CONCLUSION

Une remarque s’impose lorsqu'on étudie la Jurisprudence rendue sur la question de la clause à ordre dans les polices d’assurances sur la vie : alors que les décisions rendues à ce sujet sont relativement nombreuses durant les dernières années du xix° siècle, on les voit, an contraire, se raréfier de plus en plus dès les premières années du xx°* siècle, au point qu’en parcourant les recueils de Jurisprudence, on ne rencontre dans les vingt dernières années que quelques rares décisions où cette question soit soulevée.

On peut se demander alors si la clause à ordre n’a pas été abandonnée dans les polices d’assurances sur la vie. Il n’en est rien. Les Compagnies, si elles délivrent un nombre beaucoup plus considérable de polices nominatives, émettent cependant couramment des polices contenant la clause à ordre.

Le silence de la Jurisprudence sur notre matière ne prouve donc qu’une chose, c’est que l'institution de la police à ordre fonctionne actuellement de façon si satisfaisante que les occasions de litige ont pratiquement disparu.

L'insertion de la clause à ordre ne s'était pas faite cependant sans soulever de nombreuses objections de la part de la Doctrine qui, dans l’ensemble, s’est toujours montrée hostile à l’usage de l’endossement des polices qu’elle considérait comme peu compatible avec la nature de ces titres et du reste plein de périls pour ceux qui y ont recours.

En étudiant les critiques faites par la Doctrine, contre la police à ordre, nous allons voir comment

il se fait qu’elles se trouvent actuellement tout au moins dépourvues de fondement pour la plupart et qu’au contraire, dans certaines occasions, l’endossement des polices d’assurances sur là vie est une insüitution avantageuse et commode pour les usagers. Nous signalerons tout d’abord, que les objections

faites par la Doctrine à la forme à ordre de la police étaient inspirées, pour la plus grande partie, par lidée qu’un titre à ordre doit être régi intégralement par la législation du Code de Commerce relative aux lettres de change ; partant de ce principe qu’elle appliquait rigoureusement, la Doctrine démontrait que l'assurance sur la vie ne pouvait s’accommoder de la législation des effets de commerce et qu’ainsi insérer la clause à ordre dans la police, c'était la condamner à un régime qui ne lui convenait pas.

Une première objection d’ordre général était faite par ces auteurs : la clause à ordre a pour conséquence de transformer le titre dans lequel elle est insérée en un effet de circulation, or, la police ne peut constituer un effet de circulation.

La clause à ordre a pour but de faciliter la circulation du titre. Toutes les règles spéciales à la cession par endossement s’inspirent de cette idée : absence de formalités, inopposabilité des exceptions, impossibilité des saisies-arrêts, solidarité des endosseurs ; toutes ces particularités de l’endossement sont adaptées à une circulation rapide.

Or, il n’est pas à souhaiter que la police d’assurance circule beaucoup ; ni l’assureur, ni l’assure n’ont intérêt à voir la police passer de mains en mains. C’est un principe certain que les assurances qui tentent la spéculation constituent de mauvais ris-

ques pour l'assureur ; celui-ci a intérêt à ce que la police ne tombe pas aux mains du premier venu : les conditions générales de certaines polices anciennes exigeaient l’assentiment de la Compagnie à toute cession de l’assurance. Quant à l’assuré, son intérêt n’est pas moindre à ce que la police ne soit jamais détenue par des individus qu’il ne connaît pas, puisque le cessionnaire de la police sera pour son prompt paiement, intéressé à sa mort.

Du reste, il est à un autre point de vue anormal de faire de la police un effet de circulation ; il est difficile, en effet, que la police soit l’objet de nombreuses cessions : la valeur de la police n’est, en effet, à chaque instant, que la valeur de rachat. Le cessionnaire d’une police ne peut raisonnablement en fournir un prix supérieur, or, il sera tout aussi commode pour l’assuré d'obtenir le rachat de la Compagnie. Ces auteurs se refusent pour la plupart à admettre la validité des cessions à titre gratuit réalisées par endossement. Quant à un gage sur la police, il n’offre au créancier gagiste qu’une garantie médiocre puisque la police devra être entretenue par le paiement des primes, sous peine d’être annulée ou réduite, et que si le gagiste veut éviter ce résultat, il n’aura à sa disposition que le moyen onéreux de payer lui-même les primes.

