibles travaux !

Vous vous tenez pour offensés , lorsque les Chambres n’accueillent pas vos lois ; vous vous irritez , quand les tribunaux pigent d’après leurs lumières. Vous ne voulez donc rien dans l’Etat que votre volonté, que vous seuls, que vos personnes ?

Mais si vous parveniez à ébranler chez les peuplesla confiance qu’ilsdoivent avoir dans leurs juges ; si vous déclariez , comme vous le faites réellement , que la jurisprudence des tribunaux est dangereuse sur un point,

fl

u’eçi jésuite- t-il pas qu’elle peut l’ètrc sur d’autres? Di les-nous alors, qqe devjendroit la société , où vous auriez $emé de pareils soupçons, vous, autorité, vpus, pou voir ministériel? Tpu§ les jours ces tribunaux prononcent sur la fortune et la vie des citoyens, vous ip’exposez donc à soupçonner tous les jours,, qu’un bien a peutrêtre été injustement ravi, qu’un innocent a peqjWtyt» péri sur Véçhafaud.

Impruflens qui ne voyez pas le désordre que vpus jetez dans les esprits par deparcils qçtes ! et quelle est votre valeur morale po,ur condamner d’un trait de plume des Cours entières , pour substituer vos ignorances ministérielles à la science des magistrats qui tiennent de l’auteur de toute justice, la balance pour peser, le glaive pour pqnir ?

Pourquoi tant d’humeur contre T Aris-

turque ? seroit-ce qu’il a pour propriétaires trois députés de l’opposition : MM. de la Bourdonnaÿ'e, Sanlot-Baguenault et Lemoine-Desmares? Le ministère est plus riche que cela : n’a-t-il pas pour lui tous ces journaux achetés sur la place , plus ou moins cher, selon la hausse ou la Laisse du prix des consciences ?

Mais est-il permis à des ministres de n’avoir pas étudié les lois qu’ils sont chargés de faire exécutfer? S’ils s’étoient un peu

plus occupés de celles qui doivent réprimer les délits de la presse , ils auroicnt vu que la censure n’y étoit placée qu’évenluellement pour un cas si rare , pour un cas si grave , que dans tous les cas ordinaires , l’exercice de cette censure rendoit impraticables quelques articles de ces memes

lois; tant il avoit cté loin de la pensée du

législateur de faire de cette censure l’ordre commun, le droit coutumier !

Aux termes de l’article n de la loi du 25 mars 1822, j’ai le droit de répondre à tout ce qu’on peut me dire dans un journal : mais si le censeur a permis l’attaque et s’il ne permet pas la défense; s’il trouve dans ma réponse quelque chose qui méril# d’étre marqué du signe de sa proscription, de son encre rouge, voilà donc un article de la loi qui ne sera pas exécuté? Que ferai-je? poursuivrai-je l’éditeur responsable? l’éditeur me renverra au censeur , et le censeur au gouvernement. Je ne puis mettre un ministre en cause que par un arreté du conseil d’Etat.

Il résulte de tout cela que je suis calomnié sans pouvoir confondre la calomnie, que

Ja loi est violée , que je ne puis avoir rc-

cours aux tribunaux, lesquels eux-mèmès se trouvent paralysés par l'ejtercicc d’un pouvoir extra-légal en matière judiciaire.

Le fait de la censure est par lui-même destructif de tout gouvernement constitutionnel. Mais outre le fond , il y a la forme , et la forme est quelque chose entré gens bien élevés , quoiqu’on sache que nous n’y tenons pas beaucoup.

Comme on a été vite, on n’aVoit pas en le temps de nommer une commission ; et comme une vérité pouvoit échapper dans vingt-quatre heures , au grand péril de la monarchie , il a fallu envoyer provisoirement a la police tous les journaux pris en flagrant délit de liberté.

Jugez que 1 malheur si on les avoit laisses écrire un seul mot contre la mesure de la censure ! Ils ont donc été mystérieusement censurés à 1’hôlcl de la direction de la police : une main invisible , peut-être celle d’un valet-dc-chambre , Caton inconnu , a mutilé le soir la pensée du maître qu’il avoit servi le matin , et cela pour la plus grande sûreté des ministres. On ignorera à jamais comment c'toit provisoirement composé ce Saint-Office d’espions, chargé de décider de l’orthodoxie des doctrines constitutionnelles...

Mais encore ici les choses sont-elles légales ?

