TITRE IV

Condition des indigènes israélites

L'étude de la condition des indigènes israélites se confond avec celle des français d’origine à partir de 1870, époque à laquelle le décret du 24 octobre leur a accordé la naturalisation collec tive. [l y a donc deux périodes à distinguer, celle qui précède et celle qui suit ce décret.

Quoique l’étude de la première période n’offre plus aujourd’hui qu’un intérêt historique, il est utile néanmoins de l’entreprendre, ne serait-ce que pour montrer la place importante que cette partie relativement infime de la population algérienne a occupée en législation.

SECTION PREMIÈRE

Période avant 1870. — La Capitulation de 1830 ne fait pas spécialement mention des israélites; on s’est demandé s’ils étaient compris dans la dénomination générale de habitants de toutes classes employée par ce texte. La jurisprudence a toujours décidé qu’elle s’appliquait aux indigènes israélites aussi bien qu'aux indigènes musulmans (1). Du moment que la Capitulation statue pour les israélites comme pour les musulmans, les mêmes droits et les mêmes prérogatives doivent être reconnus aux uns et aux autres ; les israélites sont donc devenus sujets français par la conquête ; mais malgré cette nouvelle nationalité

(1) V. Cour d'Alger, 29 janvier 1857 (Estoublon, 1857, 6). Cour d'Alger. 16 novembre 1858 (Estoublon, 1858, 50). Cour d'Alger, 25 novembre 1861 (Estoublon, 1861, 63).

ils sont restés régis en principe par leurs anciennes lois et coutumes, aux termes de cette même Capitulation (1). S’inspirant de cet acte, le législateur, après 1850, par faveur leur a conservé leurs tribunaux et leur loi mosaïque. Le domaine de la loi mosaïque a subi les mêmes restrictions que la loi musulmane ; les progrès des israélites vers l’assimilation ont même été beaucoup plus rapides, si bien qu’en 1870 leur statut personnel seul était resté soumis à la loi mosaïque.

L’oppression dans laquelle les musulmans avaient tenu les israélites cessa le jour de la conquête. A dater de cette époque les indigènes israélites purent se développer à leur aise sous la sauvegarde de nos institutions libérales, pour se préparer au grand acte d’émancipation qui les élèvera au rang de citoyens. Il serait injuste de méconnaître les progrès qu’ils ont faits dans la voie de l’assimilation, et si le moment de leur naturalisation était mal choisi, du moins avaient-ils des titres sérieux à faire valoir pour revendiquer les mêmes droits que leurs coreligionnaires de France, car dès avant 1850 leurs tribunaux rabbiniques avaient disparu, et 1l ne leur restait plus de leur loi mosaïque que le statut personnel. En quoi leur situation était-elle donc différente de celle des israélites de la métropole, qui avaient également reçu droit de cité au commencement de ce siècle ? Comment les indigènes musulmans peuvent-ils leur en vouloir et crier à l’injustice, eux qui n’ont jamais réclamé pareille faveur ? L'empire du Koran n’a pas perdu beaucoup de terrain depuis 1830 ; leurs croyances et leurs habitudes sont aussi invétérées qu’au premier jour. Mais du moins les indigènes israélites avaient-ils sur les musulmans cet avantage d’adopter plus facilement les institutions françaises, et de rendre possible une faveur que l’on ne songera pas de sitôt à accorder à ces derniers.

(1) V. Arrêt Cas., 29 mai 1865 (Estoublon, 1865, 27). Cour d’Alger, 7 juin 1865 (Estoublon, 1865, 30). Cour d’Alger, 26 juillet 1869 (Estoublon, 1869, 26). Cour d’Alger, ? juillet 1870 (Estoublon, 1870, 22).

Une grave question a longtemps divisé les tribunaux algériens. Les israélites pouvaient-ils renoncer à leur statut personnel comme les musulmans ? Avaient-ils comme eux le droit d'option de législation ? Apparemment on ne voit aucune raison pour leur refuser cette faveur. Pourquoi ferait-on une distinction entre les musulmans et les israélites, alors qu’on n’en trouve aucune dans les textes ?

