DE LA PROSCRIPTION DE LA MENDICITÉ

S1 l’on s'impose la tâche d’assurer la subsistance des pauvres, on veut du moins n'être pas obsédé par les mendians. C’est même souvent pour se soustraire à l’importunité deleurs demandes que l'on a recours à la charité légale. La proscription de la mendicité est donc un nouvel élément de ce système. Il en forme une partie encore plus essentielle que l'obligation du travail.

PREMIÈRE SECTION

Des vexations et des mesures immorales auxquelles donne lieu la proscription de la mendicité.

ON a fait ressortir, avec l’éloquence d'une indignation généreuse , tout ce que la proscription de la mendicité a de contraire à la justice et à l'humanité *. Quant à nous, nous nous bornerons à citer les faits. Pour qui n'est pas sans conscience, On ne peut rien ajouter à l'impression que leur simple récit doit produire.

La défense légale de mendier a exposé de tout temps les indigens à des traitemens odieux. Nous avons fait connaître , à l’occasion de la loi de domicile, les principales vexations dont les mendians étrangers ont été et sont l'objet. Il nous reste à parler surtout du sort des mendians indigènes. Jadis ils étaient punis par les verges, le pilori , la marque, la mutilation, un dur esclavage et la mort”. Ces'lois se ressentent de la

* Ducaarez., de la Charité, Ile part., ch. v. — Morale chrétienne , passim. \ * Voyez la note I à la fin du volume.

PARTIE V. — SECTION 1. 3 barbarie des temps où elles ont été faites. Celles de nos jours , quoique moins cruelles, ont, vu le contraste qu’elles forment avec les principes et les mœurs du siècle, un caractère encore bien odieux. |

En Angleterre, les mendians sont emprisonnés ou enfermés dans des maisons de travail.

Dans les Pays-Bas, ils sont entassés dans les dépôts de mendicité, ou assujettis à un travail forcé et flétrissant dans les colonies de répression. Dans le duché de Nassau, on les condamne d'abord à un emprisonnement qui dure de 24 heures à 8 jours, et pendant lequel ils n'ont pour nourriture que du pain et de l’eau. À la première récidive, on double cette punition, et, à la seconde, on les enferme dans une maison de correction”. Dans le grand-duché de Bade*, à Gotha *, en Bavièref, à Innsbruck ‘, on les place dans des maisons de travail forcé. On ajoute à

* Nassau, Verordnungen, tit. XI, (. 0.

*R.in.

? Gotha, Zwangsarbeits und Corrections-Anstalt, Gesetzsammiung, n° 51, art. 5.

$ Instruction da 24 déc. 1835, (. 39.

3 Statuten der Armen-versorgangs-Anstalt, (. 86 { fnnsbruck, Armenpflege, 1851 ).

cette peine, à Innsbruck, le jeûne et les châtimens corporels '; et, dans le grand-duché de Bade , lorsque l’ou a surpris quelqu'un à mendier, on ne se borne pas à le punir seul, mais encore on retranche, pendant quelques jours, l'assistance à sa famille. À Mannheim , en cas de récidive, la mendicité est punie , comme à Innsbruck, par des châtimens corporels."

Les peines que les lois prononcent contre les mendians dans plusieurs. cantons de la Suisse, sont la perte des droits civiques, le retranchement de l'assistance , l'emprisonnement, l’enrôlement forcé, les coups, la condamnation au pain et à l’eau , la marque, le travail forcé dans les champs avec des hloes de bois aux jambes.

En France, la loi condamne les vagabond et

* Statuten .der Armen-versorgungs-Anstalt, 6. 86 (Innsbruck, Armenpflege, 1851).

* Mannheim, Einrichtung der Armen-Anstalt, (. 108.

3 Schivitz, Schw. Gem. Ges., 1814, s. 05. — Uri, Verordnungen, Theil 1, 7% Astheilung, art.-106, 109.— Berne, Ordonnances de 1807, art. 9 (Sammlung, s. 4). — Ordonn. du 19 fév. 1808, art. 4, 5,6, 7 (Sammlang, s. 16, 17). — Fribourg, Loi du 17 déc. 1811, tit. 4; Circulaire du petit conseil du 21 déc. 1812. — Saint - Gall, Arrèté du 9 février 1818, ete.