L’article i fr du Code civil porte : « Les lois seront exécutées dans chaque partie du royaume , du moment où la promulgation pourra en être connue.

« La promulgation faite par le Roi sera réputée connue dans le département de la résidence royale , un jour après celui de la promulgation. »

Or, les journaux ont reçu l’ordre de se soumettre à la censure, douze heures seulement après la publication de l’ordonnance dans le Moniteur.

Et ce censeur qui a signé les premières censures , étoit-il légalement connu , lorsqu’il a exercé ses fonctions ? L’ordonnance qui le nommoitavoit-ellc été communiquée aux journalistes?

Tout cela est très-attaquable devant les tribunaux! Et il n’est pas permis , lorsqu’on est miniStre, et surtout lorsqu’on a appar-

tenu à des corps judiciaires , de se montrer aussi despote , aussi ignorant.

Une commission est maintenant ordonnée , sous la présidence du directeur de la police, à l’honneur des lumières et des lettres. On avojt été jusqu’à dire que des hommes choisis dans les deux Chambres législatives composeroicnt le conseil de censure. Nous eussions plaint la foiblesse de ces hommes honorables : les pairs et les députés sont faits pour être les gardiens et non les geôliers des libertés publiques.

La censure , depuis la restauration , n’a sauvé personne : tous les anciens ministres qui ont voulu l’établir ont péri ; et pourtant ils avoient une sorte d’excuse; ils

étoient plus près de l’événement des cent- *

jours; il y avoit des troubles et îles conspirations dans l’Etat : le due de Berry avoit succombe.

De plus, ces ministres avoient une certaine force : ils appartenoient à un parti ; ils ne s’étoient pas mis en guerre avec toute la société ; ils ne s’étoient pas élevés contre l’autorité des tribunaux. On connoissoit moins le gouvernement représentatif , et par cette raison , il éloit plus facile de s’en écarter.

Le ministère actuel ne peut argumenter ni d’une grande catastrophe , ni de l’ignoranCe des principes de la Charte , mis au-

jourd'hui à la portée de tous. 11 est sans puissance , car il lui a plu de s’isoler de toutes les opinions. 11 a renié ses propres doctrines ; et aujourd’hui qu’il établit la

censure, pourroit-il relire sans rougir les discours qu’il prononçoit contre la même censure à la tribune ? Sorti des rangs royalistes, il a cessé d’être royaliste. Il n’a pas mieux traité l’antique honneur que la liberté nouvelle : il s’est placé entre deux Frances, dans une troisième France, composée des déserteurs des deux autres , et qui ne durera pas plus que lui.

Pour vivre , il sera forcé de pousser ses systèmes à leurs dernières conséquences.

C’est une vérité triviâle , qu’une erreur en entraîne une autre. Une vérité moins connue , c’est que le ministère se trompe sur deux qualités de force; il prend la force physique pour la force morale : or, dans la société, la première détruit, la seconde édifie.

Voyez l'enchaînement des choses :

On veut acheter des journaux ; on n’y réussit pas complètement. S’arrête-t-on , ce qui valoit mieux? Non : il faut aUer devant les tribunaux , où l’on est condamné.

On apporte une loi relative à la fortune publique ; elle est rejetée. S’arrête-t-on , ce qui étoit incontestablement plus sage ?

Avec de la modération , tout pouvoit encore se réparer. L’irritation de la vanité l’emporte : on cherche des victimes , on frappe au hasard , sans s’inquiéter des résultats, sans prévoir l’effet de cette violence sur l’opinion.

L’opinion se prononce. S’arrête-t-on ?

Non : il faut une nouvelle violence , il faut la censure !

Que le ministère trouve maintenant d’autres résistances, comme il en trouvera indubitablement, il sera contraint de devenir persécuteur. Quand il aura destitué ses adversaires, comblé de faveurs ses créatures, il n’aura rien fait; il faudra qu’il trouve un moyen d’empêcher les écrits non périodiques de paroître , de modifier la jurisprudence des tribunaux, puisqu’il s’en plaint; de ces tribunaux si puissans aujourd’hui par l’injure même qu’on leur afaite, si populaires en devenant les défenseurs de nos libertés.

Qu’imaginera le ministère pour ces Cours de justice , dans le cas où elles continuent , comme elles le feront, à maintenir leur doctrine indépendante? ces Cours sont établies par des lois ; sans doute on ne songe pas à violer ces lois, et le temps des jugemens par commission est passé.