La Cour d'Alger a longtemps décidé que le statut personnel des israélites était indélébile ; le tribunal d'Alger, soutenu par la Cour de Cassation, leur a reconnu au contraire le droit d'opter. Voyons les arguments invoqués de part et d’autre.

Dans l'opinion de la Cour d'Alger, l’ordre public ne permet pas qu'un individu se dépouille de son statut personnel ; l’étranger n'a certainement pas ce droit; or, l’israélite se trouve dans la même situation que lui ; donc il ne peut pas y renoncer.

La législation algérienne est favorable à une pareille interprétation ; l'ordonnance du 26 septembre 1842 ne s’applique qu'aux contrats ordinaires, aux contrats de statut réel ; d’après l’art. 49, dont les termes excluent toute équivoque, les tribunaux français ne peuventstatuer sur unecontestation entre israélites relativement à leur état civil, sans être munis au préalable d’un avis écrit du rabbin ; cette nécessité de l’intervention des rabbins suppose nécessairement la force obligatoire de la loi mosaïque. On ne comprendrait pas une pareille exigence, si dans les matières dont il s’agit, la loi française pouvait être appliquée.

Le Sénatus consulte de 1865 ne fait que confirmer la législation antérieure en décidant que Jes indigènes sont régis par leur statut personnel ; si on leur permettait d’y renoncer, on leur confèrerait une partie des bénéfices et des droits résultant de la naturalisation, sans les soumettre aux charges et aux devoirs qui y sont attachés ; on exposerait ensuite à de sérieux périls les tiers qui viendraient à contracter avec eux; enfin,

l’art. 16 de la loi du 16 juin 1851 enlève aux israélites leur statut réel pour ne leur laisser que le statut personnel ; ils ne peuvent donc pas y renoncer ; il faudrait sans cela considérer cet article comme lettre morte. Tel est le fond de l’argumentation que l’on trouve développée dans les arrêts de la Cour d'Alger (1).

La Cour de cassation a toujours jugé au contraire que le droit d’option doit être donné aux israélites comme aux musulmans ; une différence de traitement sous ce rapport est contraire non seulement à la lettre, mais encore à l'esprit des textes qui régissent cette matière.

Il faut remonter aux premières ordonnances qui ont suivi la conquête pour parcourir les différentes phases de la législation algérienne appliquée aux israélites et marquer les analogies qu’elle présente avec le régime des musulmans. La Capitulation, en disposant que leur religion, (celle des habitants de toutes classes parmi lesquels, nous l'avons vu, sont compris les israélites) restera libre, a, par cela même, maintenü leur loi mosaïque, car leurs lois civiles sont confondues avec les lois religieuses dans la Bible.

Leurs tribunaux furent réorganisés et rendirent pendant un certain temps une Justice complètement indépendante de la justice française. En effet, dès 1830, l’arrêt du 22 octobre (2), portant institution d’une Cour de justice, créa un tribunal composé de 3 rabbins devant juger toutes les causes entre israélites, tant au civil qu’au criminel.

L'arrêté du 21 juin 1831 (3) institua même auprès du chef de la nation juive un conseil hébraïque pour juger les contesta-

(1) Alger, 16 novembre 1858 (Estoublon, 1558, 50). Alger, 19 janvier 1860 (Estoublon, 1860, 1). Alger, 7 juin 1865 (Estoublon, 1865, 30). Alger, 19 mars 1866 (Estoublon, 1866, 22. Alger, 26 juillet 1869 (Estoublon, 1869, 26). Alger, 1°" juin 1869 (Estoublon, 1869, 11). Alger, 22 juin 1870 (Estoublon, 1870, 48).

(2) Mén. 1, 383

(3) Men., 1, 380.

tions entre israélites qui ne sont pas de la compétence des tribunaux rabbiniques. |

L'article 4 de l'ordonnance du 10 août 1834 supprima la juridiction rabbinique au criminel et l’ordonnance du 98 février 1841, art. 50, lui enleva toute compétence en matière civile.

