CHAPITRE PREMIER
Historique de l’insertion de la clause à ordre dans les Légalité de cette Législations étrangères.
polices d’assurances sur la vie.
insertion.
Créée pour faciliter la circulation de la lettre de change, la clause à ordre devait peu à peu voir s’accroître le champ de son application au point qu’elle constitue aujourd’hui une pièce importante de nômbreuses institutions tant civiles que commerciales.
La première extension de son emploi paraît avoir été constituée par son insertion dans les polices d’assurances maritimes. L’usage de la police d’assurance maritime à ordre remonte tout au moins au XVII siècle (1).
C’est encore dans le domaine des assurances que la clause à ordre devait trouver un nouvel emploi, et ce fut, cette fois, dans les polices d’assurances sur la vie.
La première Compagnie d’assurances sur la vie française constituée après la Révolution, la Compagnie d’Assurances Générales, eut, dès le début de son fonctionnement, recours à la clause à ordre pour opérer la transmission de ses polices. Nous trouvons, en effet, dans les statuts mêmes de cette Compagnie, une clause ainsi conçue : « La propriété de la police
(4) Barzzy : De la Clause à ordre, n° 209.
us
« est transmissible par endossement sur l’avis qui en « est donné à la Compagnie » (2).
Telle fut la forme sous laquelle la clause à ordre fit son apparition dans les polices d’assurances sur la vie.
L'exemple donné par la Compagnie d'Assurances Générales fut suivi par la Compagnie « La Royale » qui, en 1830, adopta une clause, il est vrai, d’apparence différente (3) ; « La propriété des contrats est « transmissible par voie de transfert sur le titre « même. Le transfert doit énoncer le nom de celui à « qui la propriété est transmise.
« Il doit être daté et signé par le titulaire. »
Cette clause de transfert sur le titre fut du reste adoptée, en 1834, par la Compagnie d'Assurances Générales elle-même (4) et à sa suite par toutes les Compagnies françaises fondées postérieurement.
En employant l’expression de « transfert sur le titre », les rédacteurs de cette clause avaient eu sans doute en vue d'éviter les discussions soulevées autour de la forme de l’endossement. On s’était demandé, en effet, si cet endossement devait répondre aux exigences de l’article 137 du Code de Commerce.
Le soin que la police prend de préciser les mentions à insérer dans le transfert sur le titre nous montre bien la préoccupation qui avait inspiré cette modification de formule. Par ailleurs, on avait conservé de lendossement tous ses avantages en rendant la police cessible par une simple mention inscrite sur le titre : on en avait seulement supprimé le nom. Cependant,
€) Barzzy : De la Clause à ordre, n° 212.
(3) Id., ibid., n° 214.
(4) Id., ibid., n° 214.