De plus, la rapidité de la cession, qui est le principal avantage de l’endossement se trouvera singulièrement réduite en matière d’assurance : l’endossement, s’il n’est pas effectué par l’assuré lui-même, devra obligatoirement être approuvé par celui-ci, d’où nécessité de démarches et de formalités qui détruisent toute la supériorité que l’endossement trouve

généralement dans la rapidité de sa réalisation. Le cessionnaire est encore astreint à de nombreuses vérifications ; il lui faudra rechercher si les primes ont été régulièrement payées ; il sera même prudent de sa part de se renseigner sur l’exactitude des déclarations faites par l’assuré au moment de la conclusion du contrat, puisque la Jurisprudence n’admet pas toujours l’application à l’assurance sur la vie de la théorie de l’inopposabilité des exceptions. Nous sommes loin de la simplicité et de la rapidité qui caractérisent l’endossement des effets de commerce.

L'insertion de la clause à ordre à elle seule suffit même à entraîner de notables inconvénients : en cas de perte, de destruction ou de vol d’une pareïlle police, le paiement ne pourra se faire que dans des conditions très désavantageuses, tant pour l'assuré, que pour la Compagnie d’assurances.

Enfin, l’endossement, par les conséquences qu’il entraîne, n’est pas le mode de transmission qui convient à l’assurance sur la vie.

Si l’on admet, en effet (et les auteurs dont nous exposons les idées l’admettent) que les effets entraînés par l’endossement des effets de commerce se retrouvent ici, il est bien évident que l’endossement produit des conséquences que les parties elles-mêmes ne désirent pas et ne prévoient même souvent pas ; l’inopposabilité des exceptions aboutit ici à des résultats iniques ; la solidarité entre les endosseurs ne rentre pas dans l'intention des parties. L’impossibilité des saisies-arrêts prive les créanciers des divers endosseurs, de leurs droits légitimes. Rien de tout cela n’est justifié quand il s’agit de la cession des assurances sur la vie.

L’endossement est encore dangereux pour ceux qui en font usage par les nombreuses causes de nullité qu’il présente.

Cette objection était surtout valable avant la loi de 1922 et il faut reconnaître, en effet, que bien des assurés ont vu la cession de la police, qu’ils avaient faite, annulée à cause des vices de forme de cet endossement. Nous avons vu qu’en matière de cessions à titre gratuit, qui sont parmi les cessions des polices d'assurances les plus nombreuses, les endossements qui ne faisaient pas faussement mention d’une valeur fournie étaient le plus souvent annulés par la Jurisprudence. L’endossement était donc certainement un moyen périlleux mis à la disposition des assurés.

Cette objection conserve encore une certaine valeur maintenant, en ce qui concerne la mise en gage des polices pour la garantie d’une créance civile ; nous savons, en effet, que beaucoup d’auteurs n’admettent pas que l’endossement puisse servir à constituer un gage civil et que la Jurisprudence a adopté ce système. Il est donc certain que la faculté d’endossement des polices peut induire en erreur les assurés qui y auraient recours pour garantir une créance civile.

L’endossement a encore un défaut plus grave; il ne réalise pas l’opération juridique que les intéressés attendent de lui : le souscripteur qui endosse la police au profit de la personne qu’il entendait gratifier, croit par là opérer une attribution ; il pense que l’endossement doit avoir les mêmes effets que la désignation du bénéficiaire par la police même ; or, aux yeux des auteurs que nous citons, l’endossement ne peut produire qu’une cession de créance ; l’assuré

aura donc été trompé sur la nature des droits qu’il conférait au bénéficiaire de l’endossement et cette erreur pourra entraîner des conséquences fort préjudiciables pour celui-ci. |

Ces auteurs concluaient évidemment, à la suite de ces critiques, à la condamnation formelle de l’insertion de la clause à ordre dans les polices d'assurances sur la vie.