L'article 32 du décret du 26 septembre 1842 vint confirmer cette suppression, en décidant que les ministres du culte israélite n'auraient aucune juridiction sur leurs coreligionnaires qui sont exclusivement justiciables des tribunaux français. Ceux-ci appliquent la loi mosaïque dans les questions de statut personnel, puisque les rabbins désignés pour chaque localité par le Gouverneur général sont appelés à donner leur avis écrit sur les contestations relatives à l’état civil, aux mariages et aux répudiations, art. 49. C’est ce que décident aussi les ordonnances de 1834 et de 1842, dans leurs articles 31 et 37 : les indigènes sont présumés avoir contracté entre eux, selon la loi du pays, à moins qu'il n’v ait convention contraire, et les contestations entre indigènes relatives à l’état civil sont jugées conformément à la loi religieuse des parties.

Ici on voit apparaître le droit d’option pour les indigènes, entre leur statut et le statut français. La loi ne distinguant pas, les indigènes israélites ont donc ce droit au même titre que les indigènes musulmans. Il y a même une raison particulière pour leur accorder cette faveur, c’est quetoutes leurs contestations sont déférées depuis l’ordonnance de 1842, aux tribunaux français ; il est donc rationnel de briser le dernier lien qui les rattache à leurs coutumes et de leur faciliter l'option de législation, la seule du reste qui leur soit encore possible.

Mais voici le sénatus consulte de 1865, aux termes duquel l’indigène israélite est Français et continue à être régi par son statut personnel, art. 2. La situation est donc la même que celle de l’indigène musulman; celui-ci sera régi, non par son statut personnel, mais par la loi musulmane, art. 1°". Cette différence de rédaction a fourni à la jurisprudence de la Cour

d'Alger un de ses principaux arguments : La Cour a attaché à ces mots : statut personnel, un sens auquel les auteurs du sénatus consulte n’ont peut-être jamais songé.

Les travaux préparatoires montrent clairement leur intention d’édicter des dispositions communes aux israélites et aux musulmans ; il n’y avait pas de raison de traiter les uns autrement que les autres ; les mots statut personnel de l’art. 2 ne veulent pas dire autre chose que loi mosaïque ; sans doute cette expression peut s'entendre du statut personnel par opposition au statut réel; mais comme à l’époque du sénatus consulte les israélites n’avaient conservé de leur loi propre que le statut personnel, ces mots statut personnel pouvaient être employés

comme synonymes de loi mosaïque ; il ne s’en suit pas qu'ils

soient forcés dele suivre, et qu’ils ne puissent pas s’y soustraire autrement que par la naturalisation; l’art. 2, tout en s’exprimant différemment, ne peut donc recevoir une autre interprétation que Part. 1er. Israélites et musulmans sont donc traités sur un pied d'égalité (1. Ce qu’il faut retenir du sénatus consulte, c’est que l’indigène israélite est devenu Français et qu’il n’a Jamais eu d’autre nationalité depuis la conquête (2). Cette qualité de Français doit lui suffire pour lui permettre d’opter en faveur de la loi française (3).

Comment ce droit d’option peut-il s’exercer ? Pour l’indigène musulman, nous l’avons vu (art. 3 du décret de 1889), la

(1) V. Cass., Arrêt du 5 décembre 1871 (Estoublon, 1871, 28); Cass., arrêt du 31 mars 1874 (Estoublon, 1874, 2); Alger, 20 novembre 1872 (Estoublon 1873, 62).

(2) Cass., 15 janvier 1864 (Sirey, 1864, 1, 113).

(3) V. sur cette matière Tribunal d'Alger, 29 juin 1861 (Estoublon, 1861, 43); Cass., 15 avril 1862 (Estoublon, 1862, 25) ; Cour d'Aix, 2 juin 186% (Estoublon, 1864, 19); Cas., 5 janvier 1876 (Estoublon, 186, 1); Cour d'Alger, 21 octobre 1870 (Estoubion, 1870, 24); Cour d’Alger, 7 novembre 1874 (Estoublon, 1874, 63); Cour d’Alger, 13 novembre 1882 (Bulletin jud., 1883, 150) ; Cour d'Alger, 7 mai 1883 et 27 mars 1882, Cas., 6 juin 1883 (Bulletin jud.. 1883, 177) ; Cour d'Alger, 29 décembre 1885 (Revue alg., 1886, 178); Tribunal de Sétif, 1er février 1888 (Revue alg., 1888, 284 : Cour d'Alger, 15 juin 1892