PARTIE V. — SECTION I. 5 les mendians à un-emprisonnement de trois mois a deux aus; et, après l’expiration de leur peine, elle les place dans un dépôt. de mendicité ou les met à la disposition du gouvernement , qui peut les tenir en réclusion perpétuelle dans une maison de force’, tandis que pour aucun crime la durée de cette peine ne peut excéder dix années”. À Strasbourg, le mendiant qui se conduit mal ou qui seulement nè fait pas l'ouvrage qu'on lui impose , peut être. exclu de la maison de refuge , et, dans ce cas, il perd, avec les retenues faites à son profit, l’habit qui lui avait été fourni, lors même qu'il l'avait gagné par son travail :. En Espagne , les lois condamnent les mendians à perdre les droits politiques et les droits civils. Leur témoignage n'est pas admis en justice. À Venise, on les emprisonne‘. À Trieste, on les punit comme des hommes condamnés pour de grands crimes politiques 5. À Florence, à la se-

* Code pénal, (. 271, 274, 275, 282.

? Code pénal, (. 21.

* Réglement, art. 20 ( Strasbourg, Rapport, 1851, p. 67).

# Quart. Rev., april. 1826, p. 440.

* À guisa dei gravi transgressori politici ( Trieste, Organisazionc, etc., ch. 1v, Û. 27).

conde récidive on les enferme pour le reste de leurs jours dans la maison d'industrie, et là le gouvernement Îles fait travailler à son profit comme des eselaves.

En diverses parties du nouveau Monde on a calqué les lois relatives à la mendicité sur celles de l’ancien. Ainsi l’on emprisonne les vagabonds et les mendians à Haïti ‘, à Baltimore *. De toutes les dispositions à ce sujet, la moms rigoureuse et la plus morale nous paraît être celle” du Code pénal proposé à. la chambre des députés du Brésil. Elle porte que le mendiant sera puni par un emprisonhement simple, ou par un assujettissement à un ouvrage forcé pendant quatorze jours, mäis seulement lorsqu'il sera prouvé qu'il pouvait se procurer sa subsistance au moyen de son travail, ou qu’il a femt quelque infirmité.

‘On a pu regarder comme un adoucissemient au sort des mendians l'établissement des dépôts de mendicité. Néanmoins, c’est surtout à ces dépôts que s’appliqueht dans toute leur étendue les observations que nous avons faites sur le

: Journal de la Soc. de la Morale chrét., t. VIII, p. 225.

» Revue encyclopédique, oct. 1828, p. 126.

* De Secion, Extraits, etc., p. 71.

PARTIE V. — SROTION I. 7 malheur et la démoralisation dont les maisons de travail sont le théâtre. Comme la partie la plus dégradée de la population y est en ‘plus grande majorité que dans les maisons de travail proprement dites, c’est là que le vice étale tout ce qu'il a de plus hideux, c’est là que le mélange de vieillards infirmes avec des vagabonds effrontés a le caractère le plus insultant pour l’indigence honnête; c’est la que la corruption fermente avec le plus de force, et se perpétue avec le plus d'activité ; c'est enfin là que l'excès de la licence pécessite, contre la liberté individuelle, les mesures les plus sévères et les plns vexatoires '. Mais jeter un indigent dans un dépôt de mendicité , non seulement c'est lui ravir famille, honveur , liberté, tout sentiment honnéte, c’est en quelque sorte le condamner à la peine capitale ; car enfin, il est avéré que la mortalité dans les dépôts excède de beaucoup ce qu'elle aurait été pour les mêmes individus, si on ne les y avait pas enfermés *. À ces vexations, auxquelles

‘ Fonraé, Pauvreté des nations, p. 410. — Journal de la Soc. de la Morale chrét., t. IX, p. 344. — Ducrériaux, des Moyens de soulager l’indigence, etc., p. 40 ct 47.

