INTRODUCTION
La cession de biens n’auraif jamais vu le jour si la contrainte sur la personne était restée la seule voie d’exécution en usage chez les Romains. Mais tandis que dans les premiers temps de Rome le peuple qui empruntait n’avait d’autre gage à offrir au prêteur que le butin qu'il pouvait acquérir après une guerre heureuse, plus tard son aisance se développa et il put, tout en conservant sa liberté, affecter ses biens au remboursement de ses dettes. Il en est ainsi à l’origine de toutes les civilisations : la contrainte personnelle tend à absorber celle des biens ; celleci ne s'exerce que par l'intermédiaire des voies d'exécution sur la personne du débiteur. Au moyen-âge, l’excommunication frappait le débiteur insolvable ; il était mort civilement et religieusement. Dans le droit germanique, le créancier pouvait disposer du cadavre de son débiteur. Cependant, à la longue, les mœurs s’adoucissant, d’autres principes prévalurent. La contrainte personnelle, au lieu d’être considérée à Rome comme un mode principal, finit par devenir l’accessoire de la poursuite sur les biens ; on ne commençait plus par l’infliger au débiteur sans connaître les circonstances qui l'avaient mis dans l'impossibilité de payer, quoique la loi n’en eût pas désarmé le créancier complètement. Il restait donc le maître de la personne
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du débiteur et ce qui le prouve, c’est l’institution même de la cession de biens qui devait permettre au débiteur d'échapper à la prison et au déshonneur, moyennant l’abandon de ses biens au créancier. On peut donc concevoir la cession de biens comme une faveur accordée à certains débiteurs malheureux mais de bonne foi, pour adoucir les conséquences de la situation pénible que leur avait créée la première législation romaine. Ce n’est que bien tard que la contrainte personnelle cessa d’être en usage; mais la cession de biens garda toujours son utilité.
Nous nous proposons de traiter successivement de son origine, des conditions dans lesquelles elle s'exerce, des formes qu’elle revêt et de ses effets.
