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ce procédé ne devait pas conserver longtemps sa vogue. II était difficile, en effet, de caractériser juridiquement l’opération désignée par l’expression nouvelle et mystérieuse de « transfert sur le titre ». Aucun des systèmes qui ont prétendu définir la nature juridique de ce procédé de transmission ne peut paraître véritablement satisfaisant.

Aussi les Compagnies d’Assurances jugèrent-elles, en général, préférable d’en revenir à la première rédaction, tout en la modifiant et en la perfectionnant. Pour éviter notamment toute discussion sur les mentions que devait contenir obligatoirement l’endossement, les Compagnies prirent le soin de spécifier formellement dans les polices que l’endossement devait être « régulier exprimant la valeur fournie conformément aux articles 137 et 138 du Code de Commerce ».

Cette rédaction s’est conservée depuis dans la plupart des polices sous une forme à peu près identique.

Les progrès de la clause à ordre devaient s'étendre encore en dehors même du domaine des assurances ; on la trouve actuellement utilisée par la pratique notariale dans les titres d’obligations hypothécaires. Cette nouvelle forme d’obligations hypothécaires jugée d’abord illégale par certains auteurs s’est maintenant imposée par les services qu’elle a rendus (5).

La loi, d'autre part, incitée peut-être à cela par l'exemple de la pratique, a créé de nombreux titres à ordre. Ce sont entre autres le chèque (loi du 14 juin 1865, art. 1), les obligations du Crédit Foncier (décret du 28 février 1852, art. 13), les warrants de marchan-

(5) Cf. Avriz : Les Obligations hypothécaires à ordre ou au porteur, thèse Paris 1929,

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dises (loi du 28 mai 1858, art. 3), les warrants agricoles (loi du 30 avril 1906, art. 10), les warrants hôteliers (loi du 8 août 1913, art. 5). Une loi du 4 avril 1926 a encore institué pour les actions et parts de fondateur, et les obligations, une nouvelle forme de titres à ordre soumise d’ailleurs à une réglementation toute spéciale.

L'historique rapide que nous avons donnée de la clause à ordre dans les polices d’assurances sur la vie nous a fait voir que l’insertion de cette clause a été contemporaine de la création de la première Compagnie française d’assurances sur la vie.

Si l’on excepte la désignation du tiers appelé à recueillir le bénéfice de la police faite dans le contrat au moment même de la souscription, l’endossement se trouve avoir été ainsi le premier mode de transmission de la police utilisée, précédant l’avenant luimême qui semble n’avoir pas été considéré à cette

époque comme un procédé efficace de cession de la police.

Il est facile de concevoir comment les premières Compagnies françaises furent amenées à donner à leurs polices la forme à ordre : on considérait, à cette époque, que l’assuré qui voulait procurer à un tiers le bénéfice du contrat le faisait par une cession de créance. Or, la cession de créance est soumise par la loi aux formalités relativement gênantes définies par l’article 1690 du Code Civil. Désireuses de mettre à la disposition de leurs assurés un mode de cession plus pratique, les Compagnies pensèrent tout naturellement à donner à leurs polices la forme à ordre qui les rendaient cessibles par simple endossement, d’autant que l'exemple de l'assurance maritime qui uti-

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lisait depuis longtemps la clause à ordre avait dû attirer leur attention sur les avantages de ce procédé.

Malgré ce précédent, l’extension de la clause à ordre aux polices d’assurances sur la vie constituait, d’ailleurs, une innovation audacieuse ; la validité de l’endossement pour effectuer la cession d’une police pouvait, en effet, être mise en doute ou tout au moins ne s’imposait pas avec évidence.

Cette difficulté ne semble pas d’ailleurs avoir été aperçue par les Compagnies d’Assurances. On ne conçoit pas, en effet, qu’elles eussent émis de nombreuses polices avec cette clause si elles avaient eu quelques hésitations sur l’efficacité de ce procédé de transmission.

Des craintes de la part des Compagnies auraient été cependant d’autant moins injustifiées qu’en fait la légalité de l’endossement des polices fut déniée par de nombreux auteurs et que la Jurisprudence, ellemême, ne l’a pas toujours admise. Malgré ces déconvenues, les Compagnies ne renoncèrent pas à l’usage de la police à ordre et elles eurent raison en cela puisque la thèse de la légalité de la police d’assurances sur la vie à ordre devait finir par triompher.

Ce triomphe ne fut cependant acquis qu'après de longues discussions.