* Voyez la note II à la Gn du volume.

la proscription de la mendicité expose une classe nombreuse d’indigens , s'ajoute quelquefois l'immoralité des moyens que l’on met en usage pour en assurer la pleine. réussite. Pendant l’année 1797. on s’abstint, à Munich, d’arrêter. aucun mendiant , afin de se ménager pour la suite les moyens d'en saisir. un plus grand nombre, en profitant de la confiance que leur aurait donnée l’inaction de la police, et en cumulant les gratifications promises aux employés chargés de leur arrestation. De la sorte on en saisit 806 d’un seul coup de filet, au commencement de 1798.

Si le titre d'agent provocateur est une insulte, même dans les dernières classes de la. société, quel jugement portera-t-on sur une conduite de ce genre, lorsqu'elle esttenue par des hommes que leurs fonctions placent dans les premiers rangs!

Ce n’est pas pour les mendians seuls que k:

proscription de la mendicité est une source de vexations odieuses ; elle pèse sur la société tout entière, en nécessitant des frais considérables. Le nombre des agens de police a été multiplié en

* München, Armenwesen Abhandiang, etc., t. Ï, s. 109.

PARTIX V. — SECTION 1. 9 Danemarek pour assurer l'arrestation des mendians. Une loi a créé dans ce but, dansle Mecklembourg-Schwerin ; un corps de hussards. Dans la plupart des états de l'Allemagne, une nombreuse gendarmerié à pied et à cheval est habituellement occupée à faire la chasse aux mendians. En Suisse | on a pris à diverses époques des mesures du ménie genre’. Quand les ressources pécuniaires ne permettent pas de multiplier ainsi les agens de police, on assujettit. quelquefois les particuliers eux-mêmes à en remplir les fonctions. C’est ainsi qu’à Ürnäsch, dans le canton d’Appenzell, chaque propriétaire de maison doit, à son tour, prendre la hallebarde pour aller à la chasse des pauvres , ou se faire remplacer dans cet emploi à ses propres frais *. Dans la Thuringe,. au rapport de Winterfeld, on avait de même substitué les. paysans aux hussards, qui étaient trop coûteux”. A la dépense qu’entraine ce surcroît d'employés, il faut ajouter celle des gratifications par lesquelles on se voit obligé

" Voyez la note IIE à la fin du volume.

* Schw. Gem. Ges., 1826, s: 213.

* Winrsaracp ( Coswan, Appendice ).

d'exciter leur zèle ', et tout ce que coûte le transport des mendians dans leurs communes *. Les frais de police contre la mendicité s'élèvent ainsi, par un concours de causes, à des sommes considérables. Enfin , lorsqu'il est défendu de mendier on ne peut guère se passer de dépôts de mendicité. Or, nous avons vu combien les institutions de ce genre sont coûteuses.

La défense de faire l'aumône, défense qui attaque l'homme directement dans l'exercice d’un de ses devoirs les plus saints, x accompagné presque toujours et partout la proscription de la mendicité. Elle a été faite et renouvelée plusieurs fois, sous peine d'amende, en France, en Augleterre , en Allemagne. Elle est encore en vigueur dans plusieurs parties de ce dernier pays et dans quelques cantons de la Suisse’. Dans celui de Fribourg, où l'amende se paie au profit du dénontiateuri, elle vient de donner lieu à un

* Voyez la note IV à la fin du volume.

: Mecklembourg-Schwerin, Loi du 2 mai 1801, ch. 1°, $.-13, 14. — Fribourg, Loi du 17 déc: 1811, tit. 4, 6. 19. - Thurgovie, Loi du 17 mai 1808, (. 27, etc.

* Voyez la note V à la fin du volume.

i Loi du 17 déc. 1812, tit. IV, (. 20.

PARTIE V. — SRCTION !. 11 acte révoltant. Un citoyen de ce canton, l’un des hommes les plus honorables de la Suisse , a été puni de l’aumône qu’il avait faite, pour avoir été dénoncé par-l'indigent même qui la lui avait demandée. Ainsi, ce misérable s’est fait un titre du secours qu’il avait obtenu d’une pitié généreuse pour recueillir la récompense promise à une infâme délation. |

