PREMIERE PARTIE La clause à ordre et ses effets
SECTION I. — La cession de créance et l'endossement.. SECTION II. — Extension de la clause à ordre. ...,....
SECTION I. — Création du titre à ordre.........! ....
SECTION 11. — Transmission du titre à ordre...........
10 Transmissibilité du tilre erga omnes par endosse-
NN RS a M DO OC D ne TS D URO SO
AC RIPANSTeRTENDEODRÉLE ec Me-e- rnmeute
B: Mise en gage du titre à ordre...............
20 Inopposabilité des exceptions...............,....
SAIS Te Anne Ds M dE een MN:
SEOTION II. — Effet de la clause à ordre sur l'extinction
el ACTE AD CO ee re IS ne Soie à ASRDAleMENt Monde Reine ue
B. Garantie solidaire en cas de non paiement...
CHAPITRE III. — Des principales applications que la loi ou la pratique ont faites de la forme à ordre.
La clause à ordre dans les polices d'assurances
RÉ PINDIN A DR Fanette os uc SEE
CHAPITRE PREMIER. — La clause à ordre dans la police d'assurance maritime.......... Re
Secrion I. — Validité des polices d'assurance maritime ACOPATE A CT CEE Saone HA MOVE po 0e Police à ordre, — police au porteur, — police pour compte de qui il appartiendra ; nature de celte
dernière... ne M mener as SecrIoN II. — Effets de l’endossement de la police d’as-
surance maritime à ordre....... A cr crie 34 A. Création de la police à ordre... +.
B. Transmission de la police à ordre.. ........
40 Transmission de la police erga omnes par endos
réguler es. RSR de DRM RO AE 20 Inopposabilité des exceplions.... ,.........*, 00 Exceptions opposables au porteur de la police... Ad Inéapacité de ASS Te ATEN CET #33
20 Exceptions révélées par Paspect extérieur du titre.
Application des principes admis, aux diverses excep-
DONS Rene ne Re nc LD Exception inopposables : h da: Exception d'EXTTAEITE ee --eee Rene b. Exception d'abus de confiance.............. : C ExXCephHonde Ole Rene HE
d. Exceplion de nullité pour rélicence ou fausse déclaration me CR PINS ace
Exceptions opposables :
a. Exception dérivant de conventions expresses
contenues dans l’acle..., ....... TR LE ste b. Exception tirée d'omissions ou erreurs dans la rédaction ATH AR ee M OO I UOAÉ
c. Exception tirée de l’inexécution des conditions auxquelles est subordonné la réalisation du DISUUES ne te Do e ER TOC DhoD ob
90 Exceptions personnelles au porteur.............. Garantie en cas de non paiement........ re
FANCELQUL ANIC PER SC SECTION I. — Validité de la police d'assurance sur la vie à ordre...... PE ET RO On CDI
SECTION IF. — Effets de la clause sur la police d'assurance sur la vie tes ST PP. ds CR Ce
Titre I. — Effets que la clause à ordre peut produire dans la police d'assurance sur la vie indépendamment de toute transmission. Influence de la clause à 0rdre sur l'attribution du bénéfice de l'assurance, sur les droits respectifs des héritiers el des créanciers de l'assuré... .......e...re Désert LIU
$1. Le Contrat d'assurance contient la clause à ordre sans indication de bénéficiaire.................. 176 a. Assurance contractée par l’assuré lui-même. 176 b. Assurance contractée par un créancier....... 181
$ 2. Le Contrat d'assurance contient indication d’un bénéficiaire et la clause à ordre..... ............ 186 a. Le bénéficiaire est déterminé. .............. 186 b. Le bénéficiaire est indéterminé.............. 199
Titre II. — Effets de la clause à ordre sur la transmission de la police et le paiement d'indemnité d'assu-
PAC MR eue he cer en race de "204 À $ 1. — Création de la police à ordre............. ua0l | $ 2. — Transmission par endossement de la police d'assurance sur la vie à ordre. Effets de cet endosnon pona re@— AE 10 La police nue vie à ares est transmissible erga omnes par simple endossement............. 205 L'endossement doit être régulier. — L'endossement peut-il servir à réaliser un transfert gratuitide.la police... she sranne. ne ja 20 Mise en gage de la police....................... 221 Reuters a RE Ne Ni, 284
3 Inopposabilité des exceptions.................... 229 M stat nes eepeuecn - 291 K 3. Du paiement de la police d'assurance sur la vie
OPA er Re ee de ae NET e4 Peer: LD Ac ee. EAU RARE ee LUS B. Garantie eine sous: 244
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