INTRODUCTION

saire que la loi positive consacre les règles tracées par la doctrine et la jurisprudence.

La loi privée, dans l’ordre des conventions pécuniaires , statue presque toujours pour interpréter et non pour commander, elle se prête à des dérogations individuelles ; ces dérogations sont parfois exprimées par les intéressés, parfois aussi elles résultent d’un usage généralement répandu.

Aussi Thering a-t-il pu dire avec raison que le commerce juridique est la force impulsive du développement du droit privé.

Dans notre matière plus peut-être que dans toute autre, nous assistons à une évolution de ce genre.

Les assurances maritimes seules ont été réglementées par la loi; or, nous savons que les assurances terrestres se sont développées dans notre siècle d’une manière prodigieuse.

Le contrat d'assurances ainsi développé, il a fallu nécessairement se préoccuper de ses conditions d'existence et de sa transmission.

Pour régler les conditions d'existence, on a appliqué par extension les dispositions légales relatives aux assurances maritimes.

Pour la transmission on s’est heurté à une difficulté.

La facilité des communications, la rapidité des transactions qui en résulte ont développé le crédit et rendu plus nombreuses les opérations qui peuvent être conçues pour réaliser ou employer la valeur économique d'une créance.

La loi commerciale elle-même était insuffisante pour régler les transactions auxquelles pouvaient se prêter les polices des diverses assurances.

La clause à ordre avec les avantages qu’elle présente et

INTRODUCTION 3 la facilité de transmission qu'elle assure, n'avait été déclarée applicable qu'au billet de grosse.

Les nécessités de la pratique l'ont fait appliquer à la police d'assurances maritimes.

Mais on est allé plus loin, il s’est trouvé que le développement des assurances concordait à un développement général du crédit et ilest devenu nécessaire d'appliquer à la clause à ordre une interprétation extensive des dispositions légales qui la règlementaient.

La doctrine et la Jurisprudence étaient d'accord pour appliquer la clause à ordre à tous les titres de créances, même d’un ordre purement civil.

Cette extension de la clause à ordre a eu pour résultat uaturel de rendre cette clause applicable à toutes les polices d'assurances.

Ce sont les conséquences de cette application que nous voulons étudier, spécialement pour les polices d'assurances maritimes et sur la vie.

Nous diviserons notre étude en deux parties :

1° Partie générale. Za clause à ordre et ses effets.

do Partie spéciale. La clause à ordre dans les polices d'assurances.