TITRE III

Condition des indigènes Mozabites

La condition des indigènes mozabites diffère suivant qu’ils habitent le M’zab, ou qu’ils sont établis dans les autres contrées de l’Algérie.

SECTION PREMIÈRE

Mozabites habitant le M’zab. — Après l’annexion du M’zab, le 3 novembre 1882, un arrêté du Gouverneur général pris le 28 de la même année créa le cercle du Gardhaïa, à l’instar des autres cercles militaires. Il comprend .les sept villes du M’zab, est administré par un commandant supérieur et forme une commune indigène distincte, dont le chef-lieu est Ghardaïa. On a maintenu à la tête de la tribu un chef élu de la population, le l'aïs el djemma. |

Le M’zab devenait ainsi territoire de commandement, et les indigènes qui l’habitaient se trouvaient être justiciables au point de vue pénal de la juridiction militaire.

Pour le jugement des affaires civiles, l’arrêté du 1°r janvier 1883 conserva en partie 5 anciennes institutions du pays. Chaque tribu formait une petite république qui s’administrait par sa dyemma. Celle-ci avait le pouvoir de faire la loi qui n’était en somme qu'un ensemble de coutumes. Son pouvoir était limité par celui des corporations de clercs appelés toiba ou lettrés, qui représentaient l'élément religieux au M’zab. Dans certaines villes, le clergé avait l’autorité ; dans d’autres, il existait un conflit entre lui et la djemma laïque. Le clergé se composait du chef de la mosquée, président de la confédération des sept villes et d’une

réunion de douze clercs. La législation pénale avait quelque ressemblance avec celle de la Kabylie. Les peines étaient l’amende, le bannissement de la ville. Dans certains cas, la djemma prononçait l'expulsion de la confédération tout entière. « Le coupable était condamné à voir la mer » c’est-à-dire était banni. La peine de mort était rarement prononcée.

La corporation des clercs punissait les infractions purement religieuses. Quand il s'agissait de contestations civiles, le cheik de la Mosquée jugeait et ses sentences étaient exécutées par l’oussif de la djemma. Le recours de ses décisions était porté devant le midjlès de Ghardaïa composé de clercs pris dans la corporation.

Un arrêté du 1°" janvier 1883 institua dans chaque ville une mahakma ibadite composée d’un président, chef de la Mosquée, et de deux assesseurs ; elle juge les mêmes affaires entre Mozabites que les cadis dans le territoire militaire

L'arrêté du 1e mars 1883 (1) a provisoirement investi jusqu’à la création de justices de paix, dans toute l’étendue du cercle, le commandant supérieur du cercle de Gardhaïa de toutes les attributions conférées aux juges de paix. Cette compétence est fixée par l’art. 6 du décret du 10 août 1875 (2) ainsi conçu : la compétence de ce fonctionnaire en premier et en dernier ressort reste déterminée par les articles 12 de l’ordonnance du 26 septembre 1842 et 2 du décret du 14 mai 1850 (3). Il connaît, en outre, en matière commerciale de toutes les affaires, savoir : 4° en dernier ressort, jusqu’à la valeur de cent francs ; 20 en premier ressort jusqu'à la valeur de 500 francs. Les appels de ces décisions en toute matière seront portées devant le tribunal de l'arrondissement (Blida). Un sous-officier remplira auprès du fonctionnaire juge de paix l'office de greffier.

(1) Bulletin jud , 1883, 310.

(2) Hugues et Lapra, 275.

(3) Mén., !, 416.

SECTION II

Mozabites hors du M'Zab. — L'annexion du Mzab à la France a fait naître une controverse sur le point de savoir à quelle juridiction on allait soumettre les contestations qui pouvaient s'élever entre les Mozabites habitant hors du M’zab. Devaient-ils au point de vue de la compétence judiciaire être assimilés aux indigènes musulmans ou aux étrangers européens ?

Dans le premier cas ils étaient soumis à la juridiction du cadi, dans le second à celle du juge français. La question n’intéressait les Mozabites que pour leurs relations entre eux ; jamais ils n’ont entendu se soustraire aux jugements des cadis, quand ils étaient en procès avec un Arabe.