ble

renonciation à son statut résulte, à moins de déclaration contraire de la réception de la convention originaire par un officier public français. En matière de mariage elles’induit de ce fait que les époux ont célébré leur union devant l'officier de l’état civil français. La jurisprudence n’est pas d’accord pour faire produire cet effet au mariage entre israélites contracté suivant les formes de la loi française.

La Cour d’Alger se refuse de voir dans l'intervention d’un oflicier de l’état civil français autre chose qu’une question de forme extérieure, d’une simple formalité que les parties, ignorantesde leurs droits, se croient souvent obligées de remplir, mais qui ne peut avoir pour effet d'entraîner la soumission du mariage à la loi française. Elle prétend que les'époux israélites en se mariant à la mode française ont subi une pression administrative. Dans le but dé rapprocher les indigènes israélites des français, diverses circulaires émanées des autorités locales avaient conseillé les mariages devant l’oflicier de l’état civil français. Interrogé à ce sujet en 1862 par le Procureur général près la Cour de cassation, le Gouverneur général fit cette réponse : En ce qui concerne les mariages des israélites, l’administration s’est efforcée d'amener les israélites par voie de simple persuasion à contracter des mariages devant les officiers de l’état civil, mais aucune loi, aucun décret ne leur en fait une obligation spéciale ; un grand nombre d’entre eux ont répondu aux intentions de Padministration, en faisant consacrer leur union par les officiers de l'état civil, avant de contracter le mariage religieux ; mais ces errements ont toujours conservé un caractère individuel et facul-

tatif (1).

(1) « Attendu que cette démarche, dit l’arrêt de la Cour d’Alger du 7 juin 1865 (Estoublon, 1865, 30) n’a pas été de leur part un acte de mouvement personnel se produisant avec un caractère de dérogation à l'habitude commune, et révélant par un signe quelconque une intention exceptionnelle, qu'ils n'ont fail que se conformer à l’exemple de la plupart de leurs coreligionnaires d'Alger lesquels obéissent en cela sinon à une prescrip-

Si cette pression n’a pas la portée que lui attribue la Cour d’Alger, il est difficile de méconnaître l'intention des parties de vouloir se soumettre à la loi française, quand elles se sont présentées librement et en connaissance de cause devant l'officier de l’état civil pour se marier.

La Cour de cassation s’en est toujours tenue à la déclaration du Gouverneur général, et a fait prévaloir les effets de la loi française sur ceux de la loi mosaïque.

La Cour d’Alger a fini par se rendre à l'opinion de la Cour suprême depuis l’arrêt du 22 juin 1870 (1).

SECTION II

Période après 1870. — En 1870 parut le décret du 24 octobre portant naturalisation collective des indigènes israélites dans les termes suivants : les israélites indigènes des départements de l’Algérie sont déclarés citoyens français, en conséquence leur statut réel et leur statut personnel seront à compter de la promulgation du présent décret régis par la loi française. Tous droits acquis jusqu’à ce Jour resteront inviolables. Toute disposition législative, tout sénatus consulte, décret, règlement ou ordonnance contraires sont abolis.

Ainsi donc à partir de cette date les indigènes israélites habitant l’Algérie ne sont plus seulement français comme les indigènes musulmans mais encore citoyens, assimilés en tous points aux Israélites de France.

tion légale, du moins à une impulsion émanée de l’autorité administrative et inspirée par le devoir d'assurer d’une manière plus certaine que par le passé la constatation de l’état civil des israélites indigènes ; attendu qu'il y aurait péril de mécompte et de surprise pour les personnes en très grand nombre qui depuis quelques années ont déféré à cette exhortation de l’autorité, si par ce fait el contre leur attente, elles étaient exposées aujour* d’hui à voir appliquer à leur mariage les dispositions de la loi française. »

(1) Alger, 21 octobre 1870 (Estoublon, 1870, 24); Alger, 21 mars 1871 (Estoublon, 1871, 11).

is —

Cette insigne faveur a été généralement reçue avec reconnaissance par les intéressés. Leur assimilation légale est donc complète.