Les premiers auteurs adversaires de l’endossement des polices se fondaient sur ce que la clause à ordre est une institution créée pour assurer la circulation commode des effets de commerce et que l’on ne peut étendre à d’autres titres que ceux-ci (6).

Suivant d’autres auteurs moins intransigeants, la

(6) waz : Traité du titre au porteur, n° 876. — VAvassEUR : Traité des Sociétés, T. I, n° 474. — DarLoz : Rep. v° Effets de commerce, n° 372.

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forme à ordre devait être réservée aux titres de créance commerciaux et ne pouvait s’appliquer à un titre civil (7).

Ces deux systèmes édictaient des règles d’une rigueur injustifiable qu’il est impossible de déduire du texte de la loi. Le Code de Commerce n’a jamais déclaré réserver ni aux effets de commerce, ni aux créances commerciales la possibilité de la cession par endossement. Or, le droit moderne vit sous le régime de la liberté des conventions ; il devait donc être permis aux parties d'insérer dans le titre de créance une clause dont aucun texte législatif ne paraît interdire l’emploi.

Sur ce terrain même, cependant, les adversaires de l'extension de la clause à ordre purent opposer à ce raisonnement, fondé sur le principe de la liberté des conventions, une objection qui semblait particulièrement forte. En effet, la cession de créance est réglementée par l’article 1690 du Code Civil, aux termes duquel « le cessionnaire (d’une créance) n’est saisi à « l'égard des tiers que par la signification du trans- « port faite au débiteur ». « Néanmoins, ajoute-t-il, « le cessionnaire peut être également saisi par l’ac- « ceptation du transport faite par le débiteur dans « un acte authentique ».

Ainsi, pour être opposable aux tiers, le transport d’une créance doit être accompagné d’une signification faite au débiteur ou de l’acceptation de celuici dans un acte authentique. Or, la transmission d’une police d'assurance n’est pas autre chose qu’une cession de créance, tout au moins si l’on considère, confor-

(7) LAURENT : Droit Civil, T. XXIV, n° 498. — Huc: Traité de la

Cession de créances, T. I, n° 322. — Ponr : Traité des Sociétés, T. I, ne 911.

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mément à l'opinion qui était celle des auteurs qui discutaient de la légalité de la clause à ordre en notre matière, que l’endossement a pour effet de faire passer la créance contre l’assureur, du patrimoine de l'assuré dans celui du cessionnaire. On devait donc en conclure que l’article 1690 enlevait toute efficacité à un simple endossement pour opérer la cession de la police.

Certains auteurs pour répondre à cette objection ont prétendu alors écarter l’application de l'article 1690 en faisant remarquer que celui-ci ne pouvait pas, de par la convention même passée entre les parties, s'appliquer à un titre à ordre. Il ressortait, en effet, de la clause à ordre que toutes les formalités autres que l’endossement étaient inutiles pour opérer la transmission de la créance, les parties étant d’accord pour rendre le titre cessibie par le seul endossement.

A cet argument, les adversaires de l’extension de la clause à ordre répliquèrent très justement que Particle 1690 avait la valeur d’un texte impératif. Les dispositions qu’il édictait étaient d’ordre public ; les parties ne pouvaient pas par leurs conventions rendre inutiles des formalités qu’il imposait comme obligatoires.

Par elles, ce sont les tiers que le Code a voulu protéger. Leur utilité, en effet, est de renseigner ceux qui y ont intérêt sur la situation actuelle de la créance ; celui, par exemple, à qui un créancier proposera de céder son droit pourra, en interrogeant le débiteur, savoir si la créance est encore dans le patrimoine de celui qui lui en propose l’achat ou si, au contraire, elle en est sortie par le fait d’une cession.

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Ainsi, puisque les tiers sont intéressés à l’accomplissement de ces formalités, il ne peut être permis aux parties de les supprimer de leur seul gré.

Le problème, à vrai dire, se posait tout autrement. Il ne s’agissait pas de savoir si l’article 1690 est un texte impératif, ce qui paraît d’ailleurs bien exact ; il fallait d’abord déterminer l’étendue de son empire et en particulier s’il s'applique aux titres à ordre. Si l’on en vient à admettre que la règle édictée par cet article leur est étrangère, la question sera par là entièrement résolue et le caractère impératif de l’article 1690 restera sans influence sur la solution à donner à notre problème.

Or, il semble bien possible de démontrer que les titres à ordre échappent par leur nature même aux formalités de cession imposées par l’article 1690 (8).