La Cour d'Alger s’est prononcée dans les deux sens. Alors que la chambre des appels musulmans décidait dans un arrêt du 7 mai 1884 (1) qu’on devait les considérer comme des étrangers européens, et déférer leurs procès aux tribunaux français, la première chambre civile, arrêt du 28 juillet 1884 (2), et après elle la chambre des appels musulmans, se déjugeant dans un arrêt du 9 février 1885 (3) les assimilaient aux musulmans indigènes.

Les Mozabites se sont toujours élevés contre l’ingérence dans leurs affaires des cadis et ont demandé à être soustraits à leur juridiction. Ils réclamaient la création de tribunaux ibadites

(1) Bulletin jud., 1884, 145.

(2) Bulletin jud., 1884, 295.

(8) Revue alg., 1885, 107 et la note. V. aussi arrêt du 9 mai 1887, Cout d'Alger. (Revue alg., 1887, 401.) Tribunal de Blida, 17 mars 1887. (Revue alg., 1887, 2, 402.)

Dans le sens de la compétence des tribunaux français : Tribunal de Blida, 6 mai 1885. (Revue alg., 1887, 406.) V. aussi le rapport présenté au conseil de gouvernement par M. le conseiller Rinn dans la séance dn 9, septembre 1887 : des juridictions compétentes en matière de litiges intéressant les Mozabites résidant hors du M’zab. (Revue alg., 1887, 236.)

comme ils fonctionnaient dans leur pays. Leurs revendications étaient fondées sur des raisons religieuses et sur des précédents historiques.

Nous avons vu dans lintroduction de notre étude que tout en professant la religion musulmane, ils ne la suivaient pas comme les indigènes du Tell ou du Sahara ; leur rite est différent ; ils se considèrent comme orthodoxes, alors que les Arabes les traitent d’hérétiques. La justice chez eux est rendue par des prêtres qui n’ont rien de commun avec les cadis, et dont ils méconnaissent l’autorité en cette matière. On pourrait les comparer à des musulmans réformés, ou plutôt à des puritains, car ils mènent une vie plus austère que les Arabes. C’est pour ces raisons que déjà du temps des Turcs, ceux qui étaient répandus dans les villes de l'Algérie avaient obtenu de s'organiser en corporations indépendantes ayant pour président, un amin, qui rendait la justice. Les cadis n’intervenaient sous aucun prétexte dans leurs querelles.

Nous avons maintenu leur indépendance à ces corporations après 1830, et même après le traité du M’zab de 1853.

Le Gouverneur général, par les instructions du 28 novembre 1866, les laissa s’administrer eux-mêmes pour le règlement des successions de leurs coreligionnaires décédés hors du M’zab. La proclamation du 1°" novembre 1882, lors de l’annexion définitive du pays, contient les promesses suivantes : Nous ne vous imposerons ni aghas, ni caïds, ni cadis arabes ; vous conserverez dans la mesure utile vos djemmas principales pour vous administrer, et vos chiouks ibadites pour vous rendre la justice ; le cheik de la mosquée ne sera sous aucun prétexte dénommé cadi ; il conservera en arabe son titre de cheik tamesquida ; il sera dit en français : Président de la mahakma ibadite.

Ces motifs, dont il est difficile de méconnaître la portée, ont entraîné la Cour d'Alger dans sa première jurisprudence.

Mais l’arrêt du 9 février 1885 y répond que la loi indigène régit toutes les conventions et contestations civiles et commer-

ciales ; qu’ils ont la faculté de demander au juge français l’application de leur loi particulière s’ils portent d’un commun accord leur action devant lui, etc.

Le législateur ne s’est pas rangé à cette manière de juger, et a décidé que les contestations relatives au statut personnel et aux droits successoraux des Mozabites hors du M’zab, sont portées devant le juge de paix (art. 7 du décret du 17 avril 1889, $ 2).

Les Mozabites n'étaient pas encore satisfaits. Le décret du 29 décembre 1890 (1) est venu enfin créer des tribunaux ibadites en Algérie, et le décret du 26 février 1891 (2) en a augmenté le nombre en instituant des mahakmas iba lites annexes. Elles sont aujourd’hui au nombre de 8. Le traitement du personnel de chaque mahakma est à la charge des Mozabites, mais la nomination a lieu par arrêté du garde des sceaux (art. 2 du décret de 1890).