Comme leportele texte du décret, seuls les israélites indigènes des départements de l'Algérie sont admis à se prévaloir de la nataralisation. Deux conditions sont donc requises : la qualité d’indigènes et le fait de résider dans les départements de l’Algérie. Par indigènes il faut entendre les israélites nés sur le territoire algérien avant l’occupation ou ceux nés depuis, mais de parents établis avant la conquête. Sont considérés comme indigènes, dit l’art. 1er du décret du 7 octobre 1871, les israélites nés en Algérie avant l’occupation française ou nés depuis cette occupation de parents établis en Algérie à l’époque où elle s’est produite. Les israélites qui ne rentrent pas dans ces deux catégories sont des étrangers.

La deuxième condition est relative à l’établissement des israélites dans les départements algériens au moment du décret. La naturalisation, comme l'appelle le texte, est une naturalisation collective s'appliquant à un nombre déterminé de sujets, aux 39.000 israélites qui peuplaient alors l'Algérie. Il en résulte que l’application du décret ne doit pas être étendue aux territoires annexés depuis 1870. Les israélites du M’zab, dont l'annexion a eu lieu en 1889, ne doivent donc pas en profiter .

Dans une lettre du 7 novembre 1882, M. Devès, alors garde des sceaux, s'exprime ainsi : « En 1870 il y a eu une naturalisation en masse de tous les Israélites algériens dispensés ainsi d’ohtenir des naturalisations individuelles. La mesure prise à cette époque n’a pu saisir que ceux des Israélites qui étaient à ce moment même considérés comme indigènes algériens, elle ne peut être invoquée que par eux ou leurs descendants. Quant à ceux qui en 1870 résidaient en dehors des départements de l'Algérie, et les habitants du M’zab sont dans cette situation, ils sont sans droit pour réclamer l'application d’une mesure dont l'effet utile est actuellement épuisé. Il résulte de l'examen qui

précède que les Israélites indigènes du M’zab ne peuvent réclamer la qualité de citoyen français ; ils peuvent seulement l’obtenir individuellement en se conformant aux règles posées par le Sénatus-consulte de 1865... Pour qu’ils fussent citoyens français de plano, il faudrait au contraire qu’une disposition expresse étendît au M’zab la mesure prise en 1870. »

Le conseil de préfecture d’Alger dans son arrêté du 11 août 1890 s’est rallié à la même opinion (1). La Cour d’Alger par arrêt du 25 février 1891 (2) se base sur les mêmes motifs pour repousser une demande en séparation formée par une Israélite mozabite en vertu de la législation française qu’elle croyait pouvoir invoquer. La défense lui opposait son statut personnel, qui n’admet que la répudiation et le divorce.

On a soutenu cependant (3) que le décret de 1870 ne constituait pas seulement un ensemble de naturalisations individuelles, mais était « un acte d’émancipation de toute la race juive en Algérie, une mesure d’assimilation et d’affranchissement, » qu'il devait avoir le même caractère que les décrets de 1790 et de 1791, qui en France ont donné le droit de cité aux juifs.

Ainsi entendu il ne profitera pas seulement aux familles établies en Algérie depuis 1870, mais encore à toutes celles qui viendront s’y installer plus tard. Puisqu’il faut être indigène pour être déclaré citoyen, tous ceux qui auront cette qualité seront naturalisés ipso facto. On acquiert l’indigénat en Algérie de la même manière queles étrangers y acquièrent la nationalité

(1) Revue alg., 1891, 399 : Considérant qu’au 24 octobre 1870 le M’zab ne faisait pas partie du territoire de l'Algérie, que par suite les Israélites nés dans le M’zab ou originaires de ce pays, établis sur le territoire algérien, étaient étrangers ; que le décret du 24 octobre 1870 ne pouvait dès lors leur être applicable et qu’ils étaient tenus pour obtenir la qualité de citoyen français, de se conformer aux prescriptions légales sur la naturalisation des étrangers.

