INTRODUCTION
Le mot nuit se trouve employé dans un certain nombre de textes de nos lois criminelles, articles 329, 381 à 386, 450, 479 du code pénal, 201 du code forestier. La loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse, les règlements prescrivant l'éclairage, mettent en jeu la circonstance de la nuit. L'article 169 du décret du 20 mai 1903 sur la gendarmerie s'occupe également de la nuit. Enfin, celle-ci est prise en considération dans les lois qui réglementent le travail dans l’industrie, dans les articles 781 et 1037 du code de procédure civile, dans la loi du 28 avril 1816 en matière d'impôts indirects.
Parfois, le temps de nuit est exactement fixé par les textes. Mais, la plupart du temps, ils s'abstiennent de toute définition.
Qu'est-ce donc alors que la nuit ? Il semble, au premier abord, que la question soit naïve. Les controverses doctrinales et jurisprudentielles auxquelles elle a donné lieu peuvent suflire à
montrer qu'elle n’a pas ce caractère.
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Qu'on propose de mettre en discussion dans un salon le sens vulgaire du mot nuit, tout le monde rira d'abord de celte proposition en apparence si ingénue. Mais l'on ne tardera pas à s'apercevoir qu'il est fort malaisé de dire avec certitude quand commence et quand finit la nuit. Certains interlocuteurs pourront même à cette occasion raconter des histoires de chasse fort amusantes.
Mais, s'il n'y a guère d'inconvénient à ne pas préciser, dans le langage courant, le sens du mot nuit, iln'en est pas de même en droit pénal.
La circonstance de nuit, en effet, apparait soit comme un élément constitutif, soit comme une circonstance aggravante des infractions. Elle constitue un élément constitutif des délits de chasse nocturne, des contraventions de tapage nocturne et de non éclairage des véhicules. Elle constitue, aux termes des articles 381 à 386 et 450, une circonstance aggravante du vol ou de certaines infractions contre la propriété assimilables aux vols. Dans l'article 329, la nuit est un élément constitutif d'un cas spécial de légitime défense.
Il importe donc souverainement de connaître la signification légale du mot nuit. Nous allons y
appliquer tous nos efforts. Le problème de la
