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« Le consentement de celui sur la vie duquel repose l'assurance doit, à chaque transfert, être renouvelé par écrit et déposé à la Compagnie. »

« La propriété du contrat est transmissible par un endossement régulier exprimant la valeur fournie conformément aux articles 137 et 138 du Code de Commerce.

« Le consentement écrit de celui sur la vie duquel repose l'assurance doit à chaque transfert être déposé à la Compagnie ; le transfert sur le titre suffit à l'égard de la Compagnie, à l'égard des tiers la loi indique d’autres formalités (voir notamment l’article 1690 du Code Civil).

« Le contractant peut si la police est faite à son

« ordre en transférer le bénéfice par un endossement

régulier libellé conformément aux articles 137 et 138 du Code de Commerce.

« Le bénéficiaire par endossement a la même faculté.