(2) Revue alg., 1891, 220.

(3) Cette opinion est exposée dans une monographie de M. Tissier (Revue alg., 1891, 1.65).

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française, conformément aux dispositions de la loi de 1889. Ce système aura ainsi pour effet d’assimiler aux Israélites naturalisés les Israélites des pays annexés à l’Algérie depuis 1870, ceux du M’zab notamment. L’annexion donne aux habitants la qualité d’indigènes ; les [sraélites peuvent donc, revêtus de cette qualité, invoquer en leur faveur le décret de 1870.

Cette manière d’envisager la naturalisation des Israélites s'appuie sur certaines paroles prononcées par M. Crémieux, l’auteur du décret : « Ce que notre immortelle assemblée de 1791 a fait pour les juifs de France, a:t-il dit, dans sa déposition devant la commission d’enquête, notre gouvernement de 1870 l’a fait pour les juifs français d'Algérie. » Le décret de 1870 doit donc être, comme les décrets de 1791 un acte d’émancipation de la race juive tout entière. Le Sénatus-consulte de 1865 qui réglait ia condition des Israélites sujets mais non citoyens, se trouve ainsi abrogé en ce qui concerne cette classe d'habitants. Donc il ne peut y avoir que des Israélites citoyens.

Nous ne croyons devoir nous ranger à cette opinion, quelque libérale qu’elle soit. Le texte du décret de 1870 est trop formel pour laisser place à un doute : les Israélites indigènes des départements de l'Algérie, y est-il dit, sont déclarés citoyens français, et eux seuls; le décret du 7 octobre 1871 prend même soin d’énumérer ceux qu'il faut comprendre sous le nom d’indigènes. Ses effets ne peuvent donc être étendus à d’autres. Les paroles de M. Crémieux n’ont pas l’importance juridique qu’on voudrait leur attribuer; car assimiler le décret de 1870 à ceux de 1791, c’est méconnaître la différence qui existe dans la condition des personnes en France et en Algérie. Il peut être dangereux d’admettre au sein de la population française, avant de les connaître, les Israélites mdigènes d’un pays qu’on annexe, alors que les Israélites algériens de 1870 ont attendu quarante ans avant d’être l’objet d’une pareille faveur. Quant à l'argument tiré de l’abrogation du Sénatus-consulte,

sans doute il devient lettre morte pour les Israélites naturalisés ; mais il reste néanmoins en vigueur pour ceux qui ne sont que sujets, c’est à dire tous ceux qui sont nés en Algérie de parents établis dans le pays après la conquête (1), et ceux qui sont nés dans le M’zab.

Effets du décret de naturalisation. — Leur statut réel et leur statut personnel seront, à compter de la promulgation du décret, régis par la loi française, dit le décret de 1870. Il était inutile de parler du statut réel mosaïque, puisque le statut réel français l'avait remplacé depuis la loi du 16 juin 1851. Les effets que produit cette naturalisation imposée sont les mêmes que ceux attachés à la naturalisation obtenue par l’indigène musulman : Le mariage contracté par l’israélite avant le décret sera maintenu, mais à la condition qu’il ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs qui interdisent la polygamie. Mais le décret n’a statué que pour l’avenir ; les situations acquises restent intactes ; les conventions matrimoniales continuent à lier les époux israélites, la naturalisation étant sans effet sur ces sortes de conventions.

A partir de 1870 ils sont soumis aux impôts français établis en Algérie. Le Conseil d'Etat a décidé, dans un arrêt du 28 novembre 1879 (2), que le décret de 1870 en conférant aux israélites indigènes la qualité de citoyens français, les a déchargés de l’obligation de payer les impôts arabes auxquels ils étaient soumis avant cette date (3).

La dernière différence qu: existait entre les Français et les israélites naturalisés a disparu avec le décret du 27 juin 1887 (4). Il s'agissait de la répartition des produits de l'octroi

(1) Cour d Alger, 11 juin 1877, Bulletin jud., 1877, 363. (2) Bulletin jud., 1879, 370.

