Prusss proprement dite

Dans la Prusse proprement dite, les indigens sont à la chargé des établissemens de bienfaisance." Ces établissemens perçoivent, outre le revenu d'anciennes fondations et le produit des collectes, dons et legs, diverses amendes judiciaires , et des droits sur le luxe et sur les plaisirs publics *. Quand ces ressources ne suffisent pas pour l'entretien des indigens , le déficit sé comble par une somme prise sur la masse des fonds

* Preussisches Landrecht, th. 2, tit. XIX.— Loi de 1809. Le 21

communaux. Les communes fixent elles-mêmes les règles qui doivent présider à la distribution des secours qu'elles accordent, Néanmoins elles peuvent étre contraintes par voie administrative à remplir leurs obligations envers les indigens de leur ressort ; mais il n'y a que peu d'exemples, si toutefois il.en existe, que les pauvres aient profité du droït que la loi leur donne à cet égard. : |