Nous n’aurons pas de peine, croyons-nous, à démontrer que ces griefs sont les uns dénués de fondement, tout au moins dans l’état actuel des idées, les autres fortement exagérés.

Il y a d’abord quelque contradiction dans deux des critiques que l’on a formulées. On a reproché d’abord à la clause à ordre de faire de la police un effet de circulation, ce qui semblait altérer le caractère de l’assurance sur la vie et d’autre part, on déclarait son insertion injustifiée dans ces titres qui ne peuvent que difficilement circuler. Il y a évidemment ici deux allégations inconciliables et, à notre avis, ni l’une, ni l'autre ne constituent une critique sérieuse de la forme à ordre des polices.

Un titre ne peut être assimilé à un effet de circulation parce qu’il a revêtu la forme à ordre ; il ne le sera qu’autant qu’il circulera ; or, la simple insertion de cette clause ne va pas avoir pour résultat de rendre plus nombreuses les cessions dont la police sera l’objet ; il ne semble pas en fait que les polices à ordre circulent plus abondamment que les autres. Le second grief que nous citions, suffit à nous prouver que la police même à ordre ne circulera pas beaucoup. N'oublions pas d’ailleurs que le consentement

de lassuré sera toujours obligatoire à chaque nouvelle cession de la police.

Quant au reproche fondé sur la difficulté de la circulation des polices, on ne voit pas en quoi il atteint la forme à ordre de celle-ci, c’est un caractère indépendant de cette forme. On nous dit que l’insertion de la clause à ordre est injustifiée dans un titre qui n’est pas appelé à circuler. Nous répondrons qu’il n’est en rien interdit de donner cette forme à des titres qui par leur nature ne seront pas l’objet de nombreuses cessions, il suffit que la faculté d’endossement y soit utile dans certaines circonstances et nous verrons qu’elle l’est.

La critique basée sur la lenteur des recherches préalables à la négociation d’une police, qui rendent inutile le recours à un procédé de cession rapide comme l’endossement, n’est pas aussi sérieux qu’il peut le paraître au premier abord. La police, en effet, ne circule pas de la même manière qu’un effet de commerce. Le plus souvent, on ne trouvera sur la police qu’un endossement émanant de l’assuré qui est en même temps le souscripteur. Les critiques formulées ci-dessus ne portent pas contre cet endossement. Quant aux endossements ultérieurs, s’il s’en produit, ils ne seront faits vraisemblablement qu’au profit de personnes déjà en relations avec l’assuré et le premier bénéficiaire ; on n’accepterait pas, en effet, facilement l’acquisition ou la constitution d’un gage sur une police d’assurances si l’on ignorait tout de l'assuré. Pour ce qui est de la preuve du paiement des primes d’ailleurs, il sera facile à l’endosseur, de la fournir par la production des quittances. Ainsi, toutes ces recherches seront, le plus souvent, par suite

de ces circonstances de fait, grandement facilitées et ne demanderont que peu de temps.

Le grief fondé sur les inconvénients en notre matière des effets particuliers de lendossement n’est fondé que si on admet que ces effets se retrouvent dans l’endossement d’une police. Or, nous avons vu que ce point, d’ailleurs discuté, est résolu dans le sens de la négative par la pratique. Ce grief est par là même mis à néant. |

Reste le reproche fait à l’endossement de réaliser une cession et non une attribution comme le souscripteur le désirerait.

Ce reproche, dans l’état actuel des idées, est certainement mal fondé. L’endossement réalise au contraire une attribution au même titre que l'avenant. C’est là du moins la solution admise par la pratique et que la Jurisprudence ne pourrait que confirmer si la question lui était soumise. Le souscripteur qui a recours à l’endossement n’est par conséquent aucunement trompé sur la nature de l’opération qu’il a réalisée.