Et à l’égard des Chambres , quel parli prendra-t-on? Comment viendroit-on leur déclarer qu’on a établi la censure , n’ayant d’autre raison à leur donner que celle dont on a eu l’inconcevable naïveté de nous faire part? Oseroit-on leur dire : « Nous » avons supprimé la liberté de fa presse > périodique, parce que les magistrats » ont rendu un arrêt qu’ils avoient le droit » de rendre ! » * •

On fera des pairs , soit : mais ces pairs seront-ils soumis aux caprices des ministres ? Cette première magistrature n’cst-ellc pas aussi indépendante que l’autre ? Ces nouveaux pairs viendroient-ils prendre leur *

siège , uniquement pour approuver la censarc, ou voter la loi des rentes renouvelée ? Je ne vous dis pas que ces créations multipliées dans un intérêt personnel , tueroient

à la longue l'institution de la pairie : mais songez au moins à votre chute que précis pitent tant de mesures funestes.

Et la Chambre , des * Députes , qu’en fera-t-ort? Cette Chambre excellente n’a besoin que d’un peu d’expérience : elle peut revenir formidable pour les ministres : en demandera-t-on la dissolution? Voyez où cela mène î et frémissez , car je veux bien supposer que vous n’avez pas vu tout cela

que vous aimez encore votre patrie.

La censure , considérée dans ses rapports avec l’état de notre société et de nos institutions , ne peut convenir à personne.

Tout au plus charmera-t-elle l’antichambre et les valets qui daigneront nous trans* mettre dans leurs journaux les ordres de leurs maîtres. Eux seuls jouiront de k*

liberté, parce qu’on est sur de leur servitude. Un journal du soir a déjà des privilèges : on lui accorde la faveur qu’on refuse à d’autres, de partir par la poste du jour où il paroît. Si l’on veut prendre quelques nouvelles dans ce journal , on ne le peut pas sans les avoir envoyées à la censure , quoiqu’il faille bien supposer que ces nouvelles aient déjà passé sous les yeux du censeur. Mais l’on permet à l’un ce que l’on ne permet pas à l’autre : ce qui est légal dans l'Etoile deviendroit illégal dans les Débats ou la Quotidienne , dans le Constitutionnel ou le Courrier. L’impudence de ces petites tyrannies s’explique pourtant : la puissance n’a rien de blessant quand elle marche avec le génie ; elle en est, pour ainsi dire, une qualité naturelle ; mais quand la médiocrité arrive aux premières places , le pouvoir qui l’ac-

compagne a toute l’insolence d’un parvenu.

La liberté que l’on veut comprimer échappera aux mains débiles qui essaieront

de la retenir; elle leur échappe déjà. Voilà les blancs ‘ revenus dans les journaux ; vous verrez qu’il faudra sévir contre les blancs : le délit des pages blanches seroit singulier à porter devant les tribunaux! Les vexa-

* Je me suis enquis des articles retranchés dans le Journal des Débats du mardi 17 août, ce sont : i°. Un second article de la revue de la session, terminant les travaux de la Chambre des Députés, (cet article paroîtra imprimé chez Le Normant avec le premier et ceux qui doivent le suivre).

a*. L’annonce de la présente brochure.

3 °. Quelques lignes sur M* r le duc d’Orléans , parlant de la sensibilité de ce prince lors de la distribution des accessit obtenus par M. le duc de Chartres. Voilà les premiers exploits de la censure.

lions aux messageries et à la poste ne réussiront pas davantage; quand l’opinion a prb son parti, rien ne l’arrête. La capitale , les provinces, vont être inondées de brochures. Le silence même deviendra une attaque , et le ministère sera accusé par la chose qu’on ne lui dira pas. Et grand Dieu !

en étions-nous là à l’ouverture de la session?

Lorsque Buonapartc pouvoit faire fusiller en vingt-quatre heures un écrivain , on conçoit qu’il y avoit répression. La Terreur aussi étoit répressive ; mais le ministère , qui le craint?

Ceux qui bravoient si fièrement l’opinion, pourquoi fuient-ils devant elle? Pourquoi celte censure , si ce n’est la peur de cette opinion qu’ils affectent de mépriser ?

