De la chose jugée en matière civile, criminelle, disciplinaire et administrative
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 25 h 45 (103 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
10. Dans un sens large, le droit civil comprend ton les les branches du droit privé; il embrasse tous les rapports entre particuliers. Nous traiterons dans eette première partie des jugements ayant trait au droit civil entendu de la sorte, ayant trait, par conséquent, soit au droit civil proprement dit, soit à la procédure civile, soit au droit commercial; et, supposant qu'un jugement rendu par une juridiction civile…
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Chapitres
- TITRE I15 min
- CHAPITRE I30 min
- I 1)1 LA CHOSE M CI I15 min
- Selon nous, les partisans de cette opinion s'exa45 min
- Un jugement, en chargeant des experts d'évaluer15 min
- Dans une décision du 2<S mai 1900, Ducasble15 min
- Pour ce qui est des auteurs, la plupart décident15 min
- Voici maintenant un jugement qui ne repose15 min
- lue forme de jugement fréquemment employée est15 min
- Que l'incompétence ou l'excès de pouvoir dont15 min
- Mais, si l'autorité de la chose jugée s'attache aux15 min
- DE JURIDICTION GRACIEUSE15 min
- Il a été jugé, conformément à ces principes, que30 min
- L'autorité de la chose jugée s'attache aux juge15 min
- V. Paris, 4 juin 1832 [cité par de Belleyme]. V. aussi15 min
- Mais appartiennent à la juridiction contentieuse15 min
- Cette opinion avait été déjà adoptée par la Cour30 min
- L'autorité de la chose jugée ne s'attache qu'à la30 min
- CHAPITRE II15 min
- Peu importe que la seconde servitude contienne15 min
- Tel est le système qui parait se dégager des15 min
- Yoici un cas où la seconde action devrait être15 min
- Selon nous, on ne doit pas adopter l'opinion30 min
- La Cour de cassation a décidé aussi avec raison15 min
- En un mot, la cause d'une demande est le fon15 min
- D. 51. 1. 217]. — V. également les auteurs précités15 min
- Nous avons examiné dans quel cas un droit réel15 min
- Nous avons démontré que celui qui succombe45 min
- Par conséquent, on ne pouvait pas déclarer la15 min
- Testament. — Une personne se prétendant15 min
- I. — Représentation45 min
- Quelques auteurs ont adopté le système de Merlin15 min
- Et il en est ainsi, qu'il s'agisse d'un mandat15 min
- Une remarque importante à faire, c'est que, lofs15 min
- Nous décidons, en conséquence, que le reven15 min
- D'après une autre opinion, la chose jugée avec15 min
- Il faut donc décider que les aveux et les recon30 min
- M. Colmet de Santerre écarte l'idée d'un mandat15 min
- II. — Identité <l<; qualité30 min
- Les exemples que nous venons de prendre15 min
- V. DE LA i HOSE .il Gl I15 min
- DE I \ « HOS30 min
- L'associé qui forme cette demande exerce, on15 min
- Mais les jugements qui rejettent la demande à fin15 min
- Dira-t-on que la théorie du contradicteur légi15 min
- La revision des listes électorales offre, au15 min
- JUGÉE A L'ÉGARD DES TIERS, SONT-ILS CEPENDANT SANS FORCE A LEUR ÉGARD15 min
- D'après une seconde opinion, la tierce opposition15 min
- Demolombe déclare que les litres de propriété15 min
- CHAPITRE III15 min
- Mais, si l'exception de chose jugée peut être15 min
- La règle d'après laquelle l'exception de chose15 min
- En dehors de ce cas où la force des choses15 min
- La présomption est tellement irréfragable qu'une15 min
- TITRE II15 min
- ET SUR QUOI ELLE PORTE15 min
- Que faut-il décider pour les ordonnances de non15 min
- V. également Griolet, p45 min
- La cour d'assises serait encore tenue de se15 min
- L'art. 360, C. instr. crim., accorde formellement15 min
- Comme les jugements rendus en matière civile15 min
- CHAPITRE II30 min
- C'est donc a tort que la Cour de cassation a15 min
- Il en est ainsi alors même que les objets appar30 min
- Ci' raisonnement ne nous semble pas convain15 min
- Hans le système de la jurisprudence on se45 min
- CHAPITRE III15 min
- TITRE III15 min
- CHAPITRE I15 min
- V. Jousse, Just. crim., t. 3, p3 h 00
- INFLUENCE15 min
- CHAPITRE II15 min
- TITRE IV15 min
- TITRE V30 min
- PAR LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS15 min
- DE L'AUTORITÉ EN FRANCE DES JUGEMENTS ÉTRANGERS3 h 45
- PAR LES TRIBUNAUX ÉTRANGERS30 min
- DE L'AUTORITÉ DES SENTENCES RENDUES EN CAS D'ARBITRAGE INTERNATIONAL15 min
- CHOSE JUGÉE, ET SUR QUOI ELLE PORTE15 min
- II. — Identité de qualité (n. 666 à15 min
- V. Complicité (n. !).">() à15 min
- III. — Sentences d'absolution (n. 1146 à15 min
- IV. -- Effets de la chose jugée (n. 1384 et15 min
- III. — Conséquence du principe (n. 1550 à15 min
- Acte sous seing privé15 min
- S, 997 (p. 387, note l15 min
- et s15 min
- V. Action civile15 min
- IN15 min
- V. Autriche15 min
- et s „ 1319 et15 min
- Acte conservatoire15 min
- Partie lésée15 min
- SU15 min
- V. Identité de qualité15 min
- V. Arrêt de renvoi, Ordonnance15 min
- et s15 min
- p. 120. note), 1335 (p15 min
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