Le seul grief qui résiste à l’examen est celui fondé sur les inconvénients entraînés par la perte de la police à ordre. Il a été cependant lui aussi exagéré. On croirait, à lire certains auteurs, que toutes les polices d'assurances sont fatalement destinées à être perdues. Les inconvénients dont il est question n’atteindront au contraire qu’un nombre restreint de polices. Et pour celles-ci elles-mêmes, la pratique a trouvé des procédés qui rendent la situation du bénéficiaire dépossédé moins mauvaise qu’on ne pourrait le craindre.

Nous savons, en effet, que les Compagnies accep-

me AST —

tent souvent de payer immédiatement la police perdue, moyennant fourniture d’une garantie, ce qui réduit dans une très large proportion les conséquences fâcheuses de la perte de la police.

Il est d’ailleurs certain que dans cette mesure, on ne peut nier les inconvénients qu’entraîne la perte de la police à ordre et il parait bien qu'aucun remède absolu ne peut y être apporté.

L'adoption du projet de loi de 1924 que nous avons signalé améliorerait cependant sensiblement la situation du bénéficiaire dépossédé. Il est donc à souhaïter que le vote du Parlement consacre ce perfectionnement de la police à ordre.

Par aïlleurs, la police à ordre présente de sensibles avantages, en certaines circonstances tout au moins, sur la police nominative.

Le principal avantage de l’endossement, c’est qu’il est secret. L’assuré qui souscrit une police à ordre peut se dispenser d'indiquer le nom du bénéficiaire dans le contrat ; il n’aura par la suite qu’à endosser la police au profit de la personne qu’il entendait gratifier et ainsi cette attribution restera inconnue de tous, même des agents de la Compagnie d’assurances, jusqu’au moment du paiement. La police à ordre s’impose donc dans toutes les hypothèses où l’assuré désire conserver le secret sur l'attribution de la police.

La supériorité que présente l’endossement au point de vue de Ia rapidité peut quelquefois n’être pas négligeable. Si, en effet, quand l’endossement émane d’un autre que l’assuré, cette rapidité est bien diminuée, l’endossement ne demande pas de formalités plus longues que s’il s'agissait d’un effet de commer-

ce, quand il émane de l’assuré lui-même ; et c’est le cas le plus général. La forme à ordre de la police est, on le comprend, fréquemment réclamée par des assurés qui veulent utiliser leur contrat comme moyen de crédit. Cette qualité de l’endossement sera d’autant plus précieuse qu’il s'agira le plus souvent de commerçants désireux d’effectuer des emprunts pour les besoins de leur commerce et qui auront ainsi à leur disposition un instrument de crédit qu’il pourront mettre en œuvre avec toute la célérité désirable.

L’endossement a encore l’avantage de permettre au bénéficiaire de disposer lui-même de la police par un nouvel endossement ; sans doute, les endossements multiples d’une police d’assurance sont rares, mais le besoin peut s’en présenter et la pratique en montre des exemples. L’endossement met ainsi à la portée de lendossataire un moyen commode de cession de la police, qui le dispense de recourir aux formalités de l’article 1690 qui seraient indispensables à son défaut.

Tous comptes faits, on voit qu’à l’heure actuelle l’endossement en est arrivé à ne différer que de peu de lavenant, les inconvénients et les avantages comparés de l’un et de l’autre se réduisent au fond à peu de choses.

L'évolution de l’endossement a tendu constamment à le rapprocher de l’avenant auquel il est parvenu maintenant à ressembler autant qu’il est possible.

Si, du reste, les auteurs ont cru devoir traiter l’endossement des polices comme celui des effets de commerce, cette conception n’a pu résister aux nécessités du fonctionnement de l’assurance sur la vie qui s’op-

posait à une telle assimilation; il a fallu, au contraire, convenir que l’endossement de la police d’assurance sur la vie devait se modeler sur le contrat auquel il s’appliquait.

L'histoire de l’endossement des polices d’assurances est ainsi un exemple de la revanche de la réalité

sur une interprétation maladroïte des principes du droit.