(3) C'est ce qui résulte d’un avis du Conseil d'Etat du 23 janvier 1853 (Mén., 2, 119).

(4) Revue alq., 1887, 3, 141.

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de mer entre les communes. Dans l'arrêté lu 23 juin 1873 (1) les israélites indigènes comptent non pour leur population effective, mais seulement pour un huitième.

L'article 41 du décret de 1887 ne parle plus que de la population indigène musulmane.

Au point de vue politique, ils jouissent de tous les droits de citoyen ffrançais. Mais déjà avant 1870 ils pouvaient faire partie de certaines assemblées électives. Il n’est pas sans intérêt de le rappeler : ainsi les décrets des 14 novembre 1858 et 5 septembre 1859 (2) les faisaient entrer, en nombre restreint il est vrai (2 sur 20), au conseil général électif institué dans chaque province par décret du 25 octobre 1858 (3). Le décret du 11 juin 1870 (4) décidait que le conseil général serait composé dans chaque province de 30 conseillers français, musulmans, israélites et étrangers élus par les électeurs communaux de leur catégorie.

Les israélites indigènes étaient pour la première fois électeurs et éligibles :lans les assemblées municipales dans l’organisation du 16 août 1848 (5). Les décrets des 1°" mai 1854 et 8 juillet 1854 (0) portant réorganisation de certaines municipalités,

(1) Hugues et Lapra, 341. Considérant, dit cet arrêlé, que le décret du 24 octobre 1870, qui a accordé collectivement la naturalisation française aux israélites indigènes, n’a pu avoir pour effet de changer subitement les conditions économiques dans lesquelles ils vivaient antérieurement ; qu’ainsi aucune augmentation sensible n'ayant été constatée dans leur apport à la taxe de l'octroi de mer, la proportion pour laquelle ils comptent dans sa répartition doit encore rester telle qu'elle a été fixée par l'article 16 du décret du 18 août 1868, aux dispositions duquel il n’a été nullement dérogé, ni par le décret précité du Gouvernement de la défense nationale, ni par aucun décret ou règlement postérieur.

Considérant dès lors que si, quant à l’exercice des droits civils et politiques, les indigènes israélites doivent être classés avec la population française dans les états de dénombremeni, il n’en est pas moins indispensable au point de vue de la répartition de l'octroi de mer, de fixer séparément leur effectif dans chaque commune.

(2) Mén., 1, 41.

(3) Mén., 1, 37.

(4) Mén., 3, 109.

(5) Mén,, 1, 216, art. 8.

(6) Mén., 3, 73.

réglaient la composition de chaque conseil municipal, en attribuant une place à la fraction israélite dans les villes où cette population était assez dense.

Enfin le dernier décret sur la matière avant 1870, celui du 97 décembre 1866 (1), donnait aux indigènes, sans distinguer entre les musulmans et les israélites, le droit de voter (art. 10), et Part, 19 déclare éligibles les indigènes et les étrangers âgés de 25 ans, domiciliés dans la commune depuis trois ans au moins, et inscrits sur la liste communale.

Et maintenant, quelle conclusion allons-nous tirer de cette législation sur la condition des indigènes ? L'étude de cette partie de notre travail nous a montré que la France avait fidèlement suivi le programme qu’elle s’était tracé. Il convenait à une nation civilisée comme la nôtre de tenter le rapprochement du peuple conquis avec le peuple conquérant, de montrer la supériorité de ses institutions et de chercher à les faire adopter. Tous ses efforts tendent vers ce but, et si jamais 1l peut être atteint, nous aurons plus fait pour la cause de la civilisation, que si nous avions conquis par les armes tout l'empire musulman. Mais ce problème est long et diflicile à résoudre avec une race systématiquement hostile à tous ceux qui ne professent pas la même religion qu’elle. Il ne parut pas encore bien nettement dans les premiers temps qui ont suivi l’occupation; l’armée étendait tous les Jours ses conquêtes ; elle chassait devant elle les tribu ennemies qui, le premier moment de résistance passé, préféraient prendre la fuite plutôt que de se laisser décimer. Les indigènes se trouvaient ainsi refoulés vers les régions du sud, et leurs terres délaissées devenaient la propriété des premiers OCCupants.

