DEUXIÈME PARTIE

LPDes effets de la clause ;

More a A qui Ja clause peut-elle être

OPROBCÉT EEE NAN Pr a RARE La clause peut être opposée au chargeur. — Elle

peut être opposée au destinataire. — Elle leur

est opposable malgré les irrégularités du connaissement. — Elle peut être opposée au consignataire de la cargaison...............…..

Cuarirre IL. — Qui peut invoquer la clause...........

La clause peut être invoquée par le transporteur. — S’applique-t-elle au cas où le transporteur agit commissionnaire transitaire. — Elle peut être invoquée par le consignataire du navire. — Elle peut être invoquée par le chargeur.— La clause est-elle applicable au cas de pluralité de défendeurs ? — Est-elle applicable au cas d'appel en

DAPAINL EDS RD eee un pee MR ie See ee CHaPiTRE III. — Contestations auxquelles s'applique la ClSe:: Co rh ENS Se TRS

Elle s'applique aux contestations nées du contrat de de transport. — Qrand commence le contrat de transport. — Quand finit le contrat de transport. Cuarirre IV. — A quel moment l'exception d’incompétence résultant de la clause doit-elle être pro-

DOSCer ren tot rente one nee

APPENDICE. — De la clause compromissoire... ....... CONCLUS LO NET LA M Te Re DO LASS UN OT a PUR