‹ De la chose jugée en matière civile, criminelle, disciplinaire et administrativeChapitre 93 sur 98 · Partie lésée · texte numérisé non relu

Partie lésée

Parties (identité de). - V. Identité

de parties.

Passage, 270, 277. 643 et 644.

Pâturage, 283, 369.

Pays-Bas, 1595, 1601.5,6 et 7, 1606.

Pêche, 370, 371, 1530.

Peines corporelles, 1551 et s.

Peines disciplinaires, 1323 et s.,

Peines pécuniaires, 1555 et s.

Pension alimentaire. 83.

Péremption d'instance, 2.").

Pérou, 1595.

Personne interposée. !).'!!>.

Personnes civilement responsables, 1151 et s.

Pétitoire, 284 et 285.

Pièces (production de). 801.

Pièces justificatives, 829i Plainte, 828, 829, 1039.

Portugal. 1597.

Possession, 284, 285, 738.2, 71b, 717. 1 156.

Pourvoi en cassation. — V. Cassa-

tion.

Pouvoir du juge, 7<i'.> et s., K) 17.

Préméditation, 1 135, Prescription. 67, 217, 329, 117,

152, 154, 163 et s., 712. 712 et s..

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