Comme le disent les adversaires de l’extension de la cliuse à ordre, les formalités de l’article 1690 se justifient par l'intérêt des tiers; il est nécessaire à leur égard que la transmission de la créance ne puisse se faire de manière occulte ; il faut qu’ils aient les moyens de se renseigner sur les cessions dont la créance qui les intéresse peut avoir été l’objet.

C’est dans ce but que la loi a imaginé les formalités de l’article 1690. Mais aucune de ces raisons ne peut être invoquée quand il s’agit d’un titre à ordre. Les mesures de publicité de l’article 1690 deviennent, en effet, complètement superflues quand la créance cédée est représentée par un titre de cette espèce.

Dans cette hypothèse, en effet, les tiers qui veulent être renseignés sur le sort actuel de la créance ont à leur portée le moyen de publicité le plus efficace qui

(8) Scorter : Thèse, p. 35.

puisse être : ils n’auront qu’à demander la représentation du titre et par la consultation des endossements portés sur lui, ils sauront, de façon certaine, quel est le titulaire actuel de la créance. Ce mode de publicité est même supérieur à celui de l’article 1690 puisque par celui-ci les tiers sont entièrement à la merci du débiteur qui peut leur tenir cachée l’existence d’une cession.

Il n’y a donc aucune raison valable d’imposer au cessionnaire d’un titre à ordre des formalités supplémentaires à l’endossement, puisque celui-ci présente par lui-même, pour les tiers, une sécurité plus grande que celle que leur conférerait la signification prévue par le Code Civil.

On peut dire, en somme, que l’article 1690 ne concerne que les créances à personnes dénommées et qu’au contraire les créances matérialisées dans un titre à ordre échappent complètement aux formalités qu’il impose.

C’est à cette conclusion qu’aboutissent aujourd’hui la totalité des auteurs (9).

La Jurisprudence, dans son ensemble, a fait moins d’objections que la doctrine à la légalité des polices à ordre (10). Cependant, ce n’est pas sans difficulté qu’elle en est arrivée à l’admettre ouvertement. Elle a eu, dans les débuts, certains scrupules qui l’ont conduite à justifier par des arguments assez artificiels

(9) Augny et RaAu, T. V, p. 212. — Lyon-CAEN et RENAULT, T. II. n° 96 à 98. — Parnpessus : Droit Com., T. II, n° 330. — Massé : Droit Commercial, T. I, n° 1573. — THALLER et PERCEROU, n° 1499. — HErR- BAULT, n° 212. — Couteau, T. II, n° 470. — Scorier : Thèse, p. 30 et s. — Picnon : Thèse, p. 293 et s.

(10) Voir, cependant, contre la validité de l’endossement des polices Trib. Com. Seine, 17 décembre 1855. D. 1857. 2. 134, S. 1857, 2. 186.

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les décisions qu’elle rendait en faveur de la validité des cessions de police par endossement.

Les premières décisions qui ont admis la légalité de la clause à ordre en notre matière furent influencées par l’idée que seules les créances commerciales pouvaient être cédées par endossement. Aussi cherchèrent-elles à faire de la créance du capital de l’assurance sur la vie une créance présentant ce caractère.

Un arrêt de la Cour de Paris, du 12 février 1857 (11) prétend démontrer la nature commerciale de cette créance en arguant que la Compagnie d’Assurance est « une Compagnie anonyme, constituée par actions, « stipulant à primes et spéculant avec chances de « perte et de gain, qu’une telle entreprise offre un « caractère commercial qui se communique aux actes « souscrits par elle dans la sphère de ses opéra- « tions. »

Il n’est pas besoin de souligner combien ce raisonnement est contraire à tous les principes de la matière, le caractère civil ou commercial d’un acte juridique devant s’apprécier non par la qualité de commerçant ou de non-commerçant des parties, mais par l’objet même du contrat.

D’autres arrêts pensèrent justifier plus exactement leurs décisions en cherchant à assimiler la police à un billet à ordre. Ils crurent établir une analogie suffisante entre ces deux titres en faisant remarquer que la police comme le billet à ordre représentait l’engagement de payer une somme déterminée à une échéance fixée par le titre ; d’où ils concluaient que

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la police étant ainsi un véritable billet à ordre pouvait être légalement cédée par endossement (12).

Cette explication ne valait pas mieux que la précédente ; il ne suffit pas, en effet, pour qu’il y ait billet à ordre d’un engagement de payer une certaine somme à une échéance donnée ; il faut encore que cet engagement soit matérialisé dans un écrit répondant aux conditions de forme déterminées par le Code de Commerce.