Ce système de pacification du pays par le refoulement inauguré par Bugeaud, fut pratiqué pendant un certain temps ; il

(L) Mén., 1, 217.

dut être abandonné devant les progrès et les besoins de la colonisation. Des colons étaient venus s'installer à la suite de nos troupes sur les terres, avec l’espoir d’en tirer profit; mais leurs bras re suflisaient pas pour cultiver des étendues aussi vastes ; il leur fallait forcément recourir à la main-d'œuvre indigène ; c’est ainsi qu'ils ont été obligés de vivre côte à côte avec les indigènes ; la nécessité de l’assimilation se présenta alors d’ellemême aux yeux même de ceux qui avaient été les plus farouches adversaires des Arabes. Elle ne suivit pas toujours une marche régulière et progressive : l'empire la comprit autrement que Ja République ; il sacrifia trop souvent les intérêts des colons à ceux des indigènes; Napoléon IIT, dans son imprévoyance, négligea les quelques colons qui étaient cependant l’avenir de l'Algérie pour reporter toutes ses faveurs sur les Arabes, dont il rêvait de se faire proclamer roi. Mais un grand changements’opéra en 1870 ; avec le gouvernement civil, le sort des colons s’améliora ; la sanglante insurrection de 1871 fit voir les vices d’une administration où les Arabes étaient traités avec trop de faveur. A partir de cette époque, l'assimilation devint sérieusement progressive. Que l’on compare en effet la situation actuelle avec celle de 1860, par exemple. Quels progrès n’a-t-on pas à constater ! La majeure partie de la population indigène se trouve aujourd’hui englobée dans le territoire civil, au milieu d’une population européenne agglomérée et vivant sous le régime civil. La propriété n’est plus comme alors diflicile à constater et à reconnaître, grevée de servitudes occultes qui en rendaient la transmission presque impossible ; elle se présente aujourd’hui avec les mêmes caractères que la propriété française, au pomt que toute différence tend à disparaître. L'état civil est constitué dans la plupart des tribus ; on a donné aux indigènes un nom patronymique qui doit remplacer l’ancien ; leurs naissances et leurs décès sont déclarés devant l'officier de l’état civil français ; leur statut successoral seul a conservé le cachet musulman ; mais leur mariage est fortement battu en brèche par la juris-

prudence de nos tribunaux algériens qui n’admettent ;'as, et avec raison, une morale musulmane en opposition avec la morale française. Par la création de nouvelles justices de paix, les cadis voient diminuer l’étendue de leur influence ; même leurs fonctions notariales n’ont plus l’importance d'autrefois, par suite de l’habitude qu'ont prise les indigènes de s’adresser aux notaires français. Depuis 20 ans, la Kabylie ne connaît plus d’autres juges que les juges français. L’instruction publique, et surtout l'instruction primaire, est poussée aussi loin que possible. Des sommes considérables y sont consacrées chaque année. Si les succès n’ont pas encore suffisamment couronné les efforts de ceux qui ont entrepris cette tâche ardue, il y a lieu cependant de bien augurer de l’avenir. La langue française se répand de plus en plus ; on est souvent étonné de l’entendre parler par les indigènes avec une rare perfection. L’assimilation enfin par les grands travaux publics n’est pas moins intéressante à mention ner. Nos chemins de fer de pénétration, pour ne parler que des progrès réalisés dans les voies de communication, conduisent aujourd’hui jusqu'aux portes du Sahara, et notre réseau de routes remplaçant les anciennes pistes arabes, sillonnent les trois départements dans tous les sens. Sous ce rapport, l’Algérie tient un bon rang parmi les colonies de l’Afrique.

La France a donc largement tracé aux indigènes la voie à suivre pour arriver à nous; ils n’ont qu’à s'y engager avec une entière confiance. Nous les attendons et nous espérons qu'ils ne tarderont pas à venir.

— Bree —

GS

LA