Ajouterons-nous à cette énumération de mesures immorales et vexatoires l'hospitalité interdite et punie comme un crime ', le sanctuaire domestique envahi par l'autorité, qui y poursuit et en arrache les malheureux que la compassion peut y avoit accueillis * ; les exhortations scandaleuses par lesquelles on cherche à engager les particuliers à arrêter eux-mêmes lesmendians, et à devenir ainsi l'instrument actif de la police *;

# Le Brendebourg. Wistaaraio (Cosmsn, Appendice ). — Schwits, Réglement du 24 oct. 1812. — Schw. Gem. Ges, 1814. — Thurgovie, Loi du 17 mai 1808, $. 24. — Grisons, Ordonn. de 1805.— Der Gem. Schw., Bd 2, stük 1, s. 65. — Mecklembourg-Schsverin, Loi du 2 mai 18o1, ch. 1, article 2.

* Dans la Thuringe. Wixraarecp ( Cosuan, Appendice). + Mecklembourg-Schwerin, Loi du 2 mtaï 1801, ch. 11, art. à — Hambourg, Rapport de 1802.

la dénonciation récompensée, ou commandée sous peine d'amende ? : -

Ainsi donc, aggravation des charges publiques , exceptions outrageantes aux principes qui servent actuellement de base aux législations, violation manifeste des droits les plus saints, suggestions immorales, oppression de. la conscience même : tels sont les’ effets naturels et presque inévitables de la proscription. légale de la mendicité.- Bientôt nous verrons en outre les atteintes fatales qu’elle porte à lat prospérité des nations, lorsqu'on l’exécute réellement et qu'on y persévère. En face de ces résultats, quelle que soit d’ailleurs la confiance que puisse inspirer uné autorité respectable, il est difficile de se résoudre à dire, avec un écrivain qui s’est distingué par d'honorables travaux, que les lois qu proscrivent la mendicité et le vagabondage favorisent l'intérét de l'État, et servent ceux de l'humanité et de la morale. ?

’ Mecklembourg-Schwerin , Loi du 2 mai 1801, ch. u, art. 4. — Fribourg, Loi du r9 déc. 1811, tit. IV, art. 20.

* Marre, Influence des Mœurs sur les leis, ctc., III: part. , ch. v.

SECONDE SECTION

Des obstacles divers qui s'opposent à l'exécution des lois contre la mendicité, et de l'inutilitée de ces lois.

Css lois barbares rencontrent dans la pratique des difficultés de divers genres qui s'opposent à leur complète exécution; et si, d’une part, on éprouve quelque consolation à se dire que le plus grand nombre des malheureax qu’elles menacent échappent à leur rigueur, de l’autre, il est triste de penser qu’elles outragent la morale et s’immolent tant de victimes sans servir efhicacement la cause pour laquelle elles sont faites, sans que leur but puisse-jamais être pleinement et solidement atteint. Les obstacles qu'elles rencontrent viennent des mendians, des autorités, des agens de la police, souvent enfin de quelque impossibilité physique.

Les mendians usent de toute sorte de moyens pour se soustraire à l'action de la police. Ceux qui sont étrangers en imposent par des mensonges ‘ , se tiennent aux aguets pour connaître

* Schw. Gem. Ges., 1820, s. 234, und folg. (Gaunxs.)

la direction que prennent les agens de police et leur échapper ‘ ; conduits par la gendarmerie jusqu à la porte de la ville ou jusqu’à la frontière du district, ils reviennent par une autre porte ou par un autre chemin *. Quelquefois, en Allemagne, ils se trouvent assez en force pour soutenir des escarmouches contre les exécuteurs de la loi.

Les mendians du pays ont, pour échapper à la police, des facilités d’un autre genre. Ils se chargent d'objets de peu de valeur, qu'ils font semblant de.vendre; en mendiant dans les maisons, ils se dédemmagent amplement de la persécution qu'ils éprouvent dans les places et dans les rues. Le nombre de ceux qui quétent de la sorte a considérablement augmenté à Strasbourg depuis que l’on y a proscrit la mendicité”; il en est de même à Chambéry. On est persuadé, dans cette dernière ville, qu'ils ont trouvé un

Wainrerezp (Cosmar, Appendice )..

