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que la lettre de voiture était de plein droit transmissible par endossement, mais la Cour de Cassation, avec l’ensemble de la Doctrine, a rejeté cette opinion et a, au contraire, toujours strictement appliqué le principe que nous avons posé en commençant (2).

À supposer, d’ailleurs, que l’on adopte l’opinion de ces auteurs, il n’en resterait pas moins vrai qu’en ce qui concerne la police d’assurances sur la vie, la clause à ordre ne pourrait y être suppléée ; ce titre n’est pas, en effet, de ceux qui ne se présentent que sous la forme à ordre ; les polices nominatives, au contraire, sont certainement les plus répandues.

Si la loi impose ainsi l’insertion formelle de la clause à ordre, elle n’a d’ailleurs pas précisé quels sont les termes dans lesquels elle doit être rédigée. Il n’est pas étonnant dès lors que les clauses à ordre inscrites dans les polices d’assurances sur la vie aient été formulées de façon fort diverses, chaque Compagnie adoptant une rédaction qu’elle modifiait et perfectionnait suivant les enseignements de l’expérience.

Aujourd’hui, les plus importantes Compagnies françaises adoptent dans leurs polices, sauf quelques variantes sans importance, la clause suivante : (3).

« Le contractant peut, s’il a été expressément sti- « pulé dans les condilions manuscrites que la police e est faite à son ordre, en transférer la propriété par « un endossement régulier, conformément aux arti- « cles 137 et 138 du Code de Commerce.

« Les cessionnaires successifs ont la même faculté. (2) Cass., 12 janvier 1847, D. 1847. 1. 60.

(3) Duruica, p. 770. — Police-Vie entière de la Compagnie « La Nationale », art. 12.