Je ne sais si l'on est frappé comme moi; mais il me semble que tout ce que je vois est inexplicable, que cela tient à une espèce de folie. Je conçois des actes, tout bizarres qu'ils puissent être, lorsqu’ils tendent au même but, lorsqu’ils doivent amener un résultat dans l'intérêt de ceux qui les font; mais il m’est impossible de concevoir des hommes qui veulent se sauver et qui font évidemment ce qui les perdra. A quoi bon , je le demande , ces inutiles violences dont nous sommes les témoins depuis quelques mois , cette agitation au milieu du repos, cette soif de la dictature ministérielle quand personne ne dispute le pouvoir? Pourquoi corrompre les journaux et ensuite les enchaîner lorsque la victoire d’un héritier du trône et la prospérité. de la France avoient détruit toulcs les oppositions révolutionnaires? Ce que

le Roi avoit annoncé en ouvrant la session de 1823, la Providence l’avoit permis, et

la patrie raffermi sous ses pas? qui ne jouissoit de voir la France remonter à son ' rang parmi les puissances de l’Europe?

Quelque chose d’inconnu vient nous enlever soudain nos plus douces espérances.

Nous rétrogradons tout à coup de huit années ; nous nous replaçons au commencement de la restauration; nous nous armons de nouveau contre les libertés publiques , nous revenons à la censure , en aggravant le mal, par un acte sans précédent à l’égard des tribunaux. Nous imitons une conduite que nous avons stigmatisée ; nous faisons des circulaires pour des élections :

il nous faudroit des pairs pour briser une majorité; nous repoussons les royalistes,

l’armée l’avoit fait. Qui ne sentoit le sol de

et cependant nous nous disons royalistes.

Tout alloit au pouvoir ministériel; tout s’en retire : il reste isolé , en butte à mille ennemis , supporté seulement par une opinion qu’il dicte, par des journaux qu’il paie, et des flatteurs qu’il méprise.

Quelquefois on seroit tenté de croire , pour s’expliquer des choses inexplicables , ce que disent des esprits chagrins , savoir:

que des sociétés mystérieuses poussent à la destruction de l’ordre établi. Et que mettroit-on à sa place? l’arbitraire ministériel, le joug de quelques commis ? et c’est avec cela qu’on prétendroit mener la France !

contrarier le mouvement de la société et du siècle !

Non, cela ne seroit pas possible; mais en repoussant ces craintes, il reste toujours

celles qu’inspirent les fautes dont nous sommes les témoins et les victimes. En exagérant tout, en forçant tout, en abusant de tout , en gâtant d’avance les institutions, en compromettant les choses les plus sacrées, on détruit pour l’avenir tout « moyen de gouvernement, on fatigue les caractères les plus forts, on dégoûte les honnêtes gens : et, entre un despotisme impossible et une liberté impraticable , on se retranche dans cette indifférence politique, qui amène la mort de la société, comme l’indifférence religieuse conduit au néant.

Qui produit tant de mal? quel génie funeste , mais puissant , a maîtrisé la fortune de la patrie? Ce n’est point un génie, rien de plus triste que ce qui nous arrive; c’est le triomphe d’un je ne sais quoi

indéfinissable , le succès de petits savoirfaire réunis. Deux hommes se collent au pouvoirs et, pour y rester deux jours de plus, ils jouent la longue destinée de la France contre leur avenir d’un moment :

voilà tout.

Il faut sortir promptement de la route où l’on s’est jeté , si l’on ne veut arriver à un abîme. On peut disposer de soi , on peut se perdre , si on le juge convenable ; mais on ne doit jamais compromettre son pays ; or, le ministère ébranle par son système la monarchie légitime : peu importe scs intentions; elles ne répareront pas ses actes.

Le remède est facile si la maladie est prise à temps; en la laissant aller, clic deviendra incurable. Je ne puis développer toute ma

pensée dans ce petit écrit, rapide ouvrage de quelques heures , que je publie à la hâte pour l’intérêt de la circonstance. Il m’est dur, déjà avancé dans ma carrière , de rentrer dans des combats qui ont consume ma vie ; mais, pair de France, mais investi d’une magistrature , je n’ai pu voir périr une liberté publique , je n’ai pu voir attaquer les tribunaux sans élever la voix , sans prêter mon secours , tout foible qu'il puisse être , à nos institutions menacées. Que le trône de notre sage monarque reste inébranlable ; que la France soit heureuse et libre ! Et quant à ma destinée : comme il plaira à Dieu.