* France. Fovént, Pauvreté des nations, p. 4or. — Brandebourg. Wintearzip (Cosman, Appendice). — Berne, Schw. Gem. Ges., 1825, s. 117. — Grisons, Der Gem. Schw., Jabrg. 2, s. 62. — Sscessen, Verarmen der Schweitz, s. 30.

* Strasbourg, Rapport du comité central, etc., 185r, p.22.

PARTIE V. — SECTION Il. 15 sensible avantage aux mesures que l'on a prises pour se débarrasser d'eux dans les rues et aux portes des églises; et, comme auparavant ils appelaient leur métier le cinq pour cent, parce qu'ils avaient calculé que, sur cent personnes , cinq leur donnaient; on dit actuellement que leur rente a monté. |

Lorsque l'on veut, par les lois, prévenir ces abus, on est réduit à y insérer des clauses qui prêtent beaucoup à l'arbitraire, et sont presque absurdes. C’est ainsi qu'a Innsbruck, on punit comme mendians les personnes qui se tiennent sur la place publique dans un état propre à inspirer la pitié, et qui parcourent les maisons sans autorisation. ‘

Le public aussi entrave l'exécution des lois contre la mendicité ; il s’obstine à faire l’aumône aux mendians, soit par compassion *, soit par

crainte qu’ils ne se vengent d'un refus ?, soit

* Innsbruck, Stataten der Armen-versorgungs- Anstalt, $- 8r.

* Der Gen. Schw., Jarg. 1, s. 59, 242. -— Schw. Gem. Ges., 1820, s. 258.

? Armenwesen, Briefe, etc., Br. 7. — Schw. Gem Ges., 1820, s. 230.

quelquefois par superstition. C’est ainsi que, dans les Grisons, on attribue une grande influence à leurs malédictions : , et que, dans le canton d’Appenzell, on regarde la proscription de la mendicité comme une œuvre. de ténèbres et un présage de malheurs *. Les plaintes sans cesse répétées des administrations qui dirigent les établissemens formés pour détruire la mendicité attestent à cet égard l'impuissance de leurs efforts pour empêcher'de faire l’aumône dans les rues *. Il est même des pays où, en dépit de la loi, on se fait un point d'honneur de pouvoir dire que l'on n'a renvoyé de sa porte aucun mendiant sans lui donner quelque secours 4. On les soustrait aux recherches de la police“; on s'oppose par la force à leur arresta-

: Der Gem. Schw., 2 Jabrg, s. 62. — * Idem, 1 Jabrg, s. 87.

* Munich, Armenwesen von München, Abhandlung, ete., B. 2,5. 34, 35. — Mannheim, Nachrichten von feb. 1820, feb. 1829, feb. 1832. — Hambourg, Hist. Darstel, s. 65. — Nachrichten, passim. |

* Berne, Fetscherin , Briefe, etc., Br. 7. — Schw. Gem. Ges., 1825, s: 110.

* Augsbourg, KR. in. — Hambourg, Nachricht von 1802 (Hist. Darst , s. 136, etc. ).

PARTIE V. — SECTHON II. 17 tion ‘ ; on les dédommage par d’abondantes aumônes des atteintes portées à leur liberté *; on décourage les agens chargés de les arrêter, en les traitant de telle sorte qu'il faut fréquemment exhorter le public : à en user autrement envers eux. ° |

L’exécution des lois qui interdisent l’aumône et proscrivent la mendicité rencontre des obstacles de la part même des personnes qui sont chargées de les faite respecter. On conçoit aisé ment combien il doit être difficile de se résoudre à provoquer la punition. d'individus dont tout le crime ‘est d’avoir donné des seéours à in pauvre. Aussi, indépendamment de ce que cette mesure est presque impraticable, vu que l’aumône peut aisément se cacher ou se déguiser, cherche-t-on très rarement à l’exécuter ; parce que touté personne qui se respecte évite, autant que possible, de prendre part à un acte odieux.

* France. Dur, Admin. des Sec. pabl., etc. ; p. 376. — Hambourg, Hist. Darst., s. 136.

* Mor. chrét., t X, p. 369, etc.

: Mecklembourg-Schwerin, Loi du 2 mai 1801, tit. HIT. — Munich, Armenwesen von München, Abhandlung, etc. — Hambourg, Hist. Darst., etc., etc. .