CHAPITRE III

Règles et effets applicables aux actes à ordre visés par la loi et qui doivent appliqués à tous les actes à ordre...... 89 APPENDICE AU TITRE II :

Objection spéciale tirée ‘de la pratiques. 000 RC ROT TiTRE III :

De la transmission des sûretés réelles au moyen de la clause

d'ordre ct dedlendossementi 22e cu ere sr O0