PREMIÈRE PARTIE. — Les indigènes musulmans

PÉCREMPREMTER ES ARABES EU ur Den NA

CHAPITRE PREMIER. æ Condition des Arabes au point de vue des droits publics.

SECTION PREMIÈRE. — Système pénal des indigènes du CONTItOÏRO CL RE RUE MS + SEGTION 11. — Système pénal des indigènes du territoire

AESRO Son Do CT OO CET CNE

CHAPITRE II. — Condition des Arabes au point de vue des droits D DDVÉ De MT MU Re Des Gratin (le SECTION PREMIÈRE. — Droit pour les indigènes de se prévaloir de leur loi propre dans les matières réservées par la législation algérienne. PTE SEcTion 11. — Droits ré.ultant du Sénatus consulte : droit de servir dans les armées de terre et de mer, droit d’être appelé à certaines fonctions en Algérie, droit de demander la naturalisation. . . . . . . .

SEGTiON 1. — Droit pour les indigènes d’opter soit pour la juridiction, soit pour la législation (rancaise ns.

RITRE TEL — Les locales : ; ? SECTION FREMIÈRE. — Les indigènes dans les conseils SÉNÉTAUX A M SC SECTION 11. — Les indigènes duns les conseils munici-

paux des communes du territoire civil. : . . .

. . . . . . . DUMEC . . . CRD . .

SECTION 111. — Les indigènes dans les commissions disciplinaires des communes du territoire militaire. . .

= TITRE 11. — CONDITION DES INDIGÈNES KABYLES. . . . . . . TITRE 111. — CONDITION DES INDIGÈNES MOZABITES. « . . + +

SECTION PREMIÈRE. — Mozabites habitant le M'Zab. . .

SECTION 1. — Mozabites habitant hors du M’Zab. . . .