CONCLUSION

Il nous est facile, au terme de cette étude, de marquer les points acquis.

A la conception absolue de la Cour de Cassaton, d'après laquelle la nuit serait, en toute matière et immuablement, l'intervalle compris entre les instants astronomiques du coucher et du lever du soleil, nous avons opposé une conception relative suivant laquelle la définition de la nuit doit être fournie, secundum subjectam materiam, dans chaque matière, en fonction du but spécial poursuivi par la loi. Nous pensons avoir justifié notre système tant au point de vue logique qu'au point de vue des principes de l'interprétation des lois pénales.

L'application de notre criterium nous a conduit

aux résultats suivants :

En matière de chasse et de ‘contravention aux règlements d'éclairage, la nuit est synonyme d'obscurité.

En matière de tapage nocturne, elle est la

cessation de l’activité.

Dans le domaine du vol, l'obscurité et la cessation de l'activité doivent être à la fois prises en considération pour la détermination de la circonstance de nuit.

D'autre part, la jurisprudence des cours d'appel et des tribunaux, que nous avons analysée avec soin, nous a paru S'affirmer, dans une large mesure, en faveur de la théorie que nous soutenons. Sans doute on ne trouve dans aucune décision une formule générale de la nuit concordant avec notre manière de voir. Mais, si l’on rapproche les décisions rendues dans les matières de la chasse, dela pêche, des contraventions aux règlements d'éclairage, du tapage nocturne, on voit très bien que leur diversité s'explique dans la synthèse que nous avons essayé d'opérer.

Nous avons même relevé un jugement du Tribunal de Quimper précisant d’une manière exacte et heureuse Ia définition de la nuit en ce qui concerne la pêche. Elle est, dit-il, « le temps quotidien pendant lequel la clarté est insuffisante pour permettre de distinguer la couleur et la forme des objets. » |

Qu'il nous soit permis, en terminant, d'indiquer les desiderata qui nous ont été inspirés par l'étude de la nuit en droit pénal. Ces desiderata se rapporlent au point de vue législatif et à celui de l'interprétation des textes existants.

Dans le domaine de la lex ferenda, nous croyons qu'il y aurait avantage à ce que le législateur procédât dans chacune des matières où il mentionne la nuit de la même manière qu'il a procédé en matitre de lois du travail et de lois fiscales, et de la même manière que l'autorité réglementaire a procédé dans le décret de 1903 sur la gendarmerie. En d’autres termes, le législateur agirait sagement en n’employant jamais le mot nuit sans le faire suivre d’une définition précise et propre à la matière dans laquelle il est écrit. Puisque, nous l'avons établi, la notion de nuit est essentiellement relative dans la pensée législative, 1l serait à souhaiter que cette pensée se précisât dans chaque texte. Il y a, sans doute, des choses que le législateur doit laisser à l'appréciation des tribunaux et qui ne peuvent être définies dans une formule légale. Telle n'est pas la circonstance de nuit. On conçoit très bien un texte disant : la nuit s'entendra de l’obscurité en matière de chasse, de la cessation de l'activité en matière de tapage nocturne, de ces deux circonstances à la fois en matière de vol.

Quoi qu’il en soit, le législateur n'a pas pensé à définir ainsi la nuit, ou bien c’est volontairement qu'il ne l’a pas fait, afin de laisser au pouvoir judiciaire le soin d'adapter un mot général aux

“adebtation, Ce “init la nuit shn rs. 4.

manière absolue, comme elle l'a fait jusqu 107 mais secundum subjectam materiam.

à — NA

Vu : | Le President de HA R ns È 72 A. LEPOITTEVIN.

te : | rt Le Doyen, P. CAUWEÉES.

Vu et permis d'imprimer, Le Vice-Recleur de Patenie de Paris, Pour le Vice-Recteur :

L’'Inspecleur de l'Académie,

FONTENÉ.