Partie lésée
Parties (identité de). - V. Identité
de parties.
Passage, 270, 277. 643 et 644.
Pâturage, 283, 369.
Pays-Bas, 1595, 1601.5,6 et 7, 1606.
Pêche, 370, 371, 1530.
Peines corporelles, 1551 et s.
Peines disciplinaires, 1323 et s.,
Peines pécuniaires, 1555 et s.
Pension alimentaire. 83.
Péremption d'instance, 2.").
Pérou, 1595.
Personne interposée. !).'!!>.
Personnes civilement responsables, 1151 et s.
Pétitoire, 284 et 285.
Pièces (production de). 801.
Pièces justificatives, 829i Plainte, 828, 829, 1039.
Portugal. 1597.
Possession, 284, 285, 738.2, 71b, 717. 1 156.
Pourvoi en cassation. — V. Cassa-
tion.
Pouvoir du juge, 7<i'.> et s., K) 17.
Préméditation, 1 135, Prescription. 67, 217, 329, 117,
152, 154, 163 et s., 712. 712 et s..