CHAPITRE PREMIER

Origine de la Cession

Origine de la cession de biens. — La cession de biens a pour but de permettre au débiteur moyennant l’abandon de ses biens aux créanciers d'échapper à la prison et d'éviter les conséquences pénibles de cette incarcération. Elle ne fut introduite dans le droit classique qu’au temps des Empereurs, comme une innovation tendant à rendre moins fréquent l'usage des voies d'exécution. On ne peut se rendre compte de l'utilité de cette mesure et des services qu’elle rendit aux débiteurs, qu’en retraçant l'historique des voies d’exécution en usage à Rome dans les temps qui précédèrent la loi Julia à laquelle nous devons la cession de biens.

Exécution d’après la loi des XIT Tables. — Sous le système des actions de la loi, c’est-à-dire dès l’époque de la lui des XIT

Tables et de la loi Aebutia, la contrainte personnelle était la seule voie d'exécution donnée au créancier avant qu’on ait eu l’idée de se faire payer sur le patrimoine du débiteur. La loi des XII Tables ne parle que de la contrainte sur la personne. Aulu Gelle nous en rend compte dans le passage suivant (Nuits attiques, t.. XX, ch. I, p. 744) : Pour le paiement d’une dette d'argent avouée ou d’une condamnation juridique, que le débiteur ait un délai légal de trente jours, passé lequel qu’il y ait contre lui manus injectio ; qu’il soit amené devant le magistrat. Alors à moins qu’il ne paie, ou que quelqu'un ne se présente pour lui comme vindex, que le créancier l’emmène chez lui ; qu’il l’enchaîne ou avec des courroies ou par des fers aux pieds, pesant au plus quinze livres, moins si l’on veut. Qw’il soit libre de vivre à ses propres dépens, sinon que le créancier qui le tient enchaîné lui fournisse une livre de farine au plus, s’il le veut bien. On avait le droit de s’accommoder encore ; si on ne le faisait pas, on était soixante jours dans les liens. Dans cet intervalle de temps, il y avait trois jours de marché pendant lesquels on était conduit chaque jour au comitium, devant le préteur qui rappelait le montant de la somme due. Le troisième Jour on était décapité, ou bien on était vendu et l’on partait pour l’étranger, loin du Tibre. Or cette peine de mort dont le but était de mettre la bonne foi hors d'atteinte, était entourée de tout ce qui pouvait la rendre formidable. Si le débiteur était adjugé à plusieurs créanciers, la loi permettait de le couper, s'ils le voulaient, et de se le partager. Tu pourrais croire que je recule devant les termes de la loi, je les cite.

Cette manière de traiter des hommes libres, des citoyens romains, à paru si barbare à certains auteurs (1) qu’ils n’ont

(1, Zimmern, Traité des actions, trad. Etienne, p. 131; Vainberge, La faillite d'après le droit romain, p.79 ; Accarias, Précis de droit romain, troisième édition, p. 842, note 1, t. LI.

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