CHAPITRE II

La police à ordre. Diverses rédactions

La majorité des auteurs et la Jurisprudence de la Cour de Cassation s'accordent à déclarer qu’un titre ne peut être réputé revêtu de la forme à ordre que si la clause à ordre s’y trouve formellement exprimée (1).

Cette opinion s'appuie sur le texte de l’article 110 du Code de Commerce qui fait figurer parmi les mentions obligatoires de la lettre de change l'indication « qu’elle est à ordre d’un tiers ou à l’ordre du tireur « lui-même ». Ainsi la clause à ordre ne peut être sous-entendue dans la lettre change. Or, celle-ci constitue le type par excellence du titre à ordre. On en conclut que la clause à ordre ne peut être davantage sous-entendue dans un titre d’une autre espèce, car ce serait le traiter plus favorablement que la lettre de change elle-même. Ainsi, une police d’assurances sur la vie pour être considérée comme à ordre devra contenir une clause en ce sens.

Il est vrai que certains auteurs ont prétendu que la clause à ordre pouvait être suppléée dans les titres où elle est d’un usage constant. Il a même été jugé

(4) Lyon-CaAEN et RENAULT, T. IV, n° 157. — DesJaRDins : Droit Commercial, T. IV, p. 167. — Dupuicn, n° 236. — Lerorr, T. II, p. 174. — Barry : Trans. Bénéf., n° 23, — Scorier : Thèse, p. 202. — GuiLLon :

Thèse, p. 48.