Le billet à ordre d’ailleurs ne peut consister qu’en un engagement ferme de payer, au lieu que l’assurance sur la vie est un contrat complexe souscrit sous de nombreuses conditions et susceptibles de modalités très variables.

Ces justifications trop timides de la légalité de lendossement des polices d’assurances n’étaient donc pas admissibles. Aussi les tribunaux en vinrent-ils assez vite à admettre la validité des titres à ordre civils sans chercher à ramener les utilisations nouvelles de la clause à ordre à l’une de celles réglementées par le Code du Commerce (13).

C’est à propos des obligations notariées à ordre que la Cour de Cassation semble avoir eu pour la première fois à se prononcer sur la validité des titres à ordre civils.

Cet arrêt n’hésite pas à déclarer ouvertement licite l'insertion de la clause à ordre dans une obligation notariée sans chercher à justifier la solution qu’il donnait par d’autres considérations que celle de la liberté dont doivent jouir les parties de donner au

(12) Trib. Civ. Seine, 31 août 1877. D. 1879. 2. 130.

(13) Paris, 2 avril 1879, D. 1879. 2. 130. — Trib. Civ. Seine, 16 décembre 1880, J. A. 1881. 67. — Cass. Req., 18 janvier 1922, P. F. 1922. 1. 222, R. P. 1923. 526, Note de M. LEronr.

titre de créance une forme dont aucun texte légal n’interdit l’emploi (14).

Aussi devait-on considérer dès cette époque que la légalité des polices d'assurances à ordre était hors de discussion.

Cette validité de la clause à ordre en notre matière a été encore confirmée par les deux projets de loi de 1904 et de 1935 ; l’un et l’autre ont consacré la Doctrine et la Jurisprudence dans leur dernière forme en édictant expressément la légalité des polices émises sous la forme à ordre. Le projet de loi de 1925 a méme donné sur la forme de l’endossement, sur son emploi quelques règles que nous étudierons à mesure que ces questions se présenteront.

Quant aux législations étrangères elles ont adopté sur la question de la forme à ordre des polices, les solutions les plus diverses. On peut constater, cependant, que cette forme a, dans la plupart des pays, rencontré peu de faveur.

On trouve cependant l’endossement utilisé en Espagne, où il doit être accompagné d’un avis authentique donné par le cédant et le cessionnaire à l’assureur (15). La législation portugaise autorise la clause à ordre dans les polices d'assurances maritimes mais garde le silence sur son insertion dans les polices d'assurance sur la vie (16). En Italie, outre les cessions accomplies suivant des formalités analogues à la signification de l’article 1690 de notre Code Civil, la police est encore susceptible d’être cédée par en-

(14) Cass. Civ., 8 mai 1878, D. 1878. 1. 241. (5) Barzzx : De la Clause à ordre, n° 240.

(16) Id., ibid., n° 256 bis.

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dossement ; les polices à ordre sont d’ailleurs en usage (17).

D’autres pays, au contraire, ignorent totalement l’endossement des polices d'assurances sur la vie qui n’est connu, dit M. Lefort, ni en Allemagne (18), ni en Angleterre (19), ni en Autriche (20).

Si l’Allemagne ignore l’endossement des polices, certaines Compagnies d’Assurances allemandes adoptent cependant un procédé qui n’est pas sans présenter une analogie, purement matérielle d’ailleurs, avec l’endossement. En effet, pour le transfert des polices émises par ces Compagnies, l’assuré doit demander à son assureur, l’apposition sur le titre d’un timbre indiquant que la police a été cédée ; ce procédé, comme l’endossement laisse donc sur la police ellemême une trace de l’opération réalisée (21).

Par ailleurs, la loi belge exige (loi du 11 juin 1874, art. 42) le transfert signé par le cédant, le céssionnaire et l’assureur ; cependant, d’autres modes de transmission peuvent être autorisés conventionnellement à condition qu’ils respectent la règle de l’article 1690 du Code Civil (22). L’endossement est donc ici encore impossible, Le Luxembourg connaît une loi analogue à la loi belge du 11 juin 1874 précitée.

C’est en Hollande que l’on trouverait peut-être les usages les plus analogues à ceux qui sont nés chez nous de l’emploi de la clause à ordre.

Dans ce pays, l’endossement est le mode normal

(17) Barciy : De la Clause à ordre, n° 251.

(18) Id., ibid., n° 226.

(19) Id., ibid., n° 246 et s.

(20) Id., ibid., n°4 233 et s.

(21) Id., ibid., n° 228.

(22) Id